Aménagement d'un hôtel d'entreprises

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché a pour objet l'aménagement d'un hôtel d'entreprises dans le cadre d'une réhabilitation d'un bâtiment d'environ 500 m².
Les travaux du présent marché sont divisés en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles et selon la répartition suivante:
Tranche ferme: elle comporte les travaux au bâtiment hôtel d'entreprises - titre A et au bâtiment Pépinière - titre B, elle concerne l'ensemble des travaux TCE hors prestations ci après:
Tranche conditionnelle 1: ascenseur Pépinière (lots 4 & 6).
Tranche conditionnelle 2: démontage et dépose ancien groupe froid Pépinière (lots 1 & 5).
Tranche conditionnelle 3: onduleur hôtel d'entreprises (lot 4).
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 10 mois, période de préparation de un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service la prescrivant. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue au mois de mars 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2011-12-16	Informations complémentaires
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart - BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382188
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires

Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.

Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'aménagement d'un hôtel d'entreprises dans le cadre d'une réhabilitation d'un bâtiment d'environ 500 m².

Les travaux du présent marché sont divisés en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles et selon la répartition suivante:

Tranche ferme: elle comporte les travaux au bâtiment hôtel d'entreprises - titre A et au bâtiment Pépinière - titre B, elle concerne l'ensemble des travaux TCE hors prestations ci après:

Tranche conditionnelle 1: ascenseur Pépinière (lots 4 & 6).

Tranche conditionnelle 2: démontage et dépose ancien groupe froid Pépinière (lots 1 & 5).

Tranche conditionnelle 3: onduleur hôtel d'entreprises (lot 4).

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 10 mois, période de préparation de un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service la prescrivant. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue au mois de mars 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - façades - charpente et couverture - revêtement sols durs et carrelages
Brève description:

Le présent marché concerne notamment les travaux de démolitions intérieures, de création d'ouvertures en sous oeuvre et de rebouchage d'ouverture, créations de chape de plancher, d'un escalier, d'un local technique, d'un parvis extérieur, de travaux de ravalement de façade, de travaux divers extérieurs, de travaux de pose de carrelages sols et muraux, de travaux charpente et toiture. Il est prévu une tranche conditionnelle no2 pour le démontage et la dépose de l'ancien groupe froid de la pépinière. Il est prévu une option au lot 1 concernant la réalisation du réseau électrique extérieur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries intérieures et extérieures
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de menuiseries intérieures et extérieures, pose de portes de placards et d'entrée, de parquet bois, de fenêtres aluminium, de garde-corps et main courante, de paravent décoratif, de pare soleil et de divers travaux de métallerie. Il est prévu une option au lot 2 concernant la fourniture et la pose de gâches électriques pour le contrôle d'accès aux bâtiments.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: faux plafonds - cloisons - doublages - peintures - revêtement de sols souples
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de faux plafonds en plaque de plâtres, de faux plafonds acoustiques, de raccords d'enduits de plâtre, de peinture plafonds-murs, ouvrages bois et ouvrages métalliques, de revêtements toile de verre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité - courants forts et faibles
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'électricité courants faibles et forts, avec intervention dans…

… l'existant.Il est prévu une tranche conditionnelle no1 relative à l'alimentation de l'ascenseur de la pépinière et une tranche conditionnelle no3 relative à l'installation d'un onduleur à l'hôtel d'entreprises. Il est prévu une option no1 relative à l'alimentation générale de l'hôtel d'entreprises et une option no2 relative au contrôle d'accès de l'hôtel d'entreprises.

… l'existant.

Il est prévu une tranche conditionnelle no1 relative à l'alimentation de l'ascenseur de la pépinière et une tranche conditionnelle no3 relative à l'installation d'un onduleur à l'hôtel d'entreprises. Il est prévu une option no1 relative à l'alimentation générale de l'hôtel d'entreprises et une option no2 relative au contrôle d'accès de l'hôtel d'entreprises.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chauffage - climatisation - ventilation - plomberie
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de chauffage - climatisation, de ventilation et de plomberie sanitaire. Il est prévu une tranche conditionnelle no2 relative au démontage du groupe froid de la pépinière.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'installation d'un ascenseur à l'hôtel d'entreprise avec un contrat de maintenance annuelle. Il est prévu une tranche conditionnelle no1 relative à la pose d'un ascenseur à la pépinière avec un contrat de maintenance annuelle.

Description des options:

Pour les lots 1, 2 et 4. 1 option au lot 1 concernant la réalisation du réseau électrique extérieur. Une option au lot 2 concernant la fourniture et la pose de gâches électriques pour le contrôle d'accès aux bâtiments. 2 options au lot 4 concernant l'alimentation générale du bâtiment hôtel des entreprises (option no1) et le contrôle d'accès au bâtiment hôtel des entreprises (option no2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Chabran - av de la 1ére Armée, 83300 Draguignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacités minimums hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le présent marché.

Situation juridique - références requises:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir du signataire pour engager la société en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),

— attestations d'assurances pour risques professionnels,

— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % (articles 101 et suivants du code des marchés publics). Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de garantie d'un an de parfait achèvement, biennale de fonctionnement et décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par acompte mensuel par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix forfaitaires fermes actualisables. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Le présent marché est financé par la communauté d'agglomération Dracénoise et par les subventions du conseil général, du conseil régional et de l'Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.

Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.

Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise.

(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 236-382188 (2011-12-02)

Informations complémentaires (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396719
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382188
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396719 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 127,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart, BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180531
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 4, les montants forfaitaires attribués s'entendent toutes tranches confondues et options comprises. Pour le lot 2, le montant forfaitaire attribué s'entend option comprise. Pour les lots 5 et 6, les montants forfaitaires attribués s'entendent toutes tranches confondues. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce no221, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Dragui Construction
Adresse postale: 49 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: diffusion Varoise de Menuiserie
Adresse postale: 132 bd de la Commanderie

3️⃣
Nom: Force Bâtiment
Adresse postale: quartier Cante Pedrix - route de Marseille
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

4️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: 382 bd Caussemille - ZI St Hermentaire

5️⃣
Nom: Gasquet
Adresse postale: 151 rue robert Schuman - BP 10157
Code postal: 83004

6️⃣
Nom: Cfa Division NSA
Adresse postale: ZE du Grand Large - 6 rue de la Goélette
Commune postale: St Benoît
Code postal: 86280

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.

Source: OJS 2012/S 109-180531 (2012-06-07)

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