Aménagement d'un fourgon de jaugeage automatisé

DREAL Aquitaine

Aménagement d'un fourgon de jaugeage automatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Industron SAS
• SAS Industron Europe

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue: Aménagement d'un fourgon Renault Master de jaugeage automatisé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service patrimoine, ressources, eau et biodiversité, cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: olivier.debinski@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167616
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spreb-Derm-11-01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement d'un fourgon de jaugeage automatisé.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SPREB-DERM-11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, (ou DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires,

— La déclaration du candidat, (ou DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires,

— La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, (ou NOTI1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires,

— L'état annuel des certificats reçus, (ou NOTI2); possibilité de le produire à l'attribution (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires).

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références de l'entreprise et des certificats de capacité pour des travaux similaires,

— Les moyens en personnels et logistique pour assurer la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: 100 % État,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront fermes actualisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Contact
Point de contact: Olivier Debinski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: SPREB/DERM, Tour B - 2ème étage - porte 274, cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90
PSI/commande publique, Tour B - 6ème étage - porte 669, cité administrative - rue Jules Ferry - BP 90
Point de contact: Isabelle Chaboche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SPREB-DERM-11-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spreb-Derm-11-01.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 102-167616 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service patrimoine, ressources, eau et biodiversité cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372733
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167616
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce n° 338, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: SAS Industron Europe
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Industron SAS
Source: OJS 2011/S 230-372733 (2011-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Aménagements divers (>20)