Amélioration des performances photométriques de l'éclairage public de l'avenue de la République

Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur

L'éclairage public de l'avenue de la république est assuré par des candélabres de style et des lanternes fixées sur façade de part et d'autre de la ligne du tramway.
Le niveau d'éclairement actuel bien que conforme à la norme européenne N 13 201 n'apporte pas le confort souhaité aux usagers et commerçants de cette voie.
L'objet du présent marché est d'augmenter les niveaux d'éclairement par l'augmentation des puissances des sources actuelles.
Les prestations devront être réalisées suivant les modalités d'intervention fixées par St2n, gestionnaire du tramway, afin de respecter les consignes de sécurité (en particulier en ce qui concerne les prestations réalisées uniquement de nuit).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la notification du marché.Estimation: montant global estimé 25 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc Floral Phoenix - 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057564
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère 1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 70 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF. — critère 2: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 30 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte 3 sous-critères. — sous critère 1: pertinence des moyens humains affectés au projet objet du marché (noté sur 7 points): nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations, composition de/des équipe(s), qualification des intervenants (CV fournis par le candidat), organigramme, — sous critère 2: pertinence des moyens techniques affectés au projet objet du marché: (noté au total sur 7 points): — matériel mis à disposition de/des équipe(s): engins (noté sur 2 points), — moyens affectés à la signalisation des lieux d'intervention (noté sur 2 points): balisage, délimitations, clôtures, accès aux propriétés privées et locaux, — moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers et des tiers sur les lieux d'interventions et abords immédiats (noté sur 3 points), — sous critère 3: démarche envisagée pour la protection de l'environnement (noté sur 6 points): — moyens mis en oeuvre pour éviter les nuisances sonores (noté sur 2 points), — moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne tenue et la propreté des lieux d'installation et abords immédiats (noté sur 2 points), — moyens mis en oeuvre pour le recyclage et la gestion des déchets (noté sur 2 points). 3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'éclairage public de l'avenue de la république est assuré par des candélabres de style et des lanternes fixées sur façade de part et d'autre de la ligne du tramway.
Le niveau d'éclairement actuel bien que conforme à la norme européenne N 13 201 n'apporte pas le confort souhaité aux usagers et commerçants de cette voie.
L'objet du présent marché est d'augmenter les niveaux d'éclairement par l'augmentation des puissances des sources actuelles.
Les prestations devront être réalisées suivant les modalités d'intervention fixées par St2n, gestionnaire du tramway, afin de respecter les consignes de sécurité (en particulier en ce qui concerne les prestations réalisées uniquement de nuit).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de la notification du marché.
Estimation: montant global estimé 25 000 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 4493
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, commune de Nice, avenue de la République, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: les prix sont fermes,
— Avance: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix de l'offre (70)
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre (comportant 3 sous-critères) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: jean-michel.piecuck@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur - direction adjointe voirie éclairage public
Adresse postale: 1 rue Desboutin - 06300 Nice ou demande par courrier à adresser à: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur - direction adjointe voirie éclairage public - BP 3087
Courrier électronique: jean-michel.piecuck@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communaute urbaine Nice-Côte d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4493
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 70 %.
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la DPGF.
— critère 2: la valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 30 %.
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte 3 sous-critères.
— sous critère 1: pertinence des moyens humains affectés au projet objet du marché (noté sur 7 points): nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations, composition de/des équipe(s), qualification des intervenants (CV fournis par le candidat), organigramme,
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— sous critère 2: pertinence des moyens techniques affectés au projet objet du marché: (noté au total sur 7 points):
— matériel mis à disposition de/des équipe(s): engins (noté sur 2 points),
— moyens affectés à la signalisation des lieux d'intervention (noté sur 2 points): balisage, délimitations, clôtures, accès aux propriétés privées et locaux,
— moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers et des tiers sur les lieux d'interventions et abords immédiats (noté sur 3 points),
— sous critère 3: démarche envisagée pour la protection de l'environnement (noté sur 6 points):
— moyens mis en oeuvre pour éviter les nuisances sonores (noté sur 2 points),
— moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne tenue et la propreté des lieux d'installation et abords immédiats (noté sur 2 points),
— moyens mis en oeuvre pour le recyclage et la gestion des déchets (noté sur 2 points).
3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 035-057564 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 786,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265038
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057564
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011. Annonce n° 133, B.OAMP 37 A. Annonce n° 181, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice, avenue de la République.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: ZI 1ère avenue, 18ème rue, BP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 4179, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.8.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 492041313.
Fax +33 493557831.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE- 4ème étage. Tél: +33 497134470, fax: +33 497132919.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 161-265038 (2011-08-19)
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