Amelioration de la voirie departementale programme 2011-rd 11 - 26 et 943b-lot no 1: RD 11 - restructuration de chaussée - tranche ferme du PR 10+0468 à 11+0611 à Bourbourg - tranche conditionnelle du PR 11+0797 à 14+0956 à Bourbourg et Looberghe-lot no 2: RD 26 - renforcement de chaussée du P.R. 13+0726 à 16+0740 à Ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene et Wemaers-Cappel-Lot no 3: RD 943b - rectification du profil de chaussée du P.R. 0+0350 à 0+0575 à Boeseghem-travaux de chaussée

Conseil général du Nord

Lot no 1 - RD 11: le marché est conclu pour une durée globale de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Lot no 2 - RD 26: le marché est conclu pour une durée globale de dix huit (18) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Lot no 3 - RD 943b: le marché est conclu pour une durée globale de dix huit (18) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Période de préparation:
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, pour chaque marché, (chaque lot) et chaque tranche du lot no1, le délai de la période de préparation est fixée à trente (30) jours calendaires. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle démarre à la date fixée par l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Pour la tranche conditionnelle du lot 1, la période de préparation ne pourra commencer qu'après notification de l'affermissement de la tranche.
Délais d'exécution des travaux.
Lot no 1 - RD 11: le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot no 2 - RD 26: le délai d'exécution des travaux est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de Service de démarrage des travaux.
Lot no 3 - RD 943b: le délai d'exécution des travaux est de quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Un ordre de service d'arrêt sera délivré à l'issue de la réalisation des couches de reprofilage. La reprise pour la réalisation de la couche de roulement sera adressée pour une intervention entre le 15 mai et le 15 juillet suivant.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-27 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136292
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Se référer à II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats. La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 interviendra au plus tôt un (1) mois avant l'expiration de la tranche ferme, au plus tard douze (12) mois après l'expiration de la tranche ferme. Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de douze (12) mois après l'expiration de la tranche ferme, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé. Indemnité d'attente: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité d'attente. Indemnité de dédit: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit. Informations relatives aux variantes. Les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: Le prix de l'offre, à hauteur de 75 %, sera jugé sur la base du prix total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement selon la formule: note de A/note b = prix B/prix A (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 75. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 25 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenée à 25 %, au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants: — Organisation du chantier: 30 points, — Méthodologie: 30 points, — Démarche qualité: 40 points. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vendredi 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vendredi 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 - RD 11: le marché est conclu pour une durée globale de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Lot no 2 - RD 26: le marché est conclu pour une durée globale de dix huit (18) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Lot no 3 - RD 943b: le marché est conclu pour une durée globale de dix huit (18) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Période de préparation:
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, pour chaque marché, (chaque lot) et chaque tranche du lot no1, le délai de la période de préparation est fixée à trente (30) jours calendaires. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle démarre à la date fixée par l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Pour la tranche conditionnelle du lot 1, la période de préparation ne pourra commencer qu'après notification de l'affermissement de la tranche.
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Délais d'exécution des travaux.
Lot no 1 - RD 11: le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot no 2 - RD 26: le délai d'exécution des travaux est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de Service de démarrage des travaux.
Lot no 3 - RD 943b: le délai d'exécution des travaux est de quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
Un ordre de service d'arrêt sera délivré à l'issue de la réalisation des couches de reprofilage. La reprise pour la réalisation de la couche de roulement sera adressée pour une intervention entre le 15 mai et le 15 juillet suivant.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: amelioration de la voirie departementale -Programme 2011 - RD 11 - 26 et 943b travaux de chaussée
Brève description:
Lot no 1: RD 11 - restructuration de chaussée - tranche ferme du PR 10+0468 à 11+0611 à Bourbourg - tranche conditionnelle du PR 11+0797 à 14+0956 à Bourbourg et Looberghe.
Quantité ou étendue: Fixee au cahier des charges.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amélioration de la voirie departementale programme 2011 - RD 11 - 26 et 943b- travaux de chaussée
Brève description:
Lot no 2: RD 26 - renforcement de chaussée du P.R. 13+0726 à 16+0740 à Ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene et Wemaers-Cappel.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: amélioration de la voirie departementale programme 2011 - RD 11 - 26 et 943b travaux de chaussée
Brève description:
Lot no 3: RD 943b - rectification du profil de chaussée du P.R. 0+0350 à 0+0575 à Boeseghem.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AMRD11RD11LOT1BBGLOOBERG39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, territoires des communes de Bourbourg et Looberghe pour le lot no 1, territoires des communes d'Ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene et Wemaers-Cappel pour le lot no 2, territoire de la commune de Boeseghem pour le lot no 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaire moyen global pour chaque lot: 500 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.ii.1° et 89 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (75)
2. Valeur technique (en %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMRD11RD11LOT1BBGLOOBERG39
Informations complémentaires
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Se référer à II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats.
La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 interviendra au plus tôt un (1) mois avant l'expiration de la tranche ferme, au plus tard douze (12) mois après l'expiration de la tranche ferme.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de douze (12) mois après l'expiration de la tranche ferme, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Afficher plus
Indemnité d'attente: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité d'attente.
Indemnité de dédit: il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit.
Informations relatives aux variantes.
Les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
Le prix de l'offre, à hauteur de 75 %, sera jugé sur la base du prix total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement selon la formule: note de A/note b = prix B/prix A (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 75.
Afficher plus
La valeur technique de l'offre, à hauteur de 25 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenée à 25 %, au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants:
— Organisation du chantier: 30 points,
— Méthodologie: 30 points,
— Démarche qualité: 40 points.
Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vendredi 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vendredi 3.6.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 083-136292 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 483 623,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351237
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136292
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no 199, BOAMP 86 A du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Département du Nord, territoires des communes de Bourbourg et Looberghe pour le lot no 1,
— territoires des communes d'ochtezeele, Noordpeene, Zuytpeene et Wemaers-Cappel pour le lot no 2,
— territoire de la commune de Boeseghem pour le lot no 3.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: Eurovia STR
Adresse postale: rue Armand Carrel, BP 26
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 32063130 📞
Fax: +33 32030684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 216-351237 (2011-11-07)
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Fournisseurs:
Eurovia STR Ramery Travaux Publics
Produits/services:
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