Amélioration de l'environnement et de l'habitat: Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables et manutention des encombrants-zone urbaine sensible: Goutte d'Or à Paris 18ème

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, et de manutention des encombrants, à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH situé sur la zone urbaine sensible de la Goutte d'Or (75018).en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle sont définies dans le marché. Une visite obligatoire de 3 sites au minimum est imposée selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.1.2012.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Partie à prix unitaire: montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et montant maximum annuel de 32 000 EUR (HT).32 000128 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292505
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Commentaires sur la forme du marché: Marché comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, et de manutention des encombrants, à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH situé sur la zone urbaine sensible de la Goutte d'Or (75018).en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle sont définies dans le marché. Une visite obligatoire de 3 sites au minimum est imposée selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.1.2012.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quantité ou étendue:
Partie à prix unitaire: montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et montant maximum annuel de 32 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
128 000 💰
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché pourra être prolongé par 2 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 31.12.2015.
Numéro de référence: 2011/159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZUS quartier Goutte d'Or, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.
Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics,le titulaire s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à mettre en oeuvre les conditions de leur accompagnement social.pour répondre à cet objectif, le titulaire doit faire exécuter, obligatoirement et au minimum, 60 % des heures travaillées pour l'exécution du marché par des personnes remplissant l'une des conditions suivantes:
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— demandeur d'emploi de longue durée (inscrit au pôle emploi 12 mois au cours des derniers 18 mois),
— bénéficiaire du revenu minimum d'insertion,
— jeunes âgés de 18 ans à moins de 26 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme,
— personne ayant terminé un CES, un Cec, un emploi jeune, un contrat avec une entreprise d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (60)
2. Prix des prestations % (20)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Commentaires sur la forme du marché: Marché comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques:
Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 178-292505 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008604
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292505
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 130, BOAMP 180 A. Annonce no 243, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Clair et Net
Adresse postale: 54-58 rue Myrha
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 006-008604 (2012-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage