Allongement et adaptation de l'atelier du matériel ferroviaire de Levallois

SNCF - direction du matériel

Allongement et adaptation de l'atelier de Levallois. Tranche 1: voies 31, 33, 35 toute longueur.
Allonger et adapter 3 voies d'atelier, 6 emplacements de travail, afin de rendre les différents emplacements de travail aptes à la maintenance des rames Francilien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ?

• SNCF - direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'ateliers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Quantité ou étendue:

Allongement de l'atelier 3 voies d'une dizaine de mètres vers le Nord.Le détail des adaptations de voie à l'intérieur de l'atelier est le suivant:Voies 31, 33 et 35 allongement de 8,50 m;V31 Nord: remplacement du pont de 0,5 T par un pont de 1,5 T;V33 Nord: mise en place de 2 nacelles mobiles en remplacement des deux passerelles d'extrémité. (Nacelles hors marché);V35 Nord: remplacement du pont de 0,5 T par un pont de 1,5 T;Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des 2 passerelles d'extrémité.V31 Sud: mise en place d'un pont de 1,5 T. Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des deux passerelles d'extrémité;V33 Sud: mise en place de 2 nacelles mobiles en remplacement des deux passerelles d'extrémité. (Nacelles hors marché);V35 Sud: démolition de la voie sur murets pour l'équiper en voie de fosse sur potelets de profondeur identique à l'existant. Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des deux passerelles d'extrémité.Réseau d'air comprimé: réfection et amélioration, hors centrale de production.Éclairage: alimentation électrique: rénovation des armoires électriques et le renforcement des éclairages en fosse avec remplacement total des appareils d'éclairage en fosse des 6 emplacements de travail. Les appareils d'éclairage existants seront remplacés.Chauffage: amélioration par adjonction d'un système rayonnant à eau chaude (hors production) et remplacement du soufflage air chaud dans la partie 3 voies Nord.Reprise des sols et peinture des murs.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Les travaux caténaires fixes et escamotables sont hors marché.A l'intérieur de l'atelier, les travaux sont effectués dans un site en exploitation et sont phasés par voies. A l'extérieur d'autres chantiers seront ouverts sur le même site par d'autres maitres d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: didier.paccault@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337006 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010527
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Aucun document relatif à la consultation ne sera envoyé pendant l'appel à candidature. Le DCE sera envoyé à tous les candidats sélectionnés et aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Allongement et adaptation de l'atelier de Levallois. Tranche 1: voies 31, 33, 35 toute longueur.

Allonger et adapter 3 voies d'atelier, 6 emplacements de travail, afin de rendre les différents emplacements de travail aptes à la maintenance des rames Francilien.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Allongement de l'atelier 3 voies d'une dizaine de mètres vers le Nord.

Le détail des adaptations de voie à l'intérieur de l'atelier est le suivant:

Voies 31, 33 et 35 allongement de 8,50 m;

V31 Nord: remplacement du pont de 0,5 T par un pont de 1,5 T;

V33 Nord: mise en place de 2 nacelles mobiles en remplacement des deux passerelles d'extrémité. (Nacelles hors marché);

V35 Nord: remplacement du pont de 0,5 T par un pont de 1,5 T;

Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des 2 passerelles d'extrémité.

V31 Sud: mise en place d'un pont de 1,5 T. Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des deux passerelles d'extrémité;

V33 Sud: mise en place de 2 nacelles mobiles en remplacement des deux passerelles d'extrémité. (Nacelles hors marché);

V35 Sud: démolition de la voie sur murets pour l'équiper en voie de fosse sur potelets de profondeur identique à l'existant. Mise en place d'une passerelle fixe sur toute la longueur de la voie en remplacement des deux passerelles d'extrémité.

Réseau d'air comprimé: réfection et amélioration, hors centrale de production.

Éclairage: alimentation électrique: rénovation des armoires électriques et le renforcement des éclairages en fosse avec remplacement total des appareils d'éclairage en fosse des 6 emplacements de travail. Les appareils d'éclairage existants seront remplacés.

Chauffage: amélioration par adjonction d'un système rayonnant à eau chaude (hors production) et remplacement du soufflage air chaud dans la partie 3 voies Nord.

Reprise des sols et peinture des murs.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Les travaux caténaires fixes et escamotables sont hors marché.

A l'intérieur de l'atelier, les travaux sont effectués dans un site en exploitation et sont phasés par voies. A l'extérieur d'autres chantiers seront ouverts sur le même site par d'autres maitres d'ouvrage.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 8010 / DP/5858
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier du matériel de Levallois - 2 place du 8 Mai - 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance des travaux. La justification du chiffre d'affaires doit correspondre au domaine des travaux concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement candidat doit posséder les qualifications Qualibat 2212 "béton armé" ou équivalente et Qualibat 2412 "constructions et structures métalliques" ou équivalente délivrées par un autre organisme. Le candidat ou le groupement candidat ne possédant qu'une seule des deux qualifications devra s'engager à déclarer un sous traitant possédant la qualification manquante.

A défaut de qualification, des références seront demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutfois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction du matériel
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: CAI Paris travaux - projets
Didier Paccault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 007-010527 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371398
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010527
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier du matériel de Levallois, 2 place du 8 Mai, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 229-371398 (2011-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (1)

Travaux de construction de bâtiments industriels