Agglomération de Toulon et environs - exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif et individuel

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Les présents marchés à lots, ont pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2. Ce sont des marchés à bons de commande établis sur la base des prix forfaitaires, répartis en trois (3) lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Base navale de Toulon;Commune de Toulon (parc des Arènes - Castigneau - ilot Sainte-Anne - hôtel de l'intendance - Grignan);Commune d'Hyères (quartier Vassoigne - quartier Pradère - DAT de Giens - BAN d'Hyères) - commune de Cuers (EPAN de Cuers).La durée de validité de chaque marché, c'est-à-dire la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés à l'entrepreneur, est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.Leur durée initiale, c'est-à-dire la durée de validité avant toute reconduction, est de un (1) an à compter de la date de notification.Le marché pourra être reconduit, au maximum une (1) fois.Chaque reconduction aura une durée de un (1) an calendaire. Chacune des parties pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.Chaque reconduction sera obligatoirement expresse, sous la forme d'une décision du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifiée au prestataire avant la fin de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239269
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'IEF Joël Garé, ingénieur de projet Téléphone: +33 422425827 / Télécopie: +33 422425989. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure Téléphone: +33 422424510 / Télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance - téléphone: +33 422426102 ou +33 422426499): ESID de Toulon - service achats infrastructure. Boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Type d'organisme: État; Correspondant: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon; Nom de l'organisme: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure; Adresse: boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE; Téléphone: +33 422424510; Télécopieur: +33 422434409; Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés à lots, ont pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2. Ce sont des marchés à bons de commande établis sur la base des prix forfaitaires, répartis en trois (3) lots traités par marchés séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 01 - USID/Base navale de Toulon - zones A-B-C- no2011/Esid-Tln/0787
Brève description:
Lot no 01 - agglomération de Toulon et environs - exploitation et maintenance des installations de chauffage collectif et…
… individuel.Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2.
… individuel.
Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2.
Quantité ou étendue: Vingt-Deux (22) chaufferies et une batterie de neuf aérothermes, le tout réparti en trois zones a, b et C, situées dans la base navale de Toulon (zone de compétence de l'USID Base navale de Toulon).
Informations complémentaires sur les lots:
Exploitation: conduite et de surveillance des installations et/ou installations techniques; Assistance technique; Maintenance préventive et corrective des installations et/ou installations techniques; Mise en oeuvre d'une traçabilité des opérations de maintenance; Moyens mis en oeuvre ayant trait à l'exploitation et à la maintenance dans une approche de développement durable Prestations traitées par forfaits annuels: prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures n'excède pas 700 EUR (HT). Prestations traitées par forfait de remise à niveau partielle des installations et/ou équipements techniques dont les désordres sont identifiés par le RPA. Prestations, hors forfait annuel: il s'agit des prestations de maintenance corrective pour lesquelles la valeur des fournitures est supérieure à 700 EUR (HT). ainsi que les travaux de faible ampleur visant une amélioration des conditions d'exploitation = 75 % PF annuel + [PF installation (Première année uniquement)]. Montant annuel maximum = 3 fois le montant annuel minimum + PF remise à niveau identifiée.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 02 zone ABCDE - USID Toulon - no2011/esid-tln/788
Brève description:
Lot no 02 - agglomération de Toulon et environs - exploitation et maintenance des installations de chauffage collective et…
… individuel.Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2.
… individuel.
Quantité ou étendue: Huit (8) chaufferies et dix-neuf (19) sous-stations réparties en cinq zones a, b, c, d et E, situées dans la commune de Toulon (Zone de compétence de l'USID de Toulon).
Informations complémentaires sur les lots:
Exploitation: conduite et de surveillance des installations et/ou installations techniques; Assistance technique; Maintenance préventive et corrective des installations et/ou installations techniques; Mise en oeuvre d'une traçabilité des opérations de maintenance; Moyens mis en oeuvre ayant trait à l'exploitation et à la maintenance dans une approche de développement durable Prestations traitées par forfaits annuels: Prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures n'excède pas 700 EUR (HT). Prestations traitées par forfait de remise à niveau partielle des installations et/ou équipements techniques dont les désordres sont identifiés par le RPA. Prestations, hors forfait annuel: il s'agit des prestations de maintenance corrective pour lesquelles la valeur des fournitures est supérieure à 700 EUR (HT). ainsi que les travaux de faible ampleur visant une amélioration des conditions d'exploitation = 75 % PF annuel + [PF installation (première année uniquement)] Montant annuel maximum = 3 fois le montant annuel minimum + PF Remise à niveau identifiée.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 03 - zones ABCDE - USID Hyères - no2011/Esid-Tln/789
Brève description:
Lot no 03 - agglomération de Toulon et environs - exploitation et maintenance des installations de chauffage collective et…
… individuel.Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, collectif et individuel en vue de la production de chauffage et/ou de l'eau chaude sanitaire, selon le principe de contrat PF de type P2.
… individuel.
Quantité ou étendue: Trente-une (31) chaufferies, trente-cinq (35) sous-stations et une cabine de peinture, le tout réparti en cinq zones a, b, c, d et E, situées sur les communes d'Hyères et de Cuers (zone de compétence de l'USID d'Hyères).
Informations complémentaires sur les lots:
Exploitation: conduite et de surveillance des installations et/ou installations techniques; Assistance technique; Maintenance préventive et corrective des installations et/ou installations techniques; Mise en oeuvre d'une traçabilité des opérations de maintenance; Moyens mis en oeuvre ayant trait à l'exploitation et à la maintenance dans une approche de développement durable Prestations traitées par forfaits annuels: Prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective pour lesquelles la valeur des fournitures n'excède pas 700 EUR (HT). Prestations, hors forfait annuel: il s'agit des prestations de maintenance corrective pour lesquelles la valeur des fournitures est supérieure à 700 EUR (HT). ainsi que les travaux de faible ampleur visant une amélioration des conditions d'exploitation. = 75 % PF annuel + [PF installation (première année uniquement)] Montant annuel maximum = 3 fois le montant annuel minimum.
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Quantité ou étendue:
Base navale de Toulon;
Commune de Toulon (parc des Arènes - Castigneau - ilot Sainte-Anne - hôtel de l'intendance - Grignan);
Commune d'Hyères (quartier Vassoigne - quartier Pradère - DAT de Giens - BAN d'Hyères) - commune de Cuers (EPAN de Cuers).
La durée de validité de chaque marché, c'est-à-dire la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés à l'entrepreneur, est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Leur durée initiale, c'est-à-dire la durée de validité avant toute reconduction, est de un (1) an à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit, au maximum une (1) fois.
Chaque reconduction aura une durée de un (1) an calendaire. Chacune des parties pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Chaque reconduction sera obligatoirement expresse, sous la forme d'une décision du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifiée au prestataire avant la fin de la période en cours.
Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/787-788-789
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base navale de Toulon; Commune de Toulon (parc des Arènes - Castigneau - ilot Sainte-Anne - hôtel de l'Intendance - Grignan); Commune d'Hyères (quartier Vassoigne - quartier Pradère - DAT de Giens - BAN d'Hyères) - commune de Cuers (EPAN de Cuers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Qualité du candidat:
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Nota: les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Capacité économique et financière du candidat:
— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— Effectif moyen annuel,
— Liste des moyens en matériels,
— Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
Nota: en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique:
— Organisation et moyens,
— Prestations d'exploitation et de maintenances,
— Décomposition des prix forfaitaires annuels et décomposition des prix forfaitaires de remise à niveau.
Nota: en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables annuellement à la date de reconduction éventuelle, paiement à 30 jours, avance de 30 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Nom: ESID de Toulon
Adresse postale: renseignements techniques: M. l'IEF Joël Garé, ingénieur de projet Téléphone: +33 422425827 / Télécopie: +33 422425989
service achats infrastructure boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Téléphone: +33 422424510 / Télécopie: +33 422434409

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/787-788-789
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'IEF Joël Garé, ingénieur de projet Téléphone: +33 422425827 / Télécopie: +33 422425989.
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure Téléphone: +33 422424510 / Télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance - téléphone: +33 422426102 ou +33 422426499):
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ESID de Toulon - service achats infrastructure.
Boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Type d'organisme: État;
Correspondant: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon;
Nom de l'organisme: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure;
Adresse: boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE;
Téléphone: +33 422424510;
Télécopieur: +33 422434409;
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 144-239269 (2011-07-25)
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