Affrètement, en saison estivale, avec opérations de mise en œuvre dont l'avitaillement et la maintenance associées, d'un hélicoptère avec son équipage pouvant effectuer des missions de bombardier d'eau, de transport de personnel, de transport de charge externe, de treuillage

SDIS de l'Isère

Affrètement, en saison estivale, avec opérations de mise en œuvre dont l'avitaillement et la maintenance associées, d'un hélicoptère avec son équipage pouvant effectuer des missions de bombardier d'eau, de transport de personnel, de transport de charge externe, de treuillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
— Prestation initiale: mise à disposition d'un hélicoptère pour 2 mois consécutifs (du 15 juin au 15 août) et durant cette période pour un potentiel horaire de vol, dédié aux missions, de 60 heures,— prestations complémentaires: extension de la prestation initiale, en cours de marché, en durée calendaire ainsi qu'en volume du potentiel d'heures de vol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377665
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
2.3: il s'agit d'un marché ordinaire, passé une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations est fixée au 15.6.2012. 3.2.2 et 3.2.3: le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle ou technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux points 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier: — qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance), — des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. 4.1.1: appel d'offres ouvert. 4.2.1: Le critère de la valeur technique, pondéré à 65 %, sera apprécié au regard des documents fournis à l'appui de l'engagement technique. Il est décomposé en 2 sous-critères: — les moyens affectés à la mission (65 %), — la présentation de l'équipage qui interviendra (35 %). 4.3.3: Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE. Également possible, le retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: https://www.sdis38.fr Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement, en saison estivale, avec opérations de mise en œuvre dont l'avitaillement et la maintenance associées, d'un hélicoptère avec son équipage pouvant effectuer des missions de bombardier d'eau, de transport de personnel, de transport de charge externe, de treuillage.
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Quantité ou étendue:
— Prestation initiale: mise à disposition d'un hélicoptère pour 2 mois consécutifs (du 15 juin au 15 août) et durant cette période pour un potentiel horaire de vol, dédié aux missions, de 60 heures,
— prestations complémentaires: extension de la prestation initiale, en cours de marché, en durée calendaire ainsi qu'en volume du potentiel d'heures de vol.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels avenants, reconductions et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir autres informations).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les matériels et équipements que le candidat utilise pour la réalisation de marchés de même nature.
(voir autres informations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée.cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère.
Régime financier des marchés publics selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics, les articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-CE du 29.6.2000.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations)-en % (65)
2. prix (apprécié au regard de tous les éléments du bordereau des prix)-en % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin BP 68
Point de contact: groupement opération, commandant Olivier Crombois, Tél. +33 476268840; Bernard Cousin (Cabinet d'expertises aéronautiques), Tél. +33 139561438. Renseignements administratifs: service marchés publics, Tél. +33 476268973
Fax: +33 476268893 📠
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0014
Informations complémentaires
2.3: il s'agit d'un marché ordinaire, passé une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
La date prévisionnelle du début de l'exécution des prestations est fixée au 15.6.2012.
3.2.2 et 3.2.3: le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle ou technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux points 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:
— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance),
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— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
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4.1.1: appel d'offres ouvert.
4.2.1: Le critère de la valeur technique, pondéré à 65 %, sera apprécié au regard des documents fournis à l'appui de l'engagement technique. Il est décomposé en 2 sous-critères:
— les moyens affectés à la mission (65 %),
— la présentation de l'équipage qui interviendra (35 %).
4.3.3: Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, FRANCE.
Également possible, le retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS: https://www.sdis38.fr
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377665 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094336
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377665
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
2.1.4: il s'agit d'un marché ordinaire, passé une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché ne comporte pas de lots. 4.2.1: le critère de la valeur technique, pondéré à 65 %, est apprécié au regard des documents fournis à l'appui de l'engagement technique. Il est décomposé en 2 sous-critères: — les moyens affectés à la mission (65 %), — la présentation de l'équipage qui interviendra (35 %). 5.4: le montant est celui de la prestation principale correspondant à la mise à disposition de l'hélicoptère pour 2 mois consécutifs (période normalement fixée du 15 juin au 15 août) et à un potentiel horaire de vol de 60 heures, dédié aux missions. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine, FRANCE. Annonce n° 226, BOAMP 235 B du 6.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir autres informations) - en % (65)
2. prix (apprécié au regard de tous les éléments du bordereau des prix) - en % (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: SAF Helicoptere
Adresse postale: BP 20060 Aérodrome d'Albertville/Tournon
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 058-094336 (2012-03-22)
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