Affrêtement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au château du Taureau en Baie de Morlaix

CCI de Morlaix

Affrêtement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au château du Taureau en Baie de Morlaix, (département du Finistère), d'avril à fin septembre, pour les saisons 2012-2013-2014, au départ de:
— de Carantec,
— de Plougasnou,
— de tout autre port en baie de Morlaix.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vedettes de Perros Guirec

Qui ?

• CCI de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: aéroport, CS 27934
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix
Contact
Courrier électronique: marche.public@morlaix.cci.fr 📧
Téléphone: +33 298623939 📞
Fax: +33 298623950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280211
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Information sur la procédure engagée. Dans un premier temps, les candidats intéressés sont invités à faire acte de candidature en adressant un dossier comportant les pièces administratives demandées avant la date et heure limites fixées au présent avis. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garantie et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Après examen des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises et seront invités à remettre une offre. Les candidatures seront adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'accueil de la CCI de Morlaix aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Sur l'enveloppe extérieure sera indiqué: "candidature pour le marché d'affrètement d'un bateau à passagers - château du Taureau - ne pas ouvrir avant la séance". Les candidatures qui arriveraient après la date et heures limite ne seront pas retenues. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur les profils d'acheteur de la CCI, selon les modalités prévues à l'article 56 du CMP, aux adresses internet suivantes: https://www.marches.e-megalisbretagne.org ou https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande au sens du droit national constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.

La quantité totale des commandes du marché est définie comme suit, sur la durée du marché:

Quantité minimum: 300 jours d'exploitation.

Quantité maximum: 540 jours d'exploitation.

Brève description:

— de Carantec,

— de Plougasnou,

— de tout autre port en baie de Morlaix.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.

(Art 35-ii.6° du CMP).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011FCS20CDT00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), complété des documents demandés au titre de la capacité économique et financière et de la capacité technique.

Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires du candidat > à 200 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: la CCI de Morlaix assurera le financement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur organisationnelle (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Morlaix
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011FCS20CDT00
Informations complémentaires

Information sur la procédure engagée.

Dans un premier temps, les candidats intéressés sont invités à faire acte de candidature en adressant un dossier comportant les pièces administratives demandées avant la date et heure limites fixées au présent avis. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garantie et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Après examen des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises et seront invités à remettre une offre.

Les candidatures seront adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'accueil de la CCI de Morlaix aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Sur l'enveloppe extérieure sera indiqué: "candidature pour le marché d'affrètement d'un bateau à passagers - château du Taureau - ne pas ouvrir avant la séance". Les candidatures qui arriveraient après la date et heures limite ne seront pas retenues.

La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur les profils d'acheteur de la CCI, selon les modalités prévues à l'article 56 du CMP, aux adresses internet suivantes: https://www.marches.e-megalisbretagne.org ou https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceienray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 170-280211 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: aéroport - CS 27934

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020363
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280211
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no183, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Vedettes de Perros Guirec
Adresse postale: Gare Maritime Plage de Trestraou
Commune postale: Perros-Guirec
Code postal: 22700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 013-020363 (2012-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport par voie d'eau