Affaire no 11c0002/jfr - accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale - gros oeuvre, maçonnerie démolition (8 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de gros oeuvre, maçonnerie démolition ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: nombre actuel de sites 171.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: démolitions diverses, purge d'éléments béton, installation d'échafaudage, pose de clôture, signalisation de protection, reprise d'épaufrure béton, joints, réfection, réalisation d'emmarchement, de rampes d'accès, réfection et remplacement de dalles, réfection réalisation d'enduits, crépis, maçonnerie, réfection et traitement pierre de taille, hydrofugation de parement, lavages divers, hydrogommage, émoussage, réfection, réalisation de joints d'étanchéité, traitement contre les remontées d'humidité, réfection et réalisation de dallage, dalle, réfection oeuvre d'art, adaptation de maçonnerie, nettoyage, décrépissage, rejointoiement, ouvertures diverses, mise en place de bungalows, bâtiments modulables, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle de l'immobilier place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259536
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Unité monétaire: EURO. Durée de l'accord-cadre: Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI. Des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - téléphone: +33 387314203 - fax: +33 387317400. (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de gros oeuvre, maçonnerie démolition ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Ac54n/002
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle Nord.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 83 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Ac54s/002
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle Sud.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 10 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot Ac55/002
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 51 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot Ac57n/002
Brève description: Secteur Moselle Nord.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 180 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot Ac57s/002
Brève description: Secteur Moselle Sud.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 86 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot Ac57e/002
Brève description: Secteur Moselle Est.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 80 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot Ac88o/002
Brève description: Secteur Vosges de l'Ouest.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 112 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot Ac88e/002
Brève description: Secteur Vosges de l'est.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 30 000 EUR.
Quantité ou étendue globale: nombre actuel de sites 171.
Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: démolitions diverses, purge d'éléments béton, installation d'échafaudage, pose de clôture, signalisation de protection, reprise d'épaufrure béton, joints, réfection, réalisation d'emmarchement, de rampes d'accès, réfection et remplacement de dalles, réfection réalisation d'enduits, crépis, maçonnerie, réfection et traitement pierre de taille, hydrofugation de parement, lavages divers, hydrogommage, émoussage, réfection, réalisation de joints d'étanchéité, traitement contre les remontées d'humidité, réfection et réalisation de dallage, dalle, réfection oeuvre d'art, adaptation de maçonnerie, nettoyage, décrépissage, rejointoiement, ouvertures diverses, mise en place de bungalows, bâtiments modulables, etc.
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Numéro de référence: 11C0002-JFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte).
Au plan de la capacité juridique: formulaire DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières: niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature qualibat 2111/eff2/ca2 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:
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— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,
— certificats d'identité professionnelle,
— et/ou déclarations concernant,
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— Les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: La région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - correspondant: Nadine Loiseleux - tél: +33 387336387 - fax: +33 387616817 Pour les renseignements d'ordre technique: pôle de l'immobilier - secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - tél: +33 87616596 - fax: +33 0329763187
Commune postale: Metz
Nom: Ecritech
Adresse postale: ZI des deux fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public secteur passation, BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0002-JFR
Informations complémentaires
Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Unité monétaire: EURO.
Durée de l'accord-cadre: Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI. Des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - téléphone: +33 387314203 - fax: +33 387317400. (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259536 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263125
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259536
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics, BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Annonce n° 120, BOAMP 158 A du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Saribat
Commune postale: Belelville sur Meuse
Code postal: 55430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: All'bat
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570

3️⃣
Nom: Eiffage construction Nancy
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: Logis LOR
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820

5️⃣
Nom: Bgc
Commune postale: Saint Marie aux Chenes
Code postal: 57255

6️⃣
Nom: GF Moselle
Commune postale: Chateau Salins
Code postal: 57170

7️⃣

8️⃣
Nom: Logis Lor

9️⃣
Commune postale: Sainte Marie aux Chênes

1️⃣0️⃣
Nom: Chiaravalli
Commune postale: Bralleville
Code postal: 54740

1️⃣1️⃣
Commune postale: Belleville sur Meuse

1️⃣2️⃣
Nom: Bour
Commune postale: Verdun
Code postal: 55103

1️⃣3️⃣
Nom: Cattaneo
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55003

1️⃣4️⃣
Nom: Ardizio
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Real Projet
Commune postale: Vantoux
Code postal: 57070

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Commune postale: Château Salins

1️⃣9️⃣
Nom: saribat
Commune postale: belleville sur meuse

2️⃣0️⃣
Nom: ardizio
Commune postale: woippy

2️⃣1️⃣
Nom: all'bat
Commune postale: cattenom

2️⃣2️⃣
Nom: logis lor
Commune postale: marbache

2️⃣3️⃣
Nom: gf moselle
Commune postale: château salins

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: cristini
Commune postale: valmont
Code postal: 57730

2️⃣6️⃣
Nom: Real projet

2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-20 📅
Nom: Peduzzi
Commune postale: Fresse sur Moselle
Code postal: 88160

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Pierre B
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190

3️⃣0️⃣
Nom: Zozik père et fils
Commune postale: Deyvillers
Code postal: 88000

3️⃣1️⃣
Commune postale: Fresse sur moselle

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
8
11
5
Source: OJS 2012/S 158-263125 (2012-08-14)