Affaire n° 11s1012 - programme régional de formation - premiers niveaux de qualification (niveaux V et IV) - 1er semestre 2012

Région Lorraine

La présente consultation sur les premiers niveaux de qualification qui ouvre à la concurrence 109 lots portant soit sur des actions structurelles ciblées préqualifiantes ou qualifiantes à niveau V et IV, soit sur des lots régionaux par secteur d'activité pour ces mêmes niveaux de formation. Ces actions devront démarrer au cours du 1er semestre 2012.
La loi n° 2009-1437 du 24.11.2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a renforcé la nécessaire coordination régionale des politiques de formation professionnelle entre l'etat et le Conseil régional autour d'objectifs communs définis au sein d'un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF).
Ce document précise notamment que la formation professionnelle constitue un levier puissant pour aider les Lorrains confrontés au chômage à se réinsérer professionnellement, à acquérir d'autres compétences et à mobiliser leurs talents dans la réalisation de nouveaux projets professionnels.
Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications (OREFQ) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 14 000 000 EUR TTC montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - formation tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336163
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les 109 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante: — préqualifications plurisectorielles (14 lots), — industrie (18 lots), — tertiaire (23 lots), — transport, logistique (14 lots), — propreté (1 lot), — sécurité privée (3 lots), — agriculture, agro-industrie (3 lots), — artisanat (2 lots), — sport et animation (1 lot), — activités pluriactives (1 lot), — hôtellerie - restauration, tourisme (12 lots). Chacun des 109 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Pour la liste des lots, se référer à l'annexe 2 du règlement particulier de consultation. La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit dans la limite de trois fois. Unité monétaire: euro. Délai maximal de paiement: 30 jours. Avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation sur les premiers niveaux de qualification qui ouvre à la concurrence 109 lots portant soit sur des actions structurelles ciblées préqualifiantes ou qualifiantes à niveau V et IV, soit sur des lots régionaux par secteur d'activité pour ces mêmes niveaux de formation. Ces actions devront démarrer au cours du 1er semestre 2012.
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La loi n° 2009-1437 du 24.11.2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a renforcé la nécessaire coordination régionale des politiques de formation professionnelle entre l'etat et le Conseil régional autour d'objectifs communs définis au sein d'un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF).
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Ce document précise notamment que la formation professionnelle constitue un levier puissant pour aider les Lorrains confrontés au chômage à se réinsérer professionnellement, à acquérir d'autres compétences et à mobiliser leurs talents dans la réalisation de nouveaux projets professionnels.
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Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications (OREFQ) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
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Numéro de référence: 11S1012
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché s'inscrit dans un programme financé sur ressources propres et par des fonds communautaires: FSE "Compétitivité régionale et emploi".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (75)
2. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: Mme Edith Humbertclaude (pôle de l'achat public - cellule marchés de la formation professionnelle - tél. +33 387336359 - fax +33 387616630) pour les renseignements administratifs et Mme Sylvie le Goff (service formation des demandeurs d'emploi - tél. +33 387336452 - fax +33 387336464) pour les renseignements techniques
Commune postale: Metz Cedex 01
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S1012
Informations complémentaires
Les 109 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— préqualifications plurisectorielles (14 lots),
— industrie (18 lots),
— tertiaire (23 lots),
— transport, logistique (14 lots),
— propreté (1 lot),
— sécurité privée (3 lots),
— agriculture, agro-industrie (3 lots),
— artisanat (2 lots),
— sport et animation (1 lot),
— activités pluriactives (1 lot),
— hôtellerie - restauration, tourisme (12 lots).
Chacun des 109 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Pour la liste des lots, se référer à l'annexe 2 du règlement particulier de consultation.
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit dans la limite de trois fois.
Unité monétaire: euro.
Délai maximal de paiement: 30 jours.
Avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Source: OJS 2011/S 206-336163 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 004,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie, formation tout au long de la vie, place Gabriel Hocquard, BP 81004, adresse Internet (URL): pap-achatdematerialise@lorraine.eu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147383
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336163
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n° 345, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: ALAJI 54
Adresse postale: 17 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷

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Nom: Greta de Lunéville
Adresse postale: lycée Bichat, avenue Kahn
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300

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Nom: Greta de Sarreguemines
Adresse postale: lycée Henri Nominé, 60 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57215

7️⃣
Nom: Greta du Sud Meusien
Adresse postale: 77 boulevard Raymond Poincaré, BP 522
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55012

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Nom: Afpa
Adresse postale: direction régionale, 75 boulevard Foch
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54524

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Association perspectives et competences
Adresse postale: site technologique Saint-Jacques II, 10 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxévillle
Code postal: 54320

1️⃣7️⃣
Nom: Greta Nancy Lorraine Centre
Adresse postale: lycée Henri Loritz, CS 34218
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54042

1️⃣8️⃣
Commune postale: Maxéville

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Aforest
Adresse postale: 16 quai Paul Wiltzer, BP 70188
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57005

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Diapason ressources humaines
Adresse postale: ZA Beauvallon, 1 allée des Côteaux
Commune postale: Illange
Code postal: 57970

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: Greta Lorraine Nord
Adresse postale: lycée Robert Schuman, 4 rue Monseigneur Pelt
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

2️⃣5️⃣
Nom: EFIC formation
Adresse postale: 33 avenue Roosevelt
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: ASFOR 55
Adresse postale: 8 rue Antoine Durenne
Code postal: 55000

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Greta Lorraine Sud
Adresse postale: lycée Louis Lapicque, BP 251
Commune postale: Epinal
Code postal: 88007

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Greta du Pays Haut
Adresse postale: lycée Darche, BP 479
Commune postale: Longwy
Code postal: 54405

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3️⃣7️⃣
Nom: GO Form'Action
Adresse postale: pôle industriel Toul Europe, secteur B
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

3️⃣8️⃣
Adresse postale: lycée Bichat, avenue kahn

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4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

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4️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Greta du Nord Meusien
Adresse postale: actipôle Verdun-Sud, ZAC du Dragon, rue Fernand Baudrel, CO 700
Commune postale: Verdun
Code postal: 55107

4️⃣6️⃣
Nom: Greta de Saint-Dié
Adresse postale: lycée Georges Baumont, BP 74
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88102

4️⃣7️⃣
Nom: AFT-IFTIM formation continue
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle, BP 72
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Nom: Greta du Bassin Houiller
Adresse postale: lycée Felix Mayer, 2 square G. Bastide
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle
Adresse postale: direction de la formation, 3 rue du Mouzon, BP 11019
Code postal: 54521

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Adresse postale: lycée Robert Schuman, BP 5130

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6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣
Nom: Greta Pays Haut

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Nom: Greta de Metz
Adresse postale: lycée Robert Schuman, 4 rue Monseigneur Pelt, BP 55130
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57074

6️⃣9️⃣
Nom: Greta Moselle Nord
Adresse postale: lycée Julie Daubie, rue Joffre
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120

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7️⃣1️⃣
Adresse postale: rue Joffre

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7️⃣6️⃣
Nom: CFCRM Altmeier
Adresse postale: 160 rue des Jardins
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600

7️⃣7️⃣
Nom: GO Form Action

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8️⃣0️⃣
Nom: CERFC Llerena
Adresse postale: route du Rhin
Commune postale: Kaltenhouse
Code postal: 67240

8️⃣1️⃣
Nom: Centre de formation de moniteurs de la région Lorraine
Adresse postale: 148 zone piétonne, BP 49
Code postal: 57601

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Nom: Greta Epinal Plaine des Vosges
Commune postale: Epinal Cedex

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Nom: Institut européen de sécurité et de communication
Adresse postale: 35 bis rue Georges Wodli, BP 30013
Commune postale: Hagondange Cedex
Code postal: 57302

9️⃣1️⃣

9️⃣2️⃣
Nom: CFPPA de Courcelles-Chaussy
Adresse postale: 1-3 rue d'Urville
Commune postale: Courcelles-Chaussy
Code postal: 57530

9️⃣3️⃣
Nom: Association gestionnaire de l'école d'horticulture Roville
Adresse postale: école d'horticulture et de paysage
Commune postale: Roville-aux-Chênes
Code postal: 88700

9️⃣4️⃣

9️⃣5️⃣
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de la Moselle
Adresse postale: pôle des métiers, 5 boulevard de la Défense, CP 97803
Code postal: 57078

9️⃣6️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée, BP 96
Code postal: 88026

9️⃣7️⃣
Nom: Progress SARL
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

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1️⃣0️⃣4️⃣

1️⃣0️⃣5️⃣

1️⃣0️⃣6️⃣

1️⃣0️⃣7️⃣
Nom: Greta des Hautes Vosges
Adresse postale: lycée André Malraux, BP 160
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88204

1️⃣0️⃣8️⃣

1️⃣0️⃣9️⃣
Adresse postale: lycée Lapicque, BP 251
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 090-147383 (2012-05-07)