Affaire n° 11c0014/jfr - accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale - électricité, courants forts, courants faibles (8 lots)

Région Lorraine

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Nombre actuel de sites 171.Les marchés subséquents concernant cet accord-cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: mise en place de groupe électrogène de dépannage, intervention sur alimentation HT, réseaux de distribution, réseau informatique, télésurveillance, télévisé, intervention sur transformateur, cellule d'arrivée, cellule de protection, fibre optique, pose, dépannage d'installations électriques diverses, mise en conformité, mise en sécurité, intervention sur parafoudre, paratonnerre, etc.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle de l'immobilier - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085055
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des deux fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - FRANCE - téléphone: +33 387314203 - fax +33 387317400 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Ac54n/014
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 13 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Ac54s/014
Brève description: Secteur Meurthe-et-Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 455 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot Ac55/014
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 411 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot Ac57n/014
Brève description: Secteur Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 290 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot Ac57s/014
Brève description: Secteur Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 245 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot Ac57e/014
Brève description: Secteur Moselle est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 335 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot Ac88o/014
Brève description: Secteur Vosges de l'ouest.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 305 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot Ac88e/014
Brève description: Secteur Vosges de l'est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 65 000 EUR.

Nombre actuel de sites 171.

Les marchés subséquents concernant cet accord-cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: mise en place de groupe électrogène de dépannage, intervention sur alimentation HT, réseaux de distribution, réseau informatique, télésurveillance, télévisé, intervention sur transformateur, cellule d'arrivée, cellule de protection, fibre optique, pose, dépannage d'installations électriques diverses, mise en conformité, mise en sécurité, intervention sur parafoudre, paratonnerre, etc.

Numéro de référence: 11C0014/JFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte):

Au plan de la capacité juridique: formulaire Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,

— certificats d'identité professionnelle,

— et/ou déclarations concernant:

—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

—— les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature qualifelec E3c3 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la région Lorraine - renseignements d'ordre technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas n° 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: M. le Président de la région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: La région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: Pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - correspondant: Nadine Loiseleux - tél. +33 387336387 - fax +33 387616817. Pour les renseignements d'ordre technique: pôle de l'immobilier - secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - téléphone: +33 387616596 - fax +33 329763187
Nom: Ecritech
Adresse postale: ZI des deux fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le Président du conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0014/JFR
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des deux fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - FRANCE - téléphone: +33 387314203 - fax +33 387317400 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu.

Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085055 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle de l'immobilier place Gabriel Hocquard BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263162
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085055
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Annonce no 154, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: gtb elec
Commune postale: Montigny les Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Est maintenance service
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146

3️⃣
Nom: Setea
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54183

4️⃣
Nom: come electricite générale
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

5️⃣
Nom: Meyer Tholmer
Commune postale: Ars sur Moselle
Code postal: 57130

6️⃣
Nom: sodel
Code postal: 54182

7️⃣
Nom: Forclum
Code postal: 54181

8️⃣
Nom: setea

9️⃣
Nom: Clemessy - agence Metz
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600

1️⃣0️⃣
Nom: FMT Divoux
Commune postale: St Etienne les Remiremont
Code postal: 88200

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Savonnières devant Bar
Code postal: 55000

1️⃣3️⃣
Nom: electro lorraine ligne - e2l
Commune postale: Verdun
Code postal: 55103

1️⃣4️⃣
Nom: Clemessy

1️⃣5️⃣
Nom: union du batiment
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55007

1️⃣6️⃣
Nom: GTB elec

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: come electricite generale

1️⃣9️⃣
Nom: Ecologgia
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Cottel reseaux

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: snc ineo est
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: ets sasso sa
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: FMT divoux

3️⃣4️⃣
Nom: sovec entreprise

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
12
11
17
13
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du Pouvoir adjudicateur),
Source: OJS 2012/S 158-263162 (2012-08-14)

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