Affaire n° 11c0003/jfr - accord-cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale - toiture, terrasse, étanchéité (8 lots)
Région Lorraine
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • All'BAT
- • BOVE SAS
- • BST
- • Coanus
- • Infructueux
- • Mayeur et Romani
- • Mayeur et Romani SARL
- • Meuse Etanche
- • SARL TGC
- • SAS Coanus
- • Voltige Sarl
- • Zillhardt Staub
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
| 2012-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083364
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Ac54n/003
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 90 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Ac54s/003
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 45 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot Ac55/003
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 21 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot AC 57n/003
Brève description: Secteur Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 32 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot AC 57s/003
Brève description: Secteur Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 37 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot AC 57e/003
Brève description: Secteur Moselle est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 50 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot AC 88o/003
Brève description: Secteur Vosges de l'ouest.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 102 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot AC 88e/003
Brève description: Secteur Vosges de l'est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 26 000 EUR.
Numéro de référence: 11C0001/JFR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas n° 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: Pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - correspondant: Nadine Loiseleux - tél. +33 387336387 - fax +33 387616817 Pour les renseignements d'ordre technique: Pôle de l'immobilier - secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - tél. +33 387616596 - fax +33 329763187
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI des Deux Fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président du conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public, secteur passation des marchés publics, BP 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0001/JFR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083364 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue:
Nombre actuel de sites 171.Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: recherche de fuites en terrasse, remplacement ou réparation des chéneaux, terrasses, terrassons, réparation ou remplacement de châssis de toit, descente EP, mise en place ou réparation des systèmes de désenfumage, remplacement et mise en place de grilles pare-pluie, mise en place de crochet IUO, ligne de vie, protection périphérique, réfection ou remplacement des couronnements, couvertines, réparation des étanchéité de locaux, réparation ou confection des relevés d'étanchéité, nettoyage, démoussage, pose, remplacement de protection gravillons, isolant, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle de l'immobilier, place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083364
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: Accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015.
Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Unité monétaire: euro.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - FRANCE - tél. +33 387314203 - Fax +33 387317400 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.
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Intitulé du lot: lot Ac54n/003
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 90 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Ac54s/003
Brève description: Secteur Meurthe et Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 45 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot Ac55/003
Brève description: Secteur Meuse.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 21 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot AC 57n/003
Brève description: Secteur Moselle nord.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 32 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot AC 57s/003
Brève description: Secteur Moselle sud.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 37 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot AC 57e/003
Brève description: Secteur Moselle est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 50 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot AC 88o/003
Brève description: Secteur Vosges de l'ouest.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 102 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot AC 88e/003
Brève description: Secteur Vosges de l'est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 26 000 EUR.
Nombre actuel de sites 171.
Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes: recherche de fuites en terrasse, remplacement ou réparation des chéneaux, terrasses, terrassons, réparation ou remplacement de châssis de toit, descente EP, mise en place ou réparation des systèmes de désenfumage, remplacement et mise en place de grilles pare-pluie, mise en place de crochet IUO, ligne de vie, protection périphérique, réfection ou remplacement des couronnements, couvertines, réparation des étanchéité de locaux, réparation ou confection des relevés d'étanchéité, nettoyage, démoussage, pose, remplacement de protection gravillons, isolant, etc.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte):
Au plan de la capacité juridique: Formulaire Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure,
— certificats d'identité professionnelle,
— et/ou déclarations concernant:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).
Niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature qualibat 3212/eff2/ca2 (détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la région Lorraine - renseignements d'ordre technique).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.
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En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n° 2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas n° 3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: La Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif: Pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - correspondant: Nadine Loiseleux - tél. +33 387336387 - fax +33 387616817 Pour les renseignements d'ordre technique: Pôle de l'immobilier - secteur agences décentralisées - correspondant: Jean-François Rimet - tél. +33 387616596 - fax +33 329763187
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: ZI des Deux Fontaines, 5 rue Dreyfus Dupont
Commune postale: Metz
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
Nom: M. le président du conseil régional de Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public, secteur passation des marchés publics, BP 81004
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0001/JFR
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: Accord-cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30.9.2015.
Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Unité monétaire: euro.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - ZI des Deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont - 57061 Metz - FRANCE - tél. +33 387314203 - Fax +33 387317400 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics: https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Afficher plus
La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083364 (2011-03-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263118
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083364
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: Voltige SARL
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Meuse Etanche
Commune postale: Saint Mihiel
Code postal: 55300
3️⃣
Nom: All'Bat
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570
4️⃣
Nom: Bst
Commune postale: Florange
Code postal: 57192
5️⃣
Nom: SAS Coanus
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88155
6️⃣
Nom: Bove sas
Commune postale: Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
7️⃣
8️⃣
Nom: Mayeur et Romani SARL
Commune postale: Uckange
Code postal: 57270
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-26 📅
1️⃣0️⃣
Nom: Infructueux
1️⃣1️⃣
Nom: Sarl tgc
Commune postale: Metz
Code postal: 57028
1️⃣2️⃣
Nom: Mayeur et Romani
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: All'bat
1️⃣5️⃣
Nom: Zillhardt Staub
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
1️⃣6️⃣
Nom: Coanus
Commune postale: Thaon les Vosges
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Commune postale: Scy Chazelle
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-25 📅
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
Source: OJS 2012/S 158-263118 (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263118
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083364
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché à son titulaire. Le contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Lorraine - pôle achat public - secteur passation des marchés publics BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
Annonce no 156, BOAMP 53 A du 16.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no1 (opérations de travaux non programmées) (10)
2. Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas no2 (opérations de travaux programmées) (50)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas no3 (situations d'urgence impérieuse) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Nom: Voltige SARL
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Meuse Etanche
Commune postale: Saint Mihiel
Code postal: 55300
3️⃣
Nom: All'Bat
Commune postale: Cattenom
Code postal: 57570
4️⃣
Nom: Bst
Commune postale: Florange
Code postal: 57192
5️⃣
Nom: SAS Coanus
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88155
6️⃣
Nom: Bove sas
Commune postale: Etienne-les-Remiremont
Code postal: 88200
7️⃣
8️⃣
Nom: Mayeur et Romani SARL
Commune postale: Uckange
Code postal: 57270
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-26 📅
1️⃣0️⃣
Nom: Infructueux
1️⃣1️⃣
Nom: Sarl tgc
Commune postale: Metz
Code postal: 57028
1️⃣2️⃣
Nom: Mayeur et Romani
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: All'bat
1️⃣5️⃣
Nom: Zillhardt Staub
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
1️⃣6️⃣
Nom: Coanus
Commune postale: Thaon les Vosges
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Commune postale: Scy Chazelle
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-25 📅
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
Source: OJS 2012/S 158-263118 (2012-08-14)
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