Affaire 201193000184 - maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux et autres propriétés départementales

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux et autres propriétés départementales. Il concerne la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (contrat de type P2), sans fourniture de combustible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans.Montant minimum: 1 000 000 EUR (TTC).Montant maximum: 2 500 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative, 2- bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180401
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché: maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les batiments sociaux et autres proprietes departementales et le no de consultation (20119300184). A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires dedépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Visite: Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation, elle devra être complétée, signée et jointe, en originale dans le dossier de remise de l'offre. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous, la demande devant être faite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. La date limite de visite des lieux s'arrête 8 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements techniques: Mme Nathalie Jebahi-Chaumat: +33 143934262. Pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Lenormand: +33 143934280 - télécopie: +33 143939541. M. Jean-Paul Monteil: +33 143939648. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments sociaux et autres propriétés départementales. Il concerne la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (contrat de type P2), sans fourniture de combustible.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans.
Montant minimum: 1 000 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 2 500 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire commun sera solidaire de tous les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: DBL - affaires générales
Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction bâtiments logistique, cité administrative 2- bâtiments G-H
URL pour informations complémentaires: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6eme étage, bureau 616
Commune postale: Bobigny Cedex
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300184
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC.
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L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché: maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les batiments sociaux et autres proprietes departementales et le no de consultation (20119300184). A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance".
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Horaires dedépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Visite:
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre.
Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation, elle devra être complétée, signée et jointe, en originale dans le dossier de remise de l'offre.
La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous, la demande devant être faite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La date limite de visite des lieux s'arrête 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour les renseignements techniques:
Mme Nathalie Jebahi-Chaumat: +33 143934262.
Pour les renseignements administratifs:
Mme Sylvie Lenormand: +33 143934280 - télécopie: +33 143939541.
M. Jean-Paul Monteil: +33 143939648.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-180401 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: cité administrative, 2 bâtiments GH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329772
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180401
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Montant minimum: 1 000 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 2 500 000,00 EUR (TTC). Annonce n° 357, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Ethesia SAS
Adresse postale: 10-12 bld de l'Oise, immeuble Grand Axe
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 203-329772 (2011-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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