Affaire 11s0264 - marché de travaux de trémie et bâtiment pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Le présent AAPC fait suite à une première consultation qui a fait l'objet d'un AAPC adressé au JOUE et au BOAMP le 8.11.2011, et paru respectivement, le 10.11.2011 au JOUE sous le numéro no 2011/S 216-352708, et le 11.11.2011 au BOAMP sous le numéro 219. Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires

— a - Dépôt des candidatures:

Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.

La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par dématérialisée.

1/ remise des candidatures par voie non dématérialisée:

Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.

La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du Sytral. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes: Affaire 11s0264 - marché de travaux de trémie et bâtiment pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes: Affaire 11s0264 - marché de travaux de trémie et bâtiment pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade. - Candidature.

2/ remise des candidatures par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

— b - mise à disposition du dossier de consultation:

Dans le dispositif, seules les entreprises agréées à l'issue de la phase de candidature auront accès au DCE et pourront, après inscription sur la plateforme de dématérialisation, retirer le DCE par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

— C-Dépôt des offres:

La remise des offres pourra se faire:

— par voie non dématérialisée,

— ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation contenu dans le DCE.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par le prestataire pour la présentation de son offre.

— d -Remarques générales concernant les plis:

— D.1 - logiciels nécessaires:

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les prestataires devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants à déterminer selon les formats des documents de la consultation:

— .Zip, .rar,

— excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),

— pdf,

— D.2 -Enregistrez-Vous pour être informé des éventuelles modifications !

Deux formes d'inscriptions:

— inscription rapide (raison sociale + adresse mail): elle permet de consulter l'avis d'appel Public à la Concurrence et le DCE et de recevoir les compléments éventuels mais ne permet pas de déposer d'offre,

— inscription complète: pour Déposer une candidature ou/et une offre, il est obligatoire de procéder à une inscription complète.

Les prestataires qui ne s'identifieront pas complètement pourront être alertés des compléments apportés mais ne pourront pas remettre une candidature ou/et offre via la plateforme de dématérialisation.

— D.3 -taille et format des documents électroniques remis:

L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo.

Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants:

— fichiers .zip,

— word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Access 2003 (Pack Microsoft Office 2003), ou supérieur,

— pdf Acrobat 6.0. ou supérieur.

En outre, si un prestataire souhaite utiliser des fichiers au format " .exe " sur la plateforme, dans la limite de taille des fichiers déposables, ceux-ci devront être préalablement zippés.

Les prestataires qui auraient recours à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d'irrecevabilité, mettre également à la disposition du Sytral les moyens de lire les documents concernés soit dans leur candidature électronique, soit dans leur copie de sauvegarde (clé USB, CD...).

— D.4 -Signature électronique:

Les plis remis doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique sous peine d'irrecevabilité. Pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de la signature électronique, les prestataires sont invités à cliquer sur le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'ensemble des documents remis par le prestataire doit être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une signature de classe 2 au minimum, sous peine de non recevabilité de l'offre.

Mise en garde: le champ " signature " apparaissant lors de la validation pour envoi de l'acte d'engagement sur la plateforme de dématérialisation correspond à la validation du certificat de signature électronique du prestataire.

En aucun cas, l'activation de cette fonction sur la plateforme ne vaut signature électronique si le prestataire n'est pas titulaire d'un certificat de signature électronique valide.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que:

— la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise dans des conditions conformes à celles des articles 1316 à 1316-4 du code civil,

— c'est la personne habilitée à le faire qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des documents.

En cas de candidatures ou d'offres groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

— D.5 -copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à au règlement de consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes: affaire 11s0264 - marché de travaux de trémie et bâtiment pour l'extension de la ligne de tramway T3 desserte Grand Stade.-Ne pas ouvrir par le service courrier.

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents,

— l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s).

— D.6 -besoin d'assistance:

Les prestataires peuvent consulter:

— l'aide de la plate-forme du Sytral, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures, à l'adresse suivante: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp,

— le site du SYTRAL à l'adresse suivante (Rubrique marchés Publics): http://www.sytral.fr,

— e - durée du marché:

La durée prévisible du marché est estimée à 29 mois environ dont 12 mois de garantie de parfait achèvement avec les délais partiels suivants:

— Livraison de la trémie: 12 mois à compter de l'os de début des travaux,

— Libération des emprises de la déviation provisoire: 1 mois à compter de l'os.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et seront précisés dans le dossier de consultation.

— f - limitation du nombre d'opérateurs économiques:

Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. A l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures, tous les opérateurs économiques répondant aux exigences de capacité professionnelle et financière, seront donc destinataires du dossier de consultation.

A l'issue de l'analyse des offres reçues selon les critères et leur pondération figurant au RC, les négociations ne seront engagées qu'avec les 5 opérateurs économiques les mieux classés tous critères confondus.

— g- référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (suite):

Pour chacun des sept domaines listés ci-dessous, présentation impérative de deux références minimum, en rapport avec les caractéristiques du marché, comprenant le montant, la date d'exécution, et les caractéristiques correspondantes, ainsi que l'attestation de bonne exécution des maîtres d'ouvrages concernés:

—— Réalisation de travaux de génie-civil de type tranchée couverte, trémie en environnement urbain ou périurbain,

—— Réalisation de bâtiments/locaux enterrés,

—— Réalisation de bâtiments en surface complets,

—— Préparation des sites, fondations, terrassements,

—— Mise en oeuvre de soutènement,

—— Etanchéité des ouvrages et mise en oeuvre de stations de pompage,

—— Réalisation de chaussées urbaines et assises de chaussée.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.