Affaire 11s0199 - marché pour les travaux d'energie du prolongement de la ligne 1 du du tramway de Montrochet à Debourg. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-1, 160 et 161 du code des marchés publics

Sytral

— Les prestations du marché concernent la réalisation des équipements HT/BT, traction et détection incendie du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg.
La description détaillée des prestations sont indiquées dans les fascicules du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sous-station
Quantité ou étendue:
— Les principales prestations attendues au titre du marché sont (fourniture, installations et prestations afférentes):— De la mutualisation entre métro B et tramway T2 à Jean Macé,— Du déséquipement de la sous-station tramway T2 et du transport des éléments transférés à la sous-station T1 à Debourg,— De l'équipement de la sous-station tramway T1 à Debourg mutualisée avec le métro ligne B,— De l'implantation d'un CIT à la station Sainte Blandine existante,— De l'installation des équipements énergie en ligne le long du prolongement de Montrochet à Debourg,— De l'installation du feeder et autres câbles d'alimentation dans la multitubulaire et les réseaux secondaires du prolongement.Tous les travaux réalisés sur les lignes existantes (métro B, tramway T1 jusqu'à Montrochet et tramway T2) se feront sous contraintes liées à l'exploitation de celles-ci:— classification CPV:—— 31682540-7 Équipement de sous-station,—— 45315600-4 Installations basse tension,—— 31170000-8 Transformateurs,—— 31211100-9 Tableaux de commande électriques,—— 31212000-5 Disjoncteurs,—— 31213000-2 Équipement de distribution,—— 31300000-9 Fils et câbles isolés,—— 45232221-7 Sous-Station de transformation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sous-station 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarche@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845831 📞
Fax: +33 472914529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401986
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L/ mise à disposition du DCE: — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral, — mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: — l'adresse postale du candidat, — le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel, — ll/ remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. 1/ remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: - affaire 11s0199 - marché de travaux d'energie pour le prolongement de la ligne 1 du tramway T1 de Montrochet à Debourg. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter: — un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que le mémoire technique de l'offre (conformément à l'article 3.3.4.1. du RC). Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: - affaire 11s0199 - marché de travaux d'energie pour le prolongement de la ligne 1 du tramway T1 de Montrochet à Debourg - candidature et mémoire technique, — un dossier distinct contenant l'offre financière proprement dite et les pièces correspondantes (BPU et DQE) du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: - affaire 11s0199 - marché de travaux d'energie pour le prolongement de la ligne 1 du tramway T1 de Montrochet à Debourg - offre financière; 2/ remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. — référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (suite), — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois (3) derniers exercices, — la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années, — une liste de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, pour chaque entreprise, indiquant notamment le montant, la date, la part des travaux en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant), — références présentant une liste de travaux de même nature exécutés lors des cinq (5) dernières années dans un environnement urbain, — la présentation des références ou des qualifications, — références présentant une liste de travaux de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (trois au minimum dont les caractéristiques sont similaires au présent marché), indiquant le montant global des travaux, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, opération nécessitant une forte mobilisation sur une durée courte, ...), — ou qualification: Qualifelec E3-C4 ou équivalent, — durée du marché ou délai d'exécution: La durée prévisible du marché est de 34 (trente-quatre) mois à compter de sa notification, dont 22 mois pour la durée d'exécution des prestations, incluant une période de garantie de parfait achèvemente de 12 mois. — Tranches: Marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative à la fourniture et à l'installation d'un écrêteur rhéostatique à Jean Macé ainsi qu'aux prestations afférentes. — Forme du prix: Le marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. —— pénalités de retard, —— pénalité pour absence aux réunions, —— pénalités pour non respect des engagements contractuels liés, —— au repliement des installations et à la remise en état, —— à la gestion des déchets, —— à la sécurité, —— à la continuité de l'exploitation du réseau TCL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Les prestations du marché concernent la réalisation des équipements HT/BT, traction et détection incendie du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg.
La description détaillée des prestations sont indiquées dans les fascicules du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Quantité ou étendue:
— Les principales prestations attendues au titre du marché sont (fourniture, installations et prestations afférentes):
— De la mutualisation entre métro B et tramway T2 à Jean Macé,
— Du déséquipement de la sous-station tramway T2 et du transport des éléments transférés à la sous-station T1 à Debourg,
— De l'équipement de la sous-station tramway T1 à Debourg mutualisée avec le métro ligne B,
— De l'implantation d'un CIT à la station Sainte Blandine existante,
— De l'installation des équipements énergie en ligne le long du prolongement de Montrochet à Debourg,
— De l'installation du feeder et autres câbles d'alimentation dans la multitubulaire et les réseaux secondaires du prolongement.
Tous les travaux réalisés sur les lignes existantes (métro B, tramway T1 jusqu'à Montrochet et tramway T2) se feront sous contraintes liées à l'exploitation de celles-ci:
— classification CPV:
—— 31682540-7 Équipement de sous-station,
—— 45315600-4 Installations basse tension,
—— 31170000-8 Transformateurs,
—— 31211100-9 Tableaux de commande électriques,
—— 31212000-5 Disjoncteurs,
—— 31213000-2 Équipement de distribution,
—— 31300000-9 Fils et câbles isolés,
—— 45232221-7 Sous-Station de transformation.
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 11S0199
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent.
3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
b) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi;
4/ production par l'opérateur économique candidat de:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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5/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
6/ Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— références spécifiques: qualification Qualifelec E3-C4 ou équivalent (voir suite dans la rubrique "renseignements complementaires" au paragraphe "autres informations").
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint.
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Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Point de contact: Sabouret Axel
Téléphone: +33 472845843 📞
Courrier électronique: sabouret@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean Michel Thenet
Téléphone: +33 472845827 📞
Courrier électronique: thenet@sytral.fr 📧
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 472847831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545);
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5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
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6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003-Lyon - FRANCE, Téléphone +33 478141010.
Source: OJS 2011/S 247-401986 (2011-12-20)
Informations complémentaires (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-037928
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401986
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-037928 (2012-02-01)