— Affaire 11s0178 - Aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants forts. La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte mapa "petit lot", en application des articles 144 III-B, 146, du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité à engager une négociation après analyse des offres reçues

Sytral

Le présent marché travaux s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress.
Il a pour objet l'energie avec la réalisation des prestations associées à la transformation et à la distribution des courants forts.
Pour les équipements d'energie, les prestations à assurer concernent notamment:
— aménagements des sous-stations impactées par l'opération nécessaire à l'alimentation traction de la ligne T3am,
— alimentation BT des locaux d'exploitation et de signalisation,
— reprise du découpage électrique et de la gestion des différents secteurs impactés par l'opération,
— la fourniture de l'ensemble des documents attachée à la période de préparation,
— les représentations nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le titulaire du marché énergie - CFO et ou de ses sous-traitants,
— l'ensemble des études d'exécution des matériels y compris toutes les notes techniques et suggestions à traiter par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage,
— le constat de bon achèvement des équipements d'alimentation haute tension et traction en usine y compris leur traçabilité,
— l'acheminement et le gardiennage du matériel énergie - CFO sur les sites,
— l'installation sur site du matériel énergie - CFO,
— les essais et la mise en service des équipements d'alimentation haute tension et traction,
— la mise en service du système énergie - CFO,
— la fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages exécutés y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité,
— la fourniture des pièces de rechange,
— la bonne exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sous-station
Quantité ou étendue:

* Les prestations techniques à la charge du titulaire comprennent:— La fourniture et mise en place des armoires CL/CIT CDJ,— Les modifications de programme API des SST impliquées par la gestion des nouveaux CL/CIT CDJ (Meyzieu),— Adaptation de la boucle (ligne) d'asservissement entre sous-stations,— La fourniture et mise en place de la liaison filaire "relais disjonction générale" coupure d'urgence,— La fourniture et mise en place des câbles d'alimentation basse tension des locaux en ligne (stations, locaux techniques...),— La fourniture, mise en place et raccordement du TGBT en sous-station abritant les départs vers les circuits des locaux en ligne (stations, locaux techniques...),— La fourniture et mise en place d'alimentations basse tension des auxiliaires des CIT CDJ.* La réalisation de tous les travaux d'installation des sous-stations qui comprennent:— la fourniture de l'ensemble des équipements,— le raccordement de l'ensemble des câbles 750 v, BT sur TGBT, ligne pilote, arrêt d'urgence,— une réserve de surface pour l'ajout éventuel de matériels complémentaires (filtres harmoniques à l'entrée du transformateur de puissance, armoires de drainage pour courants vagabonds...),— une petite réserve de surface pour permettre le remplacement ultérieur d'équipements par des matériels plus volumineux (ASI dont la puissance peut être augmentée...),— les systèmes de ventilation éventuels et les pièges à son pour la protection des riverains.Il est entendu que sont à prévoir par le titulaire: toutes les fournitures, les accessoires prescrits par les règlements, les règles de l'art ou nécessaires à la bonne marche des installations et non cités dans le dossier.*tranches: voir rubrique "renseignements complementaires" dans le paragraphe "autres informations" - "division en lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sous-station 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarche@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845831 📞
Fax: +33 472914529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392935
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

* Mise à disposition du DCE: — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral, — mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: — l'adresse postale du candidat, — le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. — 1/remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: — Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants forts. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter: — un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: -. Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants forts-un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants Forts- 2/remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. * Division en lots: Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles .Ce marché ne comporte pas de lot. — Tranche ferme: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur Part-Dieu Sud, — Tranche conditionnelle 1: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur Meyzieu ZI Panettes avec: ° 2 voies et 1 station à Meyzieu; ° 1 quai supplémentaire pour la station de La Soie Côté Meyzieu. — Tranche conditionnelle 2: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur La Soie à Vaulx-en-Velin: ° Voie en tiroir pour la station de La Soie Côté Part Dieu. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du maître d'ouvrage au titulaire. Aucune indemnité de dédit ne sera due, en cas de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles. * Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d'exécution du marché est de 18 mois hors période de garantie de 24 mois. Les délais d'exécutions des études et travaux sont de: — 11 mois pour la tranche ferme, — 15 mois pour les tranches conditionnelles. * Limitation du nombre d'opérateurs économique: Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une offre n'est pas limité. A l'issue de l'analyse éventuelle des offres reçues, et classement selon les critères et leur pondération figurant au RC, les négociations seront engagées avec les candidats des 3 meilleures offres, tous critères confondus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires

* Mise à disposition du DCE:

— mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée:

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral,

— mise à disposition du DCE par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

* Remise des offres:

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

— 1/remise des offres par voie non dématérialisée:

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention:

— Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants forts. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:

— un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: -.

Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants forts-un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention:

Affaire no11s0178 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress - courants Forts- 2/remise des offres par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

* Division en lots:

Le marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles .Ce marché ne comporte pas de lot.

— Tranche ferme: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur Part-Dieu Sud,

— Tranche conditionnelle 1: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur Meyzieu ZI Panettes avec:

° 2 voies et 1 station à Meyzieu;

° 1 quai supplémentaire pour la station de La Soie Côté Meyzieu.

— Tranche conditionnelle 2: travaux courants forts relatifs à la réalisation du secteur La Soie à Vaulx-en-Velin:

° Voie en tiroir pour la station de La Soie Côté Part Dieu.

L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du maître d'ouvrage au titulaire.

Aucune indemnité de dédit ne sera due, en cas de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles.

* Durée du marché ou délai d'exécution:

Le délai global d'exécution du marché est de 18 mois hors période de garantie de 24 mois.

Les délais d'exécutions des études et travaux sont de:

— 11 mois pour la tranche ferme,

— 15 mois pour les tranches conditionnelles.

* Limitation du nombre d'opérateurs économique:

Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une offre n'est pas limité.

A l'issue de l'analyse éventuelle des offres reçues, et classement selon les critères et leur pondération figurant au RC, les négociations seront engagées avec les candidats des 3 meilleures offres, tous critères confondus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché travaux s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et de Rhônexpress.

Il a pour objet l'energie avec la réalisation des prestations associées à la transformation et à la distribution des courants forts.

Pour les équipements d'energie, les prestations à assurer concernent notamment:

— aménagements des sous-stations impactées par l'opération nécessaire à l'alimentation traction de la ligne T3am,

— alimentation BT des locaux d'exploitation et de signalisation,

— reprise du découpage électrique et de la gestion des différents secteurs impactés par l'opération,

— la fourniture de l'ensemble des documents attachée à la période de préparation,

— les représentations nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le titulaire du marché énergie - CFO et ou de ses sous-traitants,

— l'ensemble des études d'exécution des matériels y compris toutes les notes techniques et suggestions à traiter par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage,

— le constat de bon achèvement des équipements d'alimentation haute tension et traction en usine y compris leur traçabilité,

— l'acheminement et le gardiennage du matériel énergie - CFO sur les sites,

— l'installation sur site du matériel énergie - CFO,

— les essais et la mise en service des équipements d'alimentation haute tension et traction,

— la mise en service du système énergie - CFO,

— la fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages exécutés y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité,

— la fourniture des pièces de rechange,

— la bonne exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.

Quantité ou étendue:

* Les prestations techniques à la charge du titulaire comprennent:

— La fourniture et mise en place des armoires CL/CIT CDJ,

— Les modifications de programme API des SST impliquées par la gestion des nouveaux CL/CIT CDJ (Meyzieu),

— Adaptation de la boucle (ligne) d'asservissement entre sous-stations,

— La fourniture et mise en place de la liaison filaire "relais disjonction générale" coupure d'urgence,

— La fourniture et mise en place des câbles d'alimentation basse tension des locaux en ligne (stations, locaux techniques...),

— La fourniture, mise en place et raccordement du TGBT en sous-station abritant les départs vers les circuits des locaux en ligne (stations, locaux techniques...),

— La fourniture et mise en place d'alimentations basse tension des auxiliaires des CIT CDJ.

* La réalisation de tous les travaux d'installation des sous-stations qui comprennent:

— la fourniture de l'ensemble des équipements,

— le raccordement de l'ensemble des câbles 750 v, BT sur TGBT, ligne pilote, arrêt d'urgence,

— une réserve de surface pour l'ajout éventuel de matériels complémentaires (filtres harmoniques à l'entrée du transformateur de puissance, armoires de drainage pour courants vagabonds...),

— une petite réserve de surface pour permettre le remplacement ultérieur d'équipements par des matériels plus volumineux (ASI dont la puissance peut être augmentée...),

— les systèmes de ventilation éventuels et les pièges à son pour la protection des riverains.

Il est entendu que sont à prévoir par le titulaire: toutes les fournitures, les accessoires prescrits par les règlements, les règles de l'art ou nécessaires à la bonne marche des installations et non cités dans le dossier.

*tranches: voir rubrique "renseignements complementaires" dans le paragraphe "autres informations" - "division en lots".

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11S0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement Dc4) ou équivalent, comportant impérativement:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:

a) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;

b) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:

— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),

— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

4/Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5 /Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;

6/Références spécifiques exigées:

— une liste de travaux de même type (modifications courants forts sur ligne de tramway en exploitation) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant global des travaux, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé,

— Les qualifications:

— Qualifelec: E3c4/électricité (ou équivalent),

— Serce 21 (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 45 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation porte sur des travaux définis dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 bd. Vivier Merle - BP 3044
Point de contact: Michel Dannoux
Téléphone: +33 426685722 📞
Courrier électronique: dannoux@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean Michel Thenet
Téléphone: +33 472845827 📞
Courrier électronique: thenet@sytral.fr 📧
Adresse postale: 21 bd. Vivier Merle
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1/Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative),

— 2/Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— 3/Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative),

— 4/Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no 291545),

— 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative),

— 6/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon, FRANCE. Téléphone: +33 478141010. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Tél.: +33 478141010.

Source: OJS 2011/S 242-392935 (2011-12-14)

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