Affaire 11s0144 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et Rhônexpress - fourniture d'appareils de voie. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles 144-l, 160 et 161 du code des marchés publics. Il s'agit également d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 169 du CMP

Sytral

Le marché consiste en:
— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine et la livraison à pied d'euvre des appareils de voie,
— la fourniture de la documentation (maintenance, DOE),
— les garanties, y compris les visites pendant la période de garantie.
Ce marché est passé en avance de phase afin de respecter le délai global du projet. En revanche, il ne peut être totalement défini puisque les détails du projet ne seront finalisés qu'à la validation du projet.
Le type des appareils et les quantités ne seront définitivement connus qu'au cours du dossier PRO établi par le maître d'oeuvre.
— il est donc proposé d'établir un marché à bons de commande offrant la meilleure garantie pour mener à bien l'opération dans des délais forts contraints, compte tenu des délais de fabrication des appareils de voie qui oscillent habituellement entre 5 et 6 mois. Ce marché permettra à l'industriel retenu de programmer les appareils nécessaires dans ses plannings de fabrication en attendant leur parfaite définition par le Maitre d'oeuvre. Il n'est pas fixé de montant minimum, ni maximum.
La durée initiale du marché appareils de voie est de 24 mois. Elle sera suivie d'une expresse reconduction pour 2 périodes successives de 1 an. Aucune indemnité ne sera due en cas de non affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de tramway
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845827 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243192
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE: — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral, — mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: — l'adresse postale du candidat, — le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Remise des offres. Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. — 1/remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: -Affaire 11s0144-ligne T3-Appareils de voie. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter: — un premier dossier distinct qui contiendra deux sous-dossiers: — A) Un sous-dossier "candidature et mémoire technique" comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics, — B) et un sous-dossier "mémoire technique présentant pour chaque solution (base ou variante) dans la limite du libre choix conféré par le CCTP, les idées les conceptions et les moyens que les concurrents souhaitent faire valoir pour la valeur technique de leur offre. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: affaire 11s0144-ligne T3-appareils de voie - candidature et mémoire technique. — Un second dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention affaire 11s0144-ligne T3-Appareils de voie - offre financière, — 2/ remise des offres par voie dématérialisée: les lesprestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché consiste en:
— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine et la livraison à pied d'euvre des appareils de voie,
— la fourniture de la documentation (maintenance, DOE),
— les garanties, y compris les visites pendant la période de garantie.
Ce marché est passé en avance de phase afin de respecter le délai global du projet. En revanche, il ne peut être totalement défini puisque les détails du projet ne seront finalisés qu'à la validation du projet.
Le type des appareils et les quantités ne seront définitivement connus qu'au cours du dossier PRO établi par le maître d'oeuvre.
— il est donc proposé d'établir un marché à bons de commande offrant la meilleure garantie pour mener à bien l'opération dans des délais forts contraints, compte tenu des délais de fabrication des appareils de voie qui oscillent habituellement entre 5 et 6 mois. Ce marché permettra à l'industriel retenu de programmer les appareils nécessaires dans ses plannings de fabrication en attendant leur parfaite définition par le Maitre d'oeuvre. Il n'est pas fixé de montant minimum, ni maximum.
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La durée initiale du marché appareils de voie est de 24 mois. Elle sera suivie d'une expresse reconduction pour 2 périodes successives de 1 an. Aucune indemnité ne sera due en cas de non affermissement.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel;
2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi;
4/ production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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4/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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5/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Jean Michel Thenet
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Nom: Sytral
Point de contact: Michel Dannoux
Téléphone: +33 426685722 📞
Courrier électronique: dannoux@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean Michel Thenet - tél. +33 472845827
URL des documents: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 478845800 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545);
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5/ Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
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6/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003-Lyon, FRANCE, téléphone +33 478141010.
Source: OJS 2011/S 146-243192 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle - BP 3044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040228
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243192
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 B, annonce n° 416 du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
Source: OJS 2012/S 025-040228 (2012-02-02)
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