Affaire 11s0144 - aménagement de la ligne T3 pour faciliter l'exploitation commune de T3 et Rhônexpress - fourniture d'appareils de voie. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles 144-l, 160 et 161 du code des marchés publics. Il s'agit également d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 169 du CMP
Le marché consiste en:
— l'étude, la fabrication, la mise en recette usine et la livraison à pied d'euvre des appareils de voie,
— la fourniture de la documentation (maintenance, DOE),
— les garanties, y compris les visites pendant la période de garantie.
Ce marché est passé en avance de phase afin de respecter le délai global du projet. En revanche, il ne peut être totalement défini puisque les détails du projet ne seront finalisés qu'à la validation du projet.
Le type des appareils et les quantités ne seront définitivement connus qu'au cours du dossier PRO établi par le maître d'oeuvre.
— il est donc proposé d'établir un marché à bons de commande offrant la meilleure garantie pour mener à bien l'opération dans des délais forts contraints, compte tenu des délais de fabrication des appareils de voie qui oscillent habituellement entre 5 et 6 mois. Ce marché permettra à l'industriel retenu de programmer les appareils nécessaires dans ses plannings de fabrication en attendant leur parfaite définition par le Maitre d'oeuvre. Il n'est pas fixé de montant minimum, ni maximum.
La durée initiale du marché appareils de voie est de 24 mois. Elle sera suivie d'une expresse reconduction pour 2 périodes successives de 1 an. Aucune indemnité ne sera due en cas de non affermissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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| 2012-02-02
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Avis d'attribution de marché
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