Affaire 11s0142 - maintenance des systèmes de sécurité incendie, des extincteurs et RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments administratifs de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des extincteurs et RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments administratifs de la région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJ - Service des marchés publics hôtel de région 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254679
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, la consultation donnera lieu à des marchés traités à prix mixtes: Les prestations relatives à l'entretien préventif sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à l'entretien curatif sont traitées à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations traitées à prix unitaires varieront dans les limites suivantes: Lot 1: Pas de montant minimum / Montant maximum: 4 180,60 EUR HT soit 5 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Pas de montant minimum / Montant maximum: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR TTC. Pour les lots 3 et 4: La consultation donnera lieu à des marchés traités à prix global et forfaitaire. Date prévisionnelle de notification: 15.12.2011. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région midi-pyrenées, DAJ - service des Marchés Publics, Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 - FRANCE, Tél: +33 561335583 - Fax: +33 561335135, 4 marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des extincteurs et RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments administratifs de la région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des SSI de l'hôtel de Région, des sites situés dans l'agglomération toulousaine et sur le territoire de la Région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des extincteurs, RIA, des systèmes de désenfumage de l'hôtel de région, des sites situés dans l'agglomération toulousaine et sur le territoire de la région Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des installations fixes de protection incendie des locaux autocommutateur, et sécurité des salles informatiques de l'hôtel de Région et de la ZAC des Menuisiers.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance du système de protection et de sécurité incendie des cuisines de l'hôtel de région.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat indique dans le Dc2 son n
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat indique dans le Dc2 ses moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0142
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, la consultation donnera lieu à des marchés traités à prix mixtes: Les prestations relatives à l'entretien préventif sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations relatives à l'entretien curatif sont traitées à prix unitaires.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations traitées à prix unitaires varieront dans les limites suivantes:
Lot 1: Pas de montant minimum / Montant maximum: 4 180,60 EUR HT soit 5 000 EUR (TTC).
Pour le lot 2: Pas de montant minimum / Montant maximum: 8 361,20 EUR HT soit 10 000 EUR TTC.
Pour les lots 3 et 4: La consultation donnera lieu à des marchés traités à prix global et forfaitaire.
Date prévisionnelle de notification: 15.12.2011.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région midi-pyrenées,
DAJ - service des Marchés Publics,
Hôtel de région,
22 boulevard du Maréchal Juin,
31406 Toulouse Cedex 9 - FRANCE,
Tél: +33 561335583 - Fax: +33 561335135,
4
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 153-254679 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ-service des marchés publics hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006925
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254679
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché no 20112930 (lot 2), à prix mixtes: — une partie du marché traitée à prix global et forfaitaire (entretien préventif). Montant: 6 024 EUR HT soit 7 204.70 EUR (TTC) / 3 ans, — une partie du marché à bons de commande (maintenance curative), sans montant minimum, avec montant maximum de 8 361,20 euro HT soit 10 000,00 EUR (TTC) / 3 ans. Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 22.11.2011, signé le 19.12.2011 et notifié le 21.12.2011. Le contrat et les documents afférents sont consultables dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Les lots no 1, 3 et 4 ont été déclarés infructueux. Lot 1: maintenance des SSI de l'hôtel de région, et des sites situés dans l'agglomération toulousaine et sur le territoire de la région Midi-Pyrénées. Lot 3: maintenance des installations fixes de protection incendie des locaux autocommutateur, et sécurité des salles informatiques de l'hôtel de région et de la ZAC des Menuisiers. Lot 4: maintenance du système de protection et de sécurité incendie des cuisines de l'hôtel de région. Annonce no 88, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: UTC fire security services
Adresse postale: 2460 voie l'Occitane, bâtiment Regent Park II
Commune postale: Labège
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions du code de justice administrative:
Source: OJS 2012/S 005-006925 (2012-01-06)
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Produits/services:
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