— Affaire 11s0132 - marché pour les travaux de plate-forme voie ferrée du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg. Cette consultation est lancée selon la procédure appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics

Quantité ou étendue

Terrassements, plate-forme et voie ferrée sur un linéaire d'environ 1,8 km. Pose de voie ferrée sur un ouvrage d'environ 270 mètres.Ouvrage de franchissement d'un parking enterré sur une longueur d'environ 24 mètres.Structure et nez de 6 quais de stations.

Informations complémentaires

VI.3.1) Mise à disposition du DCE:

— mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral,

— mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

VI.3.2) Remise des offres:

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

— 1/remise des offres par voie non dématérialisée: elles seront adressées, en 2 exemplaires (un original et une copie) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention: - affaire 11s0132 - marché pour les travaux de plate-forme voie ferrée du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg - contrôle extérieur GC - elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:

A)- Un dossier distinct comprenant:

— La candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— Le "mémoire technique" présentant:

—— la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour réaliser la prestation (item 1),

—— les moyens humains (CV du responsable et des techniciens intervenants) (item 2),

—— le matériel utilisé pour réaliser les prestations (item 3).

Les candidats sont informés que tout ou partie du mémoire technique pourra être rendu contractuel à la mise au point du marché.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: - affaire 11s0132 - marché pour les travaux de plate-forme voie ferrée du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg - contrôle extérieur GC - candidature et mémoire.

B)- Un dossier distinct contenant l'offre financière et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: - affaire 11s0132 - marché pour les travaux de plate-forme voie ferrée du prolongement de la ligne 1 du tramway de Montrochet à Debourg - contrôle extérieur GC - offre financière.

2/ Remise des offres par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.

Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

— VI.3.3) Référence professionnelle et capacité technique (suite).

1/ La présentation des références ou des qualifications FNTP:

— références présentant une liste de travaux de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années (3 par nature de travaux, notamment les références présentant une liste de travaux similaires réalisés en site urbain), indiquant le montant global des travaux, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, opération "coup de poing" nécessitant une forte mobilisation sur une durée courte...),

— ou qualifications FNTP (nomenclature 2008): 414 "voies ferrées - construction de réseau urbain " et 113 "ouvrages d'art de technicité courante".

2/ Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier:

— des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) par production des documents indiqués ci-dessus,

— de l'engagement du sous-traitant pour l'exécution du marché (production du contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).

VI.3.4) Durée d'exécution (suite).

La durée d'exécution des prestations est de 23 (vingt-trois) mois.

Le délai global du marché, incluant une période de parfait achèvement de 12 mois, est de 35 (trente cinq) mois à compter de sa notification.

VI.3.5) Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): qualifications FNTP (nomenclature 2008):

— 414 "voies ferrées - construction de réseau urbain" et,

— 113 "ouvrages d'art de technicité courante".

VI.3.6) Variantes.

Les seules variantes autorisées sont celles s'appliquant à la constitution de la dalle de fondation de la plate-forme (hors dalle flottante). Les candidats devront obligatoirement remettre une offre dite "de base" strictement conforme au DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.