Affaire 11s0076 - entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze
Conseil général de la Corrèze
Affaire 11s0076 - entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze.
Les lots n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont des lots exclusivement réservés aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), tel que le permet l'article 15 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ESAT atelier de Croizy
- • ESAT du Puy Grand et de la Vezère
- • ESAT la saule - fondation J.Chirac
- • ESAT les ateliers de la source
- • ESAT les ateliers du vallon
- • ESAT moulin du soleil
- • EVECO SARL
- • SEVE Paysage
- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-06 | Avis de marché |
| 2011-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département Marbot, 9 rue R et E Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Téléphone: +33 555937269 📞
Fax: +33 555937182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147098
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD de Brive
Brève description: Marché entreprise CTD de Brive.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 246 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD de Tulle
Brève description: Marché entreprise CTD de Tulle.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 140 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD d'Ussel
Brève description: Marché entreprise CTD d'Ussel.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 59 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Sud-Est)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Sud-Est).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 32 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Nord)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Nord).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 29 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou esat ctd de Tulle (zone Sud et Nord-Est)
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD d'Ussel (zone Nord)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD d'Ussel (zone Nord).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone Eygurande)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone Eygurande).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 9 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone de Bort les Orgues)
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0076
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique analysée au vu du mémoire technique (détaillée au 5.1 du RC) (45)
2. 2 - le prix des prestations (30)
3. 3 - les performances en matière de protection de l'environnement analysées au vu du mémoire technique (détaillé au 5.1 du RC) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: Service ingénierie de la route
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Renseignements administratifs - service marchés publics et gestion financière
Adresse postale: Conseil général de la Corrèze, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: Mme Vialle
Téléphone: +33 555937045 📞
Fax: +33 555937643 📠
Nom: Service marchés publics et gestion financière
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0076
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 090-147098 (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département Marbot, 9 rue R et E Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Téléphone: +33 555937269 📞
Fax: +33 555937182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147098
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 15, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début de réalisation: 15.7.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention "affaire 11s0076 - entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze - lot n° (à préciser) - ne pas ouvrir".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics".
DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 11s0076 - entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze.
Les lots n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont des lots exclusivement réservés aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), tel que le permet l'article 15 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD de Brive
Brève description: Marché entreprise CTD de Brive.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 246 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD de Tulle
Brève description: Marché entreprise CTD de Tulle.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 140 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Marché entreprise CTD d'Ussel
Brève description: Marché entreprise CTD d'Ussel.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 59 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Sud-Est)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Sud-Est).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 32 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Nord)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD de Tulle (zone Nord).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 29 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou esat ctd de Tulle (zone Sud et Nord-Est)
Brève description:
Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou esat ctd de Tulle (zone Sud et Nord-Est).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD d'Ussel (zone Nord)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - CTD d'Ussel (zone Nord).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone Eygurande)
Brève description: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone Eygurande).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 9 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone de Bort les Orgues)
Brève description:
Lot réservé EA (entreprises adaptées) ou ESAT - cTD d'ussel (zone de Bort les Orgues).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 2 800,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0076
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) - lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;
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2) - déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Ces nouveaux imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires.
3) - les renseignements figurant au formulaire NOTI2 (ancien DC7) pour l'exercice 2010, seront demandés au candidat attributaire du marché.
Pour les lots n° 4, 5, 6, 7, 8 et 9: l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant leur statut d'EA ou ESAT devra être produit à l'appui de la candidature.
Offre:
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— bordereau des prix,
— détail estimatif (pièce non contractuelle destinée à l'appréciation du niveau de prix, proposé par le candidat),
— fiche EV pour chaque lot,
— mémoire explicatif de l'offre (tel que détaillé article 5.1 du RC).
Critères de sélection des candidatures.
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2 - garanties professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix révisable - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 7 points.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les lots n° 4-5-6-7-8 et 9 sont, conformément à l'article 15 du code des marchés publics exclusivement réservés aux établissements et services d'aide par le travail (esat = ancien CAT) mentionnés à l'article L.344.2 du code de l'action sociale et des familles et aux entreprises adaptées (EA. = anciens ateliers protégés) mentionnés à l'article L.323.31 du code de travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique analysée au vu du mémoire technique (détaillée au 5.1 du RC) (45)
2. 2 - le prix des prestations (30)
3. 3 - les performances en matière de protection de l'environnement analysées au vu du mémoire technique (détaillé au 5.1 du RC) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: Service ingénierie de la route
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Renseignements administratifs - service marchés publics et gestion financière
Adresse postale: Conseil général de la Corrèze, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: Mme Vialle
Téléphone: +33 555937045 📞
Fax: +33 555937643 📠
Nom: Service marchés publics et gestion financière
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0076
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 15, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début de réalisation: 15.7.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention "affaire 11s0076 - entretien des espaces verts routiers du département de la Corrèze - lot n° (à préciser) - ne pas ouvrir".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics".
DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 090-147098 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291583
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147098
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique analysée au vu du mémoire technique (détaillée au 5.1 du RC) (45)
2. le prix des prestations (30)
3. les performances en matière de protection de l'environnement analysées au vu du mémoire technique (détaillé au 5.1 du RC) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: avenue Riante Borie
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 42 boulevard du Pilard
Commune postale: Egletons
Code postal: 19300
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: route du Chastang
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
5️⃣
Adresse postale: Le Puy Baron
Commune postale: Chamboulive
Code postal: 19450
6️⃣
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
7️⃣
Adresse postale: 2 route de Beaune
Commune postale: Sornac
Code postal: 19290
8️⃣
Commune postale: Eygurande
9️⃣
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2011/S 178-291583 (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291583
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147098
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 93 A. Annonce n° 218, BOAMP 93 B du 12.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique analysée au vu du mémoire technique (détaillée au 5.1 du RC) (45)
2. le prix des prestations (30)
3. les performances en matière de protection de l'environnement analysées au vu du mémoire technique (détaillé au 5.1 du RC) (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: avenue Riante Borie
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 42 boulevard du Pilard
Commune postale: Egletons
Code postal: 19300
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: route du Chastang
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
5️⃣
Adresse postale: Le Puy Baron
Commune postale: Chamboulive
Code postal: 19450
6️⃣
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
7️⃣
Adresse postale: 2 route de Beaune
Commune postale: Sornac
Code postal: 19290
8️⃣
Commune postale: Eygurande
9️⃣
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2011/S 178-291583 (2011-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)