Affaire 11s0035 - fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés
Conseil général de la Corrèze
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à la passation de trois marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, toutefois les quantités estimées sont de l'ordre de:
Lot n° 1: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Brive: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Lot n° 2: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Tulle: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Lot n° 3: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone d'Ussel: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
| 2011-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc routier départemental Hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215688 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095801
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Brive
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Tulle
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone d'Ussel
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, apprécié au travers du document financier (90)
2. le système de management qualité au regard des documents descriptifs de l'organisation mise oeuvre pour assurer la conformité des produits ou certification éventuelle (5)
3. le système de management environnemental au regard des documents descriptifs de l'organisation pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Point de contact: service marchés publics et gestion financière
Téléphone: +33 555937045 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937643 📠
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 059-095801 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc routier départemental Hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215688 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095801
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Marchés à bons de commande passés pour une durée de un an. Ils sont chacun reconductible 3 fois, par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Point de départ: notification.
Date prévisionnelle de début de réalisation: 1.7.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention " (Affaire 11s0035 - fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés - lot(s) n° à préciser) - ne pas ouvrir".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze.
Service marchés publics et gestion financière.
9 rue René et Emile Fage - BP 199.
19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics".
DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
Renseignements administratifs: M. le chef du service des marchés.
Conseil général de la Corrèze - téléphone +33 555937476 - télécopieur +33 555937643 - courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à la passation de trois marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, toutefois les quantités estimées sont de l'ordre de:
Lot n° 1: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Brive: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Lot n° 2: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Tulle: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Lot n° 3: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone d'Ussel: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Brive
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Brive: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Tulle
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone de Tulle: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone d'Ussel
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés zone d'Ussel: quantité indicative annuelle: 4 300 tonnes.
Numéro de référence: 11S0035
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par le candidat:
Candidature:
— 1) - lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée,
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— 2) - déclaration du candidat (DC2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Ces nouveaux imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires,
— 3) - les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien Dc7) seront demandés au candidat attributaire du marché.
Offre:
— l'acte d'engagement,
— le CCAP,
— le CCTP,
— le document financier.
Mémoire explicatif et justificatif de l'offre qui comprend les informations suivantes:
— les documents permettant d'apprécier le système de management…
… qualité du fournisseur,
… environnemental du fournisseur.
Critères de sélections des candidatures:
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2 - garanties professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - prix fermes la première année puis révisable pour les périodes de reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires: taux BCE majoré de sept points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, apprécié au travers du document financier (90)
2. le système de management qualité au regard des documents descriptifs de l'organisation mise oeuvre pour assurer la conformité des produits ou certification éventuelle (5)
3. le système de management environnemental au regard des documents descriptifs de l'organisation pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Point de contact: service marchés publics et gestion financière
Téléphone: +33 555937045 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937643 📠
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0035
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Marchés à bons de commande passés pour une durée de un an. Ils sont chacun reconductible 3 fois, par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Point de départ: notification.
Date prévisionnelle de début de réalisation: 1.7.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention " (Affaire 11s0035 - fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés - lot(s) n° à préciser) - ne pas ouvrir".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze.
Service marchés publics et gestion financière.
9 rue René et Emile Fage - BP 199.
19005 - Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.correze.fr - rubrique "marchés publics".
DCE téléchargeable sur le site: www.correze.fr rubrique marchés publics.
Renseignements administratifs: M. le chef du service des marchés.
Conseil général de la Corrèze - téléphone +33 555937476 - télécopieur +33 555937643 - courriel: marches@cg19.fr - site internet: www.correze.fr rubrique "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 059-095801 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288162
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095801
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive
Code postal: 19105
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Champassis Sud
Commune postale: Vebret
Code postal: 15200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2011/S 176-288162 (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288162
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095801
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce n° 244, BOAMP 62 B du 29.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive
Code postal: 19105
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Champassis Sud
Commune postale: Vebret
Code postal: 15200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2011/S 176-288162 (2011-09-12)
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