Affaire 11s0025: gestion du système billettique interoperable du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Le présent marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour l'hébergement, l'administration, la supervision, l'exploitation de son système billettique équipant le réseau de transport interurbain de la Loire (TIL).
Prestations réparties en trois phases:
Phase 1: développement et déploiement du système billettique, de l'os de démarrage de la prestation à la fin de la VSR du marché n° 567-2010 conclu entre le département et Acs (fournisseur des équipements billettiques);
Phase 2: phase de système et garantie, de la fin de la VSR du marché n° 567-2010 conclu entre le département et ACS;
Phase 3: de la fin de la période de garantie du marché n° 567-2010 conclu entre le département et ACS, jusqu'à la fin du marché qui ne pourra excéder 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278620
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Procédure: appel d'offres ouvert. Commentaires sur la forme du marché: le marché comprend une partie majoritairement forfaitaire et une partie à prix unitaires traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 000 EUR HT conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: Le marché ne peut aller au-delà du délai maximuum de 4 ans à compter de l'ordre de Service de démarrage du marché. Début prévisionnel de début des prestations: 1er trimestre 2012. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur la même adresse web. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Philippe Masson, tél.: +33 477484325. Renseignements techniques: Direction des déplacements et de mobilité. Olivier Goutelle: +33 477484366. Valérie Dul: +33 477484363. Céline Laroche Stevignon: +33 477484161. Délégation aux systèmes d'information: Jean-Marc Faure: +33 477484123. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour l'hébergement, l'administration, la supervision, l'exploitation de son système billettique équipant le réseau de transport interurbain de la Loire (TIL).
Prestations réparties en trois phases:
Phase 1: développement et déploiement du système billettique, de l'os de démarrage de la prestation à la fin de la VSR du marché n° 567-2010 conclu entre le département et Acs (fournisseur des équipements billettiques);
Phase 2: phase de système et garantie, de la fin de la VSR du marché n° 567-2010 conclu entre le département et ACS;
Phase 3: de la fin de la période de garantie du marché n° 567-2010 conclu entre le département et ACS, jusqu'à la fin du marché qui ne pourra excéder 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage du présent marché.
Numéro de référence: 11fs-0462-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "Formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c, D1 et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le type de prestations, le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité.
— avance de 5 % en application de l'article 87 du code des marchés publics,
— Partie forfaitaire: acomptes,
— partie unitaire: paiements partiels définitifs,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notation sur 30 points) % (60)
2. Prix (notation sur 30 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0462-S
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Commentaires sur la forme du marché: le marché comprend une partie majoritairement forfaitaire et une partie à prix unitaires traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 000 EUR HT conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Durée du marché: Le marché ne peut aller au-delà du délai maximuum de 4 ans à compter de l'ordre de Service de démarrage du marché. Début prévisionnel de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
Philippe Masson, tél.: +33 477484325.
Renseignements techniques:
Direction des déplacements et de mobilité.
Olivier Goutelle: +33 477484366.
Valérie Dul: +33 477484363.
Céline Laroche Stevignon: +33 477484161.
Délégation aux systèmes d'information:
Jean-Marc Faure: +33 477484123.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Août 2015.
Source: OJS 2011/S 169-278620 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 299 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016605
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278620
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Ce prix se décompose comme suit: prix global forfaitaire: 990 179 EUR HT + commande indicative type des parties unitaires: 50 120 EUR (HT). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler au correspondant CADA (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél.: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no 173, BOAMP 171 B du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notation sur 30 points) (60)
2. Prix (notation sur 30 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Actoll
Adresse postale: 19 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 011-016605 (2012-01-16)
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