Affaire 11s0016-réalisation de la deuxième phase de la ligne de tramway T4 entre Jet d'eau Mendès France et La Doua-local Gaston Berger. La consultation est lancée selon la procédure ouverte "petits lots" en application des artcles 144-lll-b à 146 et 27 du code des marchés publics

Sytral

Dans le cadre de l'opération tramway T4 phase 2, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de construction d'un local d'exploitation et de signalisation ferroviaire à Gaston Berger sur le campus universitaire de La Doua à Villeurbanne.
Ce marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux (la notification du marché pouvant valoir d'ordre commencement des travaux), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve.
Le marché consistent en:
— des prestations d'étude,
— des travaux de terrassements et de réseaux pour le bâtiment,
— des travaux de gros oeuvre,
— des travaux de second oeuvre,
— des travaux de serrurerie et de menuiseries métalliques,
— de travaux fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le tramway
Quantité ou étendue: Voir rubrique "II.1.5) brève description du marché ou de l'achat/des achats".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026999
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références spécifiques exigées: — Présentation d'une liste de référence de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant global des travaux, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations concernées devront comporter des travaux de bâtiment ou les qualifications FNTP et/ou Qualibat, les qualifications ELEC suivantes: —— Terrassements: qualification FNTP 2009: 2321 et/ou qualification Qualibat: 1311, —— Maçonnerie - béton armé: qualification FNTP 2009: 114 et/ou qualification Qualibat: 2111, —— Étanchéité: qualification FNTP 2009: 3211, —— Menuiserie métallique: qualification FNTP 2009 :3511, —— Protection contre l'incendie: qualification FNTP 2009: 4143, —— Métallerie: qualification FNTP 2009 : 4411, —— Plomberie: qualification FNTP 2009: 5111. Et qualification ELEC indice E2. l/ mise à disposition du DCE: — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: —— Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral, — mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: —— Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: — l'adresse postale du candidat, — le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ll/ remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. — 1/remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: affaire 11 S 0016 - ligne de tramway T4 phase 2-entre Jet d'eau Mendès France et La Doua-local Gaston Berger. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter: — un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: affaire 11 S 0016-ligne de tramway T4 phase 2-entre Jet d'eau Mendès France et La Doua-local Gaston Berger, — un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: affaire 11 S 0016-ligne de tramway T4 phase 2-entre Jet d'eau Mendès France et La Doua-local Gaston Berger. — 2/remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp. Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Dans le cadre de l'opération tramway T4 phase 2, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de construction d'un local d'exploitation et de signalisation ferroviaire à Gaston Berger sur le campus universitaire de La Doua à Villeurbanne.
Afficher plus
Ce marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux (la notification du marché pouvant valoir d'ordre commencement des travaux), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve.
Afficher plus
Le marché consistent en:
— des prestations d'étude,
— des travaux de terrassements et de réseaux pour le bâtiment,
— des travaux de gros oeuvre,
— des travaux de second oeuvre,
— des travaux de serrurerie et de menuiseries métalliques,
— de travaux fluides.
Numéro de référence: 11S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.
4/production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ en application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur: http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
5 / Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
6/ Références spécifiques: voir rubrique "Vl.3) autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes autorisées par le code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Jean Michel Thenet-tél.: +33 472845827
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Point de contact: Armelle Gautier
Téléphone: +33 426685747 📞
Courrier électronique: gautier@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean Michel Thenet
Téléphone: +33 472845827 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007-n° 291545);
Afficher plus
5/ Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
Afficher plus
6/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003-Lyon, FRANCE. Téléphone: +33 478141010.
Source: OJS 2011/S 017-026999 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 338,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126014
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026999
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 19 A, annonce n° 101 du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
Source: OJS 2011/S 077-126014 (2011-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées...