Affaire 11s0014: acquisition de vêtements de travail: chaussures de sécurité, petits articles d'équipement de protection individuel (EPI) et activités spécifiques

Conseil général de la Loire

La fourniture des vêtements comprend les prestations suivantes:
— la fourniture des chaussures, les petits articles EPI et les articles concernant les activités spécifiques pour les agents d'exploitation et de maintenance,
— la livraison de ces vêtements sur tout le territoire du département et notamment pour les services routiers dans les différents centres d'entretien et d'exploitation (C2e) de la direction des agences territoriales de la délégation au développement durable situés sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Le candidat devra fournir les échantillons mentionnés à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102316
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 45 000 EUR HT; Lot 2: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 55 000 EUR HT. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu de livraison: département de la Loire. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au 31.12.2011. Le marché est reconductible expressement: — 1.1.2012 au 31.12.2012, — 1.1.2013 au 31.12.2013, — 1.1.2014 au 31.12.2014. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2011. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Philippe Masson - tél. +33 477484325. Renseignements techniques: Délégation au développement durable. Cellule de gestion de l'entretien routier. Tél. +33 477344435/36/37. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, S'entend, pour chacun des lots, comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture des vêtements comprend les prestations suivantes:
— la fourniture des chaussures, les petits articles EPI et les articles concernant les activités spécifiques pour les agents d'exploitation et de maintenance,
— la livraison de ces vêtements sur tout le territoire du département et notamment pour les services routiers dans les différents centres d'entretien et d'exploitation (C2e) de la direction des agences territoriales de la délégation au développement durable situés sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Afficher plus
Le candidat devra fournir les échantillons mentionnés à l'article 3.3 du règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits articles EPI et activités spécifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11ff-0383-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: présentation d'une liste des principales fournitureseffectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la Collectivité,
— S'agissant d'un marché à bons de commande, les paiements de l'ensemble d'une commande sont considérés comme partiels et définitifs après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée. Toutefois lorsque la durée du bon de commande est supérieure à un mois, le titulaire pourra demander le versement d'acomptes mensuels,
Afficher plus
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performance environnementale (note de 0 à 20 points) % (20)
4. Délai de livraison (note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation au développement durable - service territorial
Adresse postale: cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0383-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert.
Marché fractionné à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché:
Lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 45 000 EUR HT;
Lot 2: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu de livraison: département de la Loire.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au 31.12.2011.
Le marché est reconductible expressement:
— 1.1.2012 au 31.12.2012,
— 1.1.2013 au 31.12.2013,
— 1.1.2014 au 31.12.2014.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2011.
Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général,
Philippe Masson - tél. +33 477484325.
Renseignements techniques:
Délégation au développement durable.
Cellule de gestion de l'entretien routier.
Tél. +33 477344435/36/37.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE,
S'entend, pour chacun des lots, comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Mars 2014.
Source: OJS 2011/S 063-102316 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273763
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102316
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr. Lot 1 - montant minimum du marche par période: 15 000 EUR HT - montant maximum- par période: 45 000 EUR HT. Lot 2 - montant minimum du marche par periode: 15 000 EUR HT - montant maximum- par periode: 55 000 EUR HT. Coordonnees du service où le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél: +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 230, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (40)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (30)
3. Performance environnementale (note de 0 à 20 points) (20)
4. Délai de livraison (note de 0 à 20 points) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: bat 2a
Commune postale: Saint Just Saint Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Commune postale: Besancon
Code postal: 25002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2011/S 166-273763 (2011-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Crice MABEO
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels