Affaire 11s0014-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

11s0014-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantité minimum annuelle: 10 000 kits quantité maximum annuelle: 67 000 kits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction du développement durable hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg19.fr 🌏
Téléphone: +33 555937773 📞
Fax: +33 555937152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042030
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert-articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution: 1 an(s) reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Point de départ: notification. Date de début de réalisation: 15.6.2011. Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées: Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention "affaire 11s0014-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze-ne pas ouvrir". Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon: La mention: echantillons-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Adresse postale de réception et de dépôt:Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière, hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005-Tulle Cedex, FRANCE. Adresse électronique: www.cg19.fr-rubrique "marchés publics" dce téléchargeable sur le site: www.cg19.fr rubrique marchés publics. Renseignements administratifs: Conseil général de la Corrèze-service marchés publics et gestion financière. Téléphone: +33 555937179, télécopieur: +33 555937643, courriel: marches@cg19.fr-site internet: www.cg19.fr rubrique "marchés publics-correspondant: Mme Marie-Pierre Bergeal. Renseignements techniques: Conseil général de la Corrèze-direction du développement durable. Téléphone: +33 555937773, télécopieur: +33 555937152, courriel: fservieres@cg19.fr-correspondant: M. Fabrice Servières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
11s0014-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantité minimum annuelle: 10 000 kits quantité maximum annuelle: 67 000 kits.
Description des options:
— option n° 1: mise en place d'une hot line pour l'assistance à la pose du matériel et d'une page web. Le candidat devra préciser les modalités de fonctionnement,
— option n° 2: réalisation d'une évaluation qualitative auprès des utilisateurs du kit. Cet échantillon devra:
—— être représentatif de la population (notamment selon sa répartition sur le territoire départemental),
—— permettre d'établir une comparaison des consommations sur une année pleine après installation du kit (échantillon qui sera préétabli par la collectivité d'au moins 400 personnes).
Numéro de référence: 11S0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par le candidat:
Candidature:
— 1)-lettre de candidature (DC1) (ancien DC4): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée,
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— 2)-déclaration du candidat (DC2) (ancien DC5): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— 3)-les renseignements figurant au formulaire NOTI 2 (exercice 2010) (ancien DC7) seront demandés au candidat attributaire du marché.
Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— cahier des clauses particulières,
— echantillon et mémoire explicatif de l'offre.
Situation économique et financière:
Critères de sélections des candidatures:
1-déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2-garanties professionnelles et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département-prix ferme la première année puis révisable lors des reconductions-paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêts moratoires: taux BCE majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-la valeur technique (40)
2. 2-le prix des prestations (30)
3. 3-le délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: Service marchés publics et gestion financière
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937643 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0014
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert-articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution: 1 an(s) reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Point de départ: notification.
Date de début de réalisation: 15.6.2011.
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:
Mode de réception: remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention "affaire 11s0014-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze-ne pas ouvrir".
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon:
La mention: echantillons-achat de kits hydro-économes pour le Conseil général de la Corrèze devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Adresse postale de réception et de dépôt:Conseil général de la Corrèze, service marchés publics et gestion financière, hôtel du département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005-Tulle Cedex, FRANCE.
Adresse électronique: www.cg19.fr-rubrique "marchés publics" dce téléchargeable sur le site: www.cg19.fr rubrique marchés publics.
Renseignements administratifs:
Conseil général de la Corrèze-service marchés publics et gestion financière.
Téléphone: +33 555937179, télécopieur: +33 555937643, courriel: marches@cg19.fr-site internet: www.cg19.fr rubrique "marchés publics-correspondant: Mme Marie-Pierre Bergeal.
Renseignements techniques:
Conseil général de la Corrèze-direction du développement durable.
Téléphone: +33 555937773, télécopieur: +33 555937152, courriel: fservieres@cg19.fr-correspondant: M. Fabrice Servières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 026-042030 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233571
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042030
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce n° 285, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (40)
2. le prix des prestations (30)
3. le délai de livraison (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 4 rue du dr Paquelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général de la Corrèze
Source: OJS 2011/S 141-233571 (2011-07-21)
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