Affaire 11s0008-travaux tous Corps d'État dans les bâtiments départementaux

Conseil général de la Loire

Cette consultation a pour objet les opérations d'entretiens et de petits investissements dès lors qu'elles sont d'un montant inférieur à 193 000 EUR (HT).
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaufils
• Grpt Super / Philidet
• le lot 2: menuiserie pour l'ensemble du département a été déclaré infructueux
• Ondaine Métallerie
• Rozieres
• Vervas Metal

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045824
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Renseignements administratifs: Département de la Loire-délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Michèle Delzanno-tél.: +33 477484327. Renseignements techniques: Département de la Loire-délégation au patrimoine et aux moyens généraux. M. Abrial-tél.: +33 477484176 Mlle Grange-tél.: +33 477499092. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet les opérations d'entretiens et de petits investissements dès lors qu'elles sont d'un montant inférieur à 193 000 EUR (HT).

Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Charpente bois-couverture pour l'ensemble du départment.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie pour l'ensemble du département.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie pour l'ensemble du département.
Numéro de référence: 11ft-0356-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— ensemble des certificats de qualification Qualibat listés ci-dessous,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications (Qualibat, ou équivalent):

Lot 1-charpente bois-couverture pour l'ensemble du département:

2311 Charpente (technicité courante) avec mention "patrimoine bâti";

3111 Couverture en tuiles canal (technicité courante) avec mention "patrimoine bâti";

3121 Couverture en tuiles plates (technicité courante);

3142 Couverture en ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité confirmée) avec mention "patrimoine bâti".

Lot 2-menuiserie pour l'ensemble du département:

3611 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante);

4311 Menuiserie en bois (technicité courante) avec mention "patrimoine bâti".

Lot 3-serrurerie pour l'ensemble du département:

4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante) avec mention "patrimoine bâti".

Les capacités professionnelles ci-dessus définies sont les capacités minimum exigées pour être agréé. La preuve de la possession de ces minimum peut être apportée par tout moyen permettant au département de s'en assurer (certificats professionnels, références précises et détaillées de prestations équivalentes sur les 5 dernières années, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les marchés subséquents issus des accords-cadres seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du département de la Loire,

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 10 % aux prestataires pour les bons de commandes supérieurs à 20 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois dans le cadre des marchés subséquents,

— paiement partiel définitif à l'issue de la réception de chaque bon de commande et acompte mensuel si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à un mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0356-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, accord cadre.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Voie électronique:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.

Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Lieu d'exécution: département de la Loire.

Renseignements administratifs:

Département de la Loire-délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, Michèle Delzanno-tél.: +33 477484327.

Renseignements techniques:

Département de la Loire-délégation au patrimoine et aux moyens généraux.

M. Abrial-tél.: +33 477484176

Mlle Grange-tél.: +33 477499092.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Février 2015.
Source: OJS 2011/S 028-045824 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206635
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045824
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr. Montant des lots 1 + 3: accord cadre sur 4 ans - sans minimum ni maximum. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 128, BOAMP 029 A du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 92 rue de la Roche du Geai
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 37 bd Marechal Franchet d'Esperey
Code postal: 42000

3️⃣
Adresse postale: 15 rue de la Loire
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

4️⃣
Adresse postale: 5 rue Roger Riviere

5️⃣
Adresse postale: 178 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 125-206635 (2011-06-30)

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