Affaire 11c0002: fournitures de pièces d'origine pour matériel agricole pour les besoins d'entretien et maintenance des matériels du parc et des services techniques départementaux
L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot.
Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence des attributaires de lors de la survenance du besoin en vue de la passation de marchés subséquents.
Cet accord cadre est prévu sans montant minimum, ni montant maximum en raison de la spécificité du besoin. En effet, il n'est pas possible de prévoir les pannes et incidents sur les matériels nécessitant des réparations et des pièces de rechange.
Le prestataire devra pouvoir fournir l'ensemble des pièces nécessaires à l'entretien et la réparation des engins de la /Les marques pour laquelle/lesquelles il soumissionne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
“Les accords cadres prendront effet à compter du 1.1.2012 ou de leur notification, ce pour 4 ans.Dépenses estimées en EUR HT:Lot 1: Massey 80 000 sur 4...”
Quantité ou étendue
Les accords cadres prendront effet à compter du 1.1.2012 ou de leur notification, ce pour 4 ans.Dépenses estimées en EUR HT:Lot 1: Massey 80 000 sur 4 ans.Lot 2: Landini 40 000 sur 4 ans.Lot 3: Fendt 8 000 sur 4 ans.Lot 4: Renault 140 000 sur 4 ans.Lot 5: Mac Cormick 20 000 sur 4 ans.Lot 6: Reform 20 000 sur 4 ans.Lot 7: Rousseau 12 000 sur 4 ans.Lot 8: Sma 20 000 sur 4 ans.Lot 9: Noremat 140 000 sur 4 ans.Lot 10: Faucheux 12 000 sur 4 ans.Lot 11: Mailleux 8 000 sur 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334137
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.”
Source: OJS 2011/S 205-334137 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115467
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334137
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Ces accords cadre sont conclus sans minimum ni maximum sur 4 ans. Coordonnees du...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Ces accords cadre sont conclus sans minimum ni maximum sur 4 ans. Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, Tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr, - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou àdéfaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 070-115467 (2012-04-06)