Affaire 10s0406: prestations de services d'agence de voyage

Conseil régional Midi-Pyrénées

Prestations de services d'agence de voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Le marché est un marché à prix mixte. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations relatives à la partie à bon de commande seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum pour 2 ans: 200 000,00 EUR (TTC).Montant maximum pour 2 ans: 1 200 000,00 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006898
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics. Le marché est un marché à prix mixte passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 18.4.2011. Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region midi-pyrenees. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de région. 22 boulevard du Maréchal Juin. 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335637, fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'agence de voyage.
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est un marché à prix mixte. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations relatives à la partie à bon de commande seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum pour 2 ans: 200 000,00 EUR (TTC).
Montant maximum pour 2 ans: 1 200 000,00 EUR (TTC).
Numéro de référence: 10S0406
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat indique dans le DC2 son n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0406
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 094-142352
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 30-i du code des marchés publics.
Le marché est un marché à prix mixte passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 18.4.2011.
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Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region midi-pyrenees.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de région.
22 boulevard du Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 561335637, fax: +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 005-006898 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127662
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006898
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les prestations du marché seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum pour 2 ans: 167 224,08 EUR HT, montant maximum pour 2 ans: 1 003 344,5 EUR HT. Date de signature et date de notification du marché: marché no20110490 signé le 6.4.2011 et notifié le 8.4.2011. Dispositions diverses. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 205, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: 19 rue de Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 94-142352

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2011/S 078-127662 (2011-04-19)
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