— Affaire 10s0126 - ligne de tramway T4 phase 2 - mobilier de station. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 144,160 et 161 du code des marchés publics

Sytral

— La présente affaire s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la 2ème phase de la ligne de tramway T4 de l'agglomération lyonnaise entre Jet d'eau - mendès France et La Doua -Gaston Berger.
Elle concerne le mobilier de stations. Les prestations à assurer concernent notamment:
— Les études de conception et d'exécution,
— la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de stations,
— la fabrication, la fourniture et la pose de de lanterne sur les poteaux lac (22 unités),
— la mise à la terre du mobilier de station,
— l'alimentation, la fourniture et la pose de l'éclairage du mobilier de station.
Le marché est en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Cette dernière correspond à la fourniture et à la pose de lanternes sur 22 poteaux Lac.
La durée d'exécution est de 31 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de travaux (non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve).
Soit:
— pour la tranche ferme: 31 mois,
— et pour la tranche conditionnelle: 5 mois à compter de l'ordre de Service d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serrurerie MUNOZ

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

1. En ce qui concerne la Tranche ferme:— Fabrication, fourniture et pose de mobilier pour 4 nouvelles stations à quais latéraux et des compléments d'abris pour une station existante,— fourniture et pose de la signalétique sur les stations crées et sur les stations du tronçon commun avec la ligne T1,— Fourniture et pose de l'éclairage du mobilier de station créée.2. En ce qui concerne la tranche conditionnelle:— fabrication, fourniture et pose de lanterne sur 22 poteaux LAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012145
Se réfère à l'avis: 2009/S 146-214456
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L - mise à disposition du DCE: — mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral, — mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: — l'adresse postale du candidat, — le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Ll - remise des offres. Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française. — remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station- elle ne doit pas porter le nom du candidat. Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter. 1. Dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station- dossier candidature. 2. Un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station - dossier offre. — remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires

L - mise à disposition du DCE:

— mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée:

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés du Sytral,

— mise à disposition du DCE par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant:

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Ll - remise des offres.

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

— remise des offres par voie non dématérialisée:

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station- elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter.

1. Dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station- dossier candidature.

2. Un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par que le soumissionnaire.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention: 10s0126. T4 phase 2. Marché mobilier de station - dossier offre.

— remise des offres par voie dématérialisée:

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant:

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne le mobilier de stations. Les prestations à assurer concernent notamment:

— Les études de conception et d'exécution,

— la fabrication, la fourniture et la pose de…

… mobilier de stations,

… de lanterne sur les poteaux lac (22 unités),

— la mise à la terre du mobilier de station,

— l'alimentation, la fourniture et la pose de l'éclairage du mobilier de station.

Le marché est en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Cette dernière correspond à la fourniture et à la pose de lanternes sur 22 poteaux Lac.

La durée d'exécution est de 31 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de travaux (non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve).

Soit:

— pour la tranche ferme: 31 mois,

— et pour la tranche conditionnelle: 5 mois à compter de l'ordre de Service d'affermissement.

Quantité ou étendue:

1. En ce qui concerne la Tranche ferme:

— Fabrication, fourniture et pose de mobilier pour 4 nouvelles stations à quais latéraux et des compléments d'abris pour une station existante,

— fourniture et pose de la signalétique sur les stations crées et sur les stations du tronçon commun avec la ligne T1,

— Fourniture et pose de l'éclairage du mobilier de station créée.

2. En ce qui concerne la tranche conditionnelle:

— fabrication, fourniture et pose de lanterne sur 22 poteaux LAC.

Description des options:

— Les options de l'affaire 10s0126 sont obligatoires. Elles portent sur l'éclairage et concernent le remplacement des luminaires traditionnels de la station par des luminaires Led,

— 1ère option: luminaires LED pour le panneau publicitaire.

2ème option: luminaires LED pour le logo de l'exploitant

3ème option: luminaires LED pour les panneaux d'affichage

4ème option: balise LED pour les poutres techniques

5ème option: réglette LED pour les poutres techniques

Numéro de référence: 10S0126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2. Déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent.

3. Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4. Production par l'opérateur économique candidat de:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3. En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:

— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),

— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;

6. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— Références par nature de travaux comparables réalisés depuis moins de 5 ans comportant:

—— Fabrication d'auvent avec toit vitré,

—— Etude, fabrication et pose de petite structure métallique,

—— Eclairage public.

Et.

— qualification Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée) ou références équivalentes,

— qualification Qualibat 4421 structure métallique ou références équivalentes,

— qualifelec, éclairage public indice TN2 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément des articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: — Personnes autorisées par le code des marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Jean Michel Thenet - tel. +33 472845827
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Point de contact: Armelle Gautier - tél. +33 426685747
Courrier électronique: gautier@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean Michel Thenet - tél. +33 472845827
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 478845800 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-11 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 146-214456

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

3. Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);

4. Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545);

5. Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

6. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Téléphone: +33 478141010.

Source: OJS 2011/S 008-012145 (2011-01-11)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 997,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200427
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012145
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 10 A, annonce n° 99 du 14.1.2011. Parution n°: 10 B, annonce n° 179 du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Source: OJS 2011/S 121-200427 (2011-06-23)

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