Activité "laboratoire physique" au profit du CNES et d’Arianespace, au centre spatial guyanais (CSG), port spatial de l’Europe

Quantité ou étendue

L’activité laboratoire physique s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d’entreprise du CSG.Lot 1 "maintenance et gestion".L’activité de ce lot consiste à réaliser au profit du CNES et d’arianespace les prestations de maintenance (préventive, corrective, vérification ou étalonnage) et de gestion de l’ensemble des moyens du parc de gestion technique CNES et arianespace, fixes ou mobiles:— Appareils electroniques de mesure (AEM),— Appareils de mesure physique (AMP),— Autres appareils (acoustique, luxmètres, débitmètres, servitudes, couple / force, pression - etalons...),— Réseau fluide utilisé au laboratoire de physique,— Servitudes du laboratoire (compresseur, hottes, étuves, ...).L’ensemble de ces prestations nécessite d’avoir une organisation métrologique conforme à l’état de l’art et notamment un suivi de raccordement métrologique aux étalons nationaux des étalons de travail présents au laboratoire.Lot 2 "operations".L’activité de ce lot consiste à réaliser au profit du CNES et d’arianespace les prestations d’exploitation et d’opération en utilisant les moyens du parc de gestion technique CNES et arianespace, fixes ou mobiles.L’exploitation ou les opérations à mener sont des prestations:— De pesée,— De vérification fonctionnelle des systèmes et équipements de mesure,— De mesure d’ambiance: environnement mécanique (accélérométrie, chocs), thermique (thermométrie, hygrométrie haute), comptage particulaire,— De mesures: de couple / force; de courant et de résistance électrique,— De mesures sur site de compatibilité electromagnétique (CEM) / fréquences (dont notamment la gestion du catalogue des fréquences),— Ou toutes autres mesures, expertises et études dans les domaines de compétences précités.Une description des moyens est fournie dans la présentation générale du CNES/CSG disponible sur le site web du CNES/CSG: www.cnes-csg.fr.Une description est également fournie sur le site web d’arianespace: www.arianespace.com (rubrique: the Spaceport).

Informations complémentaires

1 Généralités

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

A l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés seront priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d’une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sélectionnés sur simple demande.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas l’obligation d’attribuer un contrat.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES et Arianespace à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Une visite sur site aux candidats retenus à l’issue du présent appel à candidature sera organisée par le CNES.

2. Remise des candidatures

L’heure limite de dépôt des candidatures indiquée au IV.3.4 est heure Kourou (Guyane Française), soit 21 h, heure de Paris.

Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l’ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d’activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant).

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Le dossier de candidature peut être remis sous forme papier ou sous forme électronique:

2.1- Remise sous format papier

Le dossier de candidatures doit être présenté en 4 exemplaires: l’original du dossier au "format papier", une copie papier de ce dossier et 2 exemplaires duplicables sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l’exemplaire sous format électronique. Seul l’original "papier" fait foi.

Adresse de remise des candidatures.

Centre spatial guyanais.

BP 726.

97 387 Kourou

2.2 - Remise sous format électronique

Le dossier de candidature peut être remis sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/ (sauf pour les soumissionnaires étrangers: problème informatique). Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique.

Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres, dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Note à l’attention des candidats.

Une grande partie des activités décrites dans cette procédure, objet à appel à candidatures, étant financées par les Etats Membres (Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque et Suisse) de l'agence spatiale européenne, des contraintes spécifiques de retour géographique sont applicables. Ces dernières seront communiquées aux soumissionnaires retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature, par le biais du dossier de mise en concurrence (DMC) qui leur sera communiqué en temps utile. D'ores et déjà, il peut être indiqué qu'un retour géographique européen non français, avec une part italienne, est souhaité.

Nationalité des entreprises et retour géographique.

L’évaluation de la nationalité de toute entreprise, quelque soit le titre auquel elle participe à l’attribution des prestations d’un Contrat industriel, relève de la responsabilité de l’ESA. A cet effet, et en tant que de besoin, le respect de critères attributifs de nationalité est examiné lors d’audits de nationalités réalisés par l’ESA, pour confirmer ou infirmer l’appartenance d’une entreprise à l’un des Etats membres.

Si l’ensemble des critères qui suivent sont satisfaits simultanément (critères cumulatifs), l’ESA accepte la nationalité de l’entreprise telle que déclarée. Si ces critères sont satisfaits partiellement, l’ESA prend une décision de requalification ou d’acceptation dûment motivée.

Qu’il y ait ou non recours à un audit de nationalité, les décisions prises par l’ESA en ce domaine sont communiquées au CNES après la sélection des candidatures et, au plus tard, avant la remise des offres. Le CNES, dès notification des décisions de l’ESA, communique ces dernières aux soumissionnaires.

En application, en particulier, de la convention ESA, les critères suivants sont pris en considération par l’ESA en matière de nationalité pour le calcul du retour industriel européen.

1. Localisation du siège social

Ce critère est factuel. Il consiste à déterminer le lieu d’enregistrement de la société mère (qu’il s’agisse d’un maître d’œuvre, d’un cocontractant ou d’un sous-traitant).

Par Société mère (ou "base arrière"), on entend l’entité avec laquelle le contrat est passé (maître d’œuvre, cocontractant ou sous-traitant) qui assure, intégralement ou partiellement, la responsabilité technique et financière du contrat.

Dès à présent, il est souligné pour les entreprises "européennes non françaises" qui ont des filiales en Guyane, afin de garantir la transparence, que le contrat doit être passé avec la société mère.

2. Localisation du centre de décision

Le centre de décision pour un contrat industriel doit être, sans ambiguïté, situé au sein de la société mère concernée. A ce titre, le centre prend les décisions techniques, financières et contractuelles nécessaires au bon déroulement des prestations.

3. Cohérence des activités de base

Les activités réalisées par la filiale en Guyane (éventuelle) doivent être entièrement cohérentes avec les capacités, les activités et la stratégie commerciale de la société mère. La société mère doit fournir dans son offre tous les éléments démontrant qu’elle respecte cette exigence.

4. Taille relative de la société mère

La taille de la société mère, à laquelle le retour est appliqué, doit être notoirement supérieure à celle de l’éventuelle filiale ou établissement implanté en Guyane, permettant ainsi un effet de levier pour constituer une base arrière solide, à la fois, managériale, technique et financière.

5. Gestion de la filiale ou de l’établissement situé en Guyane

L’encadrement de cette filiale ou de cet établissement doit être composé d’un personnel provenant de la société mère, possédant une expérience appropriée du travail en son sein, ainsi qu’une forte culture de l’entreprise. Il ne doit pas se limiter à une personne, mais être assuré par une équipe dirigeante de base issue de la société mère.

6. Transparence des flux financiers

La présentation des flux financiers relatifs à chaque contrat industriel, indiquant les différentes sociétés mères ainsi que l’organisation industrielle, doit figurer dès l’offre et sert à l’élaboration du contrat qui en résulte. Ceci suppose que:

— les entités signataires du contrat doivent être les sociétés mère ("bases arrières") et non les établissements locaux,

— les offres doivent être parfaitement transparentes au sujet de la participation industrielle et des coûts de chaque entreprise (fiches de décomposition des prix, description des lots de prestation, déclaration des sous-traitants).