Actions de mobilisation en alternance (AMA) en faveur des jeunes de 16 à 30 ans pour l'année 2011
Conseil régional Alsace
Actions de mobilisation en alternance (AMA) en faveur des jeunes de 16 à 30 ans pour l'année 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec nombre d'heures maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032350
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 11023: territoires de Mulhouse, Thann, Altkirch et Saint-Louis
Brève description: Territoires de Mulhouse, Thann, Altkirch et Saint-Louis.
Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: lot 11024: territoires de Sélestat et Colmar
Brève description: Territoires de Sélestat et Colmar.
Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: lot 11025: territoires de Haguenau et Saverne
Brève description: Territoires de Haguenau et Saverne.
Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: lot 11026: territoires de Strasbourg et Molsheim
Brève description: Territoires de Strasbourg et Molsheim.
Numéro de référence: 11009DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: direction de l'éducation et de la formation (+33 388156983 ou +33 388156960 ou +33 388156674)
service des marchés
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11009DEF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032350 (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec nombre d'heures maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032350
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Procédure passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actions de mobilisation en alternance (AMA) en faveur des jeunes de 16 à 30 ans pour l'année 2011.
Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: lot 11023: territoires de Mulhouse, Thann, Altkirch et Saint-Louis
Brève description: Territoires de Mulhouse, Thann, Altkirch et Saint-Louis.
Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: lot 11024: territoires de Sélestat et Colmar
Brève description: Territoires de Sélestat et Colmar.
Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: lot 11025: territoires de Haguenau et Saverne
Brève description: Territoires de Haguenau et Saverne.
Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: lot 11026: territoires de Strasbourg et Molsheim
Brève description: Territoires de Strasbourg et Molsheim.
Numéro de référence: 11009DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et fonds social européen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: direction de l'éducation et de la formation (+33 388156983 ou +33 388156960 ou +33 388156674)
service des marchés
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11009DEF
Informations complémentaires
Procédure passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032350 (2011-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕