Actions de formation conventionnées par Pôle emploi

Pôle emploi Guyane

La présente consultation, lancée en application de l'art. 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la direction régionale de Pôle emploi Guyane, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'art.42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle. Les formations mises en oeuvre, pourront être de 3 types: "Certifiante", de "Préparation à la qualification" ou "D'Adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activite Conseil - boutique de gestion
• Amesco
• Formation BTP
• Greta Centre Est
• Greta Centre-Est
• Greta Ouest
• IFDT
• Ifodes
• SEG Ohlicher

Qui ?

• Pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 6 lots techniques: chaque lot étant constitutif d'un accord-cadre: l'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine de formation professionnelle. Des informations complémentaires sur chaque lot figurent en annexe au présent avis. Les informations quantitatives sont données à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 19 avenue Pasteur, BP 223
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sao.guyane@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +594 594299994 📞
Fax: +594 594299056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119917
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

I) Le contrat à conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (et de la rubrique II.1.4) du présent avis) Conformément à l'article 9 du décret du 30.12.2005 précité, cet accord-cadre est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne comporte aucune phase de négociation des offres; II) Rubrique II.3: au sens de la rubrique II.3) du présent avis, la "Durée du marché" s'entend de "La durée de l'accord-cadre" et la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification de l'accord-cadre; III) La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin; IV) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (CCME). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot; VI) Le nombre d'attributaires est donné sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres; VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils types qui seront affectés à l'exécution des marchés subséquents; VIII) Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.5.2011 jusqu'à 12:00 (midi), la date de réception par Pôle emploi faisant foi; IX) Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation; X) Rubrique III.2: tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet; XI) Rubrique IV.1.1) Type de procédure: la présente procédure est qualifiée de procédure "Ouverte" au sens de la rubrique IV.1.1 du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires

I) Le contrat à conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (et de la rubrique II.1.4) du présent avis)

Conformément à l'article 9 du décret du 30.12.2005 précité, cet accord-cadre est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne comporte aucune phase de négociation des offres;

II) Rubrique II.3: au sens de la rubrique II.3) du présent avis, la "Durée du marché" s'entend de "La durée de l'accord-cadre" et la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification de l'accord-cadre;

III) La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin;

IV) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (CCME).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot;

VI) Le nombre d'attributaires est donné sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres;

VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils types qui seront affectés à l'exécution des marchés subséquents;

VIII) Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.5.2011 jusqu'à 12:00 (midi), la date de réception par Pôle emploi faisant foi;

IX) Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;

X) Rubrique III.2: tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet;

XI) Rubrique IV.1.1) Type de procédure: la présente procédure est qualifiée de procédure "Ouverte" au sens de la rubrique IV.1.1 du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport, logistique
Brève description:

Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport et de la…

… logistique.Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… logistique.

Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Quantité ou étendue: 600 h.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Échange et gestion Poste 1
Brève description:

… 1".Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… 1".

Quantité ou étendue: 1 500 h.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Échange, gestion, commerce. Poste 2
Brève description:

… 2".Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. (à compléter).

… 2".

Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. (à compléter).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services aux personnes Poste 1
Brève description:

… 1".Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… 1".

Quantité ou étendue: 1 200 h.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services aux personnes Poste 2
Brève description:

… 2.Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… 2.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services aux collectivité
Brève description:

… collectivités".Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… collectivités".

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Accord-cadre HAFC no2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire:

(I) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, s'il est en redressement judiciaire;

(II) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

(IV) Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés: ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen HT est inférieur au montant indiqué au présent avis pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués, privilégiant ceux réalisés dans le domaine de la formation professionnelle, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés passés sur le fondement du présent du accord-cadre sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art.l 5312-7 du code du travail, ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi.

La rémunération des titulaires des marchés subséquents passés sur le fondement sur le présent accord-cadre sera assuré par le paiement d'acompte trimestriels sous réserve, que la durée des prestations de formation, objet du marché subséquent soient, supérieure à 300 heures. Ce prix sera versé par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire lorsque l'accord-cadre lui aura été attribué.

Autres conditions particulières:

Les titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre devront exécuter la prestation dans les lieux d'exécution qui leur auront été précisés par le pouvoir adjudicateur au stade de la mise en concurrence de ces marchés, ces lieux d'exécution demeurant en tout état de cause inclus dans le périmètre d'exécution géographique du présent accord cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables.

Les titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre seront tenus de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafond (25)
2. Technique pédagogique (20)
3. Connaissance du marché du travail, de la formation professionnelle et du secteur professionnelle (10)
4. Réseaux d'entreprises (25)
5. Profil des intervenants (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guyane
Contact
Point de contact: Jean-Yves Ursule
service support aux opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre HAFC no2
Informations complémentaires

I) Le contrat à conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (et de la rubrique II.1.4) du présent avis)

Conformément à l'article 9 du décret du 30.12.2005 précité, cet accord-cadre est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne comporte aucune phase de négociation des offres;

II) Rubrique II.3: au sens de la rubrique II.3) du présent avis, la "Durée du marché" s'entend de "La durée de l'accord-cadre" et la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification de l'accord-cadre;

III) La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin;

IV) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (CCME).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot;

VI) Le nombre d'attributaires est donné sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres;

VII) Ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils types qui seront affectés à l'exécution des marchés subséquents;

VIII) Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.5.2011 jusqu'à 12:00 (midi), la date de réception par Pôle emploi faisant foi;

IX) Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation;

X) Rubrique III.2: tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet;

XI) Rubrique IV.1.1) Type de procédure: la présente procédure est qualifiée de procédure "Ouverte" au sens de la rubrique IV.1.1 du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.fimbel@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 073-119917 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232056
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119917
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 83 avenue Léopold Héder
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 rue Justin Catayée

3️⃣
Adresse postale: 1 contre allée boulevard Bellony
Commune postale: Kourou
Code postal: 97320

4️⃣
Adresse postale: avenue André Aron

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: PK 8,5 route de Rémire
Commune postale: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354

8️⃣
Adresse postale: 16 rue du Lieutenant Becker

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 81 avenue Charles de Gaulle

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 28 avenue de la Liberté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
7
1
Source: OJS 2011/S 140-232056 (2011-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)