Acquisiton de fournitures concernant la collecte des déchets et les composteurs individuels de jardin pour la CCNBT

Cté de communes Nord du bassin de Thau

Lot n° 1: fournitures de conteneurs roulants;
Lot n° 2: fournitures de sacs poubelles;
Lot n° 3: fournitures de colonnes;
Lot n° 4: fournitures de composteur individuels de jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• Cté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimums et sans maximums avec une estimation minimum annuelle de:Lot n° 1 conteneurs roulants 700 U;Lot n° 2 sacs 600 000 U;Lot n° 3 colonnes 15 U;Lot n° 4 composteurs 250 U.Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des options suivantes:Lot nº 1: conteneurs roulants.Option nº 1: reprise de conteneurs roulant existant;Option nº 2: coût des étiquettes d'adressage;Option nº 3: mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulant;Option nº 4: coût des puces;Option nº 5: coût des codes bars.Lot nº 2: sacs.Option nº 1: coût des sacs poubelles basse densité avec lien coulissant.Lot nº 3: colonnes.Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1000 L;Option nº 2: reprise des colonnes existantes;Option nº 3: coût de trappe cafetier;Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 l.Lot nº 4: composteurs.Option nº 1: reprise de composteurs existant.Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique présentée en option. Toutes remarques pourra être indiquées dans le mémoire technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077224
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Dématérialisation: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: fournitures de conteneurs roulants;

Lot n° 2: fournitures de sacs poubelles;

Lot n° 3: fournitures de colonnes;

Lot n° 4: fournitures de composteur individuels de jardin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de conteneurs roulants
Brève description:

Livraison de conteneurs roulants sur le site de la CCNBT par bon de…

… commande.Option nº 1: reprise de conteneurs roulant existant;Option nº 2: coût des étiquettes d'adressage;Option nº 3: mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulant;Option nº 4: coût des puces;Option nº 5: coût des codes bars.

… commande.

Option nº 1: reprise de conteneurs roulant existant;

Option nº 2: coût des étiquettes d'adressage;

Option nº 3: mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulant;

Option nº 4: coût des puces;

Option nº 5: coût des codes bars.

Quantité ou étendue: Marchés à bons de commandes sans mini et sans maxi estimation minimum sur 1 an: 700 U.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de sacs poubelles
Brève description:

Livraison de sacs poubelles sur le site de la CCNBT par bon de…

… commande.Option nº 1: coût des sacs poubelles basse densité avec lien coulissant.

… commande.

Option nº 1: coût des sacs poubelles basse densité avec lien coulissant.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans mini et sans maxi estimation minimum sur 1 an: 600 000 U.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de colonnes
Brève description:

Livraison de colonnes sur le site de la CCNBT par bon de…

… commande.Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1 000 l;Option nº 2: reprise des colonnes existantes;Option nº 3: coût de trappe cafetier;Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 l.

… commande.

Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1 000 l;

Option nº 2: reprise des colonnes existantes;

Option nº 3: coût de trappe cafetier;

Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;

Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 l.

Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans mini et sans maxi estimation minimum sur 1 an: 15 U.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de composteurs individuels de jardin
Brève description:

Livraison de composteur individuels de jardin sur le site de la CCNBT par bon de…

… commande.Option nº 1: reprise de composteurs existant.

… commande.

Option nº 1: reprise de composteurs existant.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans mini et sans maxi estimation minimum sur 1 an: 250 U.

Marché à bon de commandes sans minimums et sans maximums avec une estimation minimum annuelle de:

Lot n° 1 conteneurs roulants 700 U;

Lot n° 2 sacs 600 000 U;

Lot n° 3 colonnes 15 U;

Lot n° 4 composteurs 250 U.

Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des options suivantes:

Lot nº 1: conteneurs roulants.

Option nº 1: reprise de conteneurs roulant existant;

Option nº 2: coût des étiquettes d'adressage;

Option nº 3: mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulant;

Option nº 4: coût des puces;

Option nº 5: coût des codes bars.

Lot nº 2: sacs.

Option nº 1: coût des sacs poubelles basse densité avec lien coulissant.

Lot nº 3: colonnes.

Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1000 L;

Option nº 2: reprise des colonnes existantes;

Option nº 3: coût de trappe cafetier;

Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;

Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 l.

Lot nº 4: composteurs.

Option nº 1: reprise de composteurs existant.

Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique présentée en option. Toutes remarques pourra être indiquées dans le mémoire technique.

Description des options:

Le marché de services et de fournitures prendra effet à compter de la date fixée par la notification du marché jusqu'au 31.12.2011.

Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée de 1an.

Période ferme: de la notification au 31.12.2011.

Reconduction n° 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Reconduction n° 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11CC03AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe Oïkos - CD5E, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI 2:

Voir le règlement de la consultation.

Dans le cas où un candidat ne fourni pas la totalité des attestations citées ci-dessus, il doit produire une attestation sur l'honneur nous indiquant qu'il n'est pas soumis à telle ou telle formalité.

Situation économique et financière:

a- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

a- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Par attestation pour chaque client comprenant:

— objet,

— lieu,

— état d'avancement ou date de livraison,

— montant des prestations,

— destinataire public ou privé.

b- les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure [norme de la série NF-EN-ISO 9001,9002,9003])

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats ont la possiblité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréci ée au vu du mémoire technique, des tableaux et des échantillons (40)
2. Le délai de livraison (30)
3. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Président Le
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: référent technique tous les lots: M. Audouard Raymond / référent technique lot n° 1: M. Bosc Daniel / référent technique lots n° 2, 3 et 4: Mlle Lacanal Géraldine
Courrier électronique: raymond.audourd@ccnbt.fr 📧
Fax: +33 467788199 📠
Point de contact: service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CC03AO
Informations complémentaires

Dématérialisation:

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos- CD5E
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 047-077224 (2011-03-07)

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