Acquisiton de colonnes aériennes concernant la collecte des déchets pour la CCNBT suite à lot déclaré infructueux

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Fournitures de colonnes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POSU SA

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimums et sans maximums avec une estimation minimum annuelle de 5 unités:Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des options suivantes:Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1 000 L;Option nº 2: reprise des colonnes existantes;Option nº 3: coût de trappe cafetier;Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 L.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos, cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212598
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Dematerialisation: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de colonnes aériennes.
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimums et sans maximums avec une estimation minimum annuelle de 5 unités:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des options suivantes:

Option nº 1: coût de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1 000 L;

Option nº 2: reprise des colonnes existantes;

Option nº 3: coût de trappe cafetier;

Option nº 4: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 3 m³ et 4 m³;

Option nº 5: prêt de colonnes au cours de l'année pour manifestations de 800 à 1 000 L.

Description des options:

Le marché de services et de fournitures prendra effet à compter de la date fixée par la notification du marché jusqu'au 31.12.2011.

Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée de 1 an.

Période ferme: de la notification au 31.12.2011.

Reconduction n° 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Reconduction n° 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11CC12AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe Oïkos, cd5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le Pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Précisions sur le NOTI2:

Voir le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

a- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

b- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

a- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par attestation pour chaque client comprenant:

— objet,

— lieu,

— état d'avancement ou date de livraison,

— montant des prestations,

— destinataire public ou privé.

b- les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure [norme de la série NF-EN-ISO 9001,9002,9003])

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats ont la possiblité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréci ée au vu du mémoire technique, des tableaux et des échantillons (40)
2. Le délai de livraison (30)
3. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: référents techniques: M. Audouard Raymond et Melle Lacanal Géraldine
Courrier électronique: raymond.audourd@ccnbt.fr 📧
Fax: +33 467788199 📠
Point de contact: service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CC12AO
Informations complémentaires

Dematerialisation:

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos, cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 128-212598 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364414
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212598
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché est un marché sans mini ni maxi avec une estimation annuelle de 5 unités. Le marché est passé pour un an, reconductible deux fois. L'offre retenue est l'offre de base avec l'option no1: colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1000 L; option no 2: reprise des colonnes existantes et option no3: trappe cafetier. En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publication suivants: Publication sur www.achat public.com: référence AO-1128-4432 le 8.7.2011. Annonce no173, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: complexe Oïkos, CD5E, 34560 Villeveyrac, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréciée au vu du mémoire technique, des tableaux et des échantillons (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Posu sa
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitiot
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Nord Bassin de Thau - service marchés
Adresse postale: complexe Oîkos, Cd5e
Source: OJS 2011/S 225-364414 (2011-11-21)

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