Marché exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Pourront être commandés les matériels obligatoirement proposés dans l'offre (voir description des lots) ainsi que les matériels figurant dans le catalogue restreint du fournisseur. Les matériels seront a minima garantis un an à compter de leur admission. La mise en place, sur site ou en usine, de la sonde de surveillance et d'enregistrement de température (GTC) du matériel, fournie par l'EFS, est à la charge du prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033944
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le crtère de la valeur technique (50 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:”
Source: OJS 2011/S 021-033944 (2011-01-28)
Avis d'attribution de marché (2011-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale, Beynost
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144436
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033944
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Date de conclusion du marché: le 26.4.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes...”
Date de conclusion du marché: le 26.4.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce).
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Source: OJS 2011/S 089-144436 (2011-05-06)