Acquisitions de réfrigérateurs et congélateurs pour produits sanguins labiles, réactifs de laboratoire et échantillons

EFS Rhône-Alpes

Marché exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Pourront être commandés les matériels obligatoirement proposés dans l'offre (voir description des lots) ainsi que les matériels figurant dans le catalogue restreint du fournisseur. Les matériels seront a minima garantis un an à compter de leur admission. La mise en place, sur site ou en usine, de la sonde de surveillance et d'enregistrement de température (GTC) du matériel, fournie par l'EFS, est à la charge du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dometic SNC
• Odil sas

Qui ?

• EFS Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Réfrigérateurs et congélateurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033944
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le crtère de la valeur technique (50 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — Variété des enceintes réfrigérées proposées dans le catalogue restreint, par gamme de température (20 %), — Qualité de la maintenance au titre de la garantie (20 % pour le lot n° 1 et 10 % pour le lot n° 2), — Capacité de stockage du matériel (10 %). Le critère prix (40 % pour le lot n° 1 et 50 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regar des sous-critères suivants: — Prix unitaire remisé des modèles obligatoires (30 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2), — Taux de remise sur le catalogue restreint (10 % pour les 2 lots). Le critère de la valeur technique sera anlaysé au regard du mémoire technique et du contenu du cadre de réponse complété. Pour le sous-critère de la capacité de stockage du matériel, seront pris en compte les références obligatoires et minimales figurant dans le descriptif des lots. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Secrétariat Marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat/EFS: +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

Le crtère de la valeur technique (50 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— Variété des enceintes réfrigérées proposées dans le catalogue restreint, par gamme de température (20 %),

— Qualité de la maintenance au titre de la garantie (20 % pour le lot n° 1 et 10 % pour le lot n° 2),

— Capacité de stockage du matériel (10 %).

Le critère prix (40 % pour le lot n° 1 et 50 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regar des sous-critères suivants:

— Prix unitaire remisé des modèles obligatoires (30 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2),

— Taux de remise sur le catalogue restreint (10 % pour les 2 lots).

Le critère de la valeur technique sera anlaysé au regard du mémoire technique et du contenu du cadre de réponse complété. Pour le sous-critère de la capacité de stockage du matériel, seront pris en compte les références obligatoires et minimales figurant dans le descriptif des lots.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Secrétariat Marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enceintes réfrigérées pour produits sanguins labiles et échantillons
Brève description:

Engagement contractuel maximum par an: 240 000 EUR HT a titre indicatif, le nombre de matériels prévus pour la première année est de…

… 22.Modèles obligatoires proposés a minima:— congélateur -80 °C (volume utile supérieur à 600 litres),— congélateur -35 °C (volume utile de stockage minimum de 400 poches de 350 ml),— réfrigérateur +4 °C (volume utile de stockage minimum de 400 poches de 350 ml).Ces 3 références sont les plus utilisées au sein de l'EFS Rhône-Alpes.

… 22.

Modèles obligatoires proposés a minima:

— congélateur -80 °C (volume utile supérieur à 600 litres),

— congélateur -35 °C (volume utile de stockage minimum de 400 poches de 350 ml),

— réfrigérateur +4 °C (volume utile de stockage minimum de 400 poches de 350 ml).

Ces 3 références sont les plus utilisées au sein de l'EFS Rhône-Alpes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enceintes réfrigérées pour réactifs de laboratoire et échantillons
Brève description:

Engagement contractuel maximum par an: 140 000 EUR HT a titre indicatif, le nombre de matériels prévus pour la première année est de…

… 11.Modèles obligatoires proposés a minima:— congélateur -25 °C (volume utile supérieur ou égale à 400 litres),— congélateur -25 °C modèle sous paillasse,— réfrigérateur +5 °C (volume utile supérieur ou égale à 400 litres),— réfrigérateur +5 °C modèle sous paillasse.Ces quatre références sont les plus utilisées au sein de l'EFS Rhône-Alpes.

… 11.

— congélateur -25 °C (volume utile supérieur ou égale à 400 litres),

— congélateur -25 °C modèle sous paillasse,

— réfrigérateur +5 °C (volume utile supérieur ou égale à 400 litres),

— réfrigérateur +5 °C modèle sous paillasse.

Ces quatre références sont les plus utilisées au sein de l'EFS Rhône-Alpes.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Nombre de reconduction(s) possible (s): 1 Durée des périodes de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 24 mois. Dans le cas où les prestations exécutées atteindrait le seuil maximum prévu au marché, l'EFS se réserve la possibilité de demander la poursuite des prestations, via une décision de poursuivre telle que prévu à l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: EFS1660

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC4 à jour),

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 2° du code des marchés publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant (TTC) du marché, et augmentée des avenants éventuels (articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'etablissement français du sang. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptable chargé du paiement: agent comptable secondaire. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT (article 87 II 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2) (50)
2. Prix (40 % pour le lot n° 1 et 50 % pour le lot n° 2) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. Terrasse Jacques, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1660
Informations complémentaires

Le crtère de la valeur technique (50 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— Variété des enceintes réfrigérées proposées dans le catalogue restreint, par gamme de température (20 %),

— Qualité de la maintenance au titre de la garantie (20 % pour le lot n° 1 et 10 % pour le lot n° 2),

— Capacité de stockage du matériel (10 %).

Le critère prix (40 % pour le lot n° 1 et 50 % pour le lot n° 2) sera apprécié au regar des sous-critères suivants:

— Prix unitaire remisé des modèles obligatoires (30 % pour le lot n° 1 et 40 % pour le lot n° 2),

— Taux de remise sur le catalogue restreint (10 % pour les 2 lots).

Le critère de la valeur technique sera anlaysé au regard du mémoire technique et du contenu du cadre de réponse complété. Pour le sous-critère de la capacité de stockage du matériel, seront pris en compte les références obligatoires et minimales figurant dans le descriptif des lots.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (Secrétariat Marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 021-033944 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale, Beynost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144436
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033944
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: le 26.4.2011. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce). Annonce n° 137, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 % pour le lot no 1 et 40 % pour le lot no 2) (50)
2. Prix (40 % pour le lot no 1 et 50 % pour le lot no 2) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-08 📅
Adresse postale: ZA du pré de la Dame Jeanne, BP 5
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC du parc Mazen-Sully, 9 rue Pauline Kergomard, BP 76705
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Source: OJS 2011/S 089-144436 (2011-05-06)

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