Acquisitions de matériels de transports (vehicules utilitaires automobiles et de voirie) et de matériel à usage spécifique

Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Acquisitions de véhicules utiliatires, de véhicules automobiles et de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Chargeuses à benne frontale › Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZI "Le Causse", 22 avenue du 3ème Millénaire, BP 26
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019993
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisitions de véhicules utiliatires, de véhicules automobiles et de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisitions de fourgons et camionnettes neufs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisitions de fourgons et camionnettes de type pick-up neufs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de camions benne neufs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse neuve.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'une balayeuse 25 km/h neuve.
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'une balayeuse 65 km/h neuve.
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition d'un camion polybenne arroseuse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Acquisition de 3 bennes sur berce neuves.
Numéro du lot: 9
Brève description: Acquisition de vehicules de tourismes neufs.
Numéro du lot: 10
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11FOUR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoir intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour les sociétés ou sociétés d'assurances dont le siège social est en dehors du territoire français, l'agrément du ministère des finances ainsi que le correspondant français devront être fournis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinatiare public ou privé Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Contact
Point de contact: Gilles D'Ettore
Nom: Communauté d'agglomération Herault Mediterrannée
Commune postale: Saint-Thibery
Point de contact: Stéphanie Goiffon
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: zi " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
URL pour la participation: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOUR02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 013-019993 (2011-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)

Fourgons intégrés (3)

Fourgonnettes (2)
Fourgons tôlés (1)