Acquisition, reparation et fourniture de pieces detachées pour aspire-feuilles tractes

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Ce marché est un marché de fournitures: achats, réparation des biens achetés avec fourniture des pièces détachées.
La Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché ayant pour objet l'acquisition d'aspire-feuilles tractés afin d'assurer le ramassage de tout type de feuilles (platanes, micocouliers, faux poivriers, oliviers, orangers, etc...) pouvant se trouver sur les voies communautaires notamment pendant la saison de la perte des feuilles.
Ce marché concerne également, la réparation et la fourniture de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-04-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs à usage non ménager
Quantité ou étendue:
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'1 (un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par période d'1(un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Délais d'exécution:Acquisition des aspire-feuilles: la machine, prête au fonctionnement devra être livrée dans un délai de 2 mois maximums après émission du bon de commande.Réparation des aspire-feuilles: le délai d'établissement du devis est de 48 heures maximums à compter de la demande de l'administration.Le délai de réparation est de 72 heures maximums à compter de la réception du bon de commande et après acceptation du devis par l'administration.Ces délais s'entendent hors samedi, dimanche et jours fériés.Pour les pièces détachées: le titulaire s'engage à livrer les pièces détachées à la collectivité sous un délai maximum de 72 heures après réception du bon de commande.Date prévisionnelle du début des livraisons: juin 2012.Le marché est à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Sans montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371586
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
A/ sélection des candidatures. Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. B/ sélection des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no 1: le prix au vu du bordereau de prix unitaire comportant le devis quantitatif estimatif (BPU comportant DQE) pour 60 %. La note de référence est de 20. Elle sera attribuée au prix le plus bas. Critère no 2: la valeur technique au vu des fiches techniques pour 40 %. Sous-critère 1: la puissance du moteur (en Cv). Sous-critère 2: le débit d'air (en m³/heure). Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 10 points. Le total des 2 sous-critères sera effectué. La note technique maximale pouvant être obtenue sera de 20 points. En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. C/ 5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché de fournitures: achats, réparation des biens achetés avec fourniture des pièces détachées.
La Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché ayant pour objet l'acquisition d'aspire-feuilles tractés afin d'assurer le ramassage de tout type de feuilles (platanes, micocouliers, faux poivriers, oliviers, orangers, etc...) pouvant se trouver sur les voies communautaires notamment pendant la saison de la perte des feuilles.
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Ce marché concerne également, la réparation et la fourniture de pièces détachées.
Quantité ou étendue:
Durée du marché: le marché est passé pour une période d'1 (un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par période d'1(un) an sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
Délais d'exécution:
Acquisition des aspire-feuilles: la machine, prête au fonctionnement devra être livrée dans un délai de 2 mois maximums après émission du bon de commande.
Réparation des aspire-feuilles: le délai d'établissement du devis est de 48 heures maximums à compter de la demande de l'administration.
Le délai de réparation est de 72 heures maximums à compter de la réception du bon de commande et après acceptation du devis par l'administration.
Ces délais s'entendent hors samedi, dimanche et jours fériés.
Pour les pièces détachées: le titulaire s'engage à livrer les pièces détachées à la collectivité sous un délai maximum de 72 heures après réception du bon de commande.
Date prévisionnelle du début des livraisons: juin 2012.
Le marché est à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).
Sans montant maximum annuel.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
3 reconductions possibles.
Numéro de référence: 4900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— forme des prix: les prix sont révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique de l'offre (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org
direction de la Propreté - 1er étage 87, route de Turin
Téléphone: +33 489982414 📞
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4900
Informations complémentaires
A/ sélection des candidatures.
Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
B/ sélection des offres.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no 1: le prix au vu du bordereau de prix unitaire comportant le devis quantitatif estimatif (BPU comportant DQE) pour 60 %.
La note de référence est de 20. Elle sera attribuée au prix le plus bas.
Critère no 2: la valeur technique au vu des fiches techniques pour 40 %.
Sous-critère 1: la puissance du moteur (en Cv).
Sous-critère 2: le débit d'air (en m³/heure).
Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 10 points.
Le total des 2 sous-critères sera effectué.
La note technique maximale pouvant être obtenue sera de 20 points.
En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
C/ 5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2011/S 229-371586 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127514
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371586
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127514 (2012-04-19)
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