Acquisition, maintenance reparation et fourniture de pieces detachees pour les deux-roues dedies au traitement des dejections canines

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne: acquisition, maintenance reparation et fourniture de pieces detachees pour les deux-roues dedies au traitement des dejections canines.
Caractéristiques principales:
La Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché ayant pour objet l'acquisition de deux-roues pour le traitement des déjections canines afin d'assurer la propreté des voies, des trottoirs et des espaces publics de son territoire.
Ce marché concerne également la maintenance, la réparation et la fourniture de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scooters et cycles à moteur auxiliaire
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes (sans montant minimum et sans montant maximum), régi par l'article 77 du code des marchés publics.Estimation offre de base: 184 000 EUR (HT).Ce marché ne comporte pas de tranches.La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'appel d'offre ouvert à bons de commande.Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie par l'administration. Cette PSE a pour objet la maintenance des deux roues dédiés au traitement des déjections canines. La maintenance souhaitée est répartie sur trois périodes: de 0 à 1 000 heures, de 1 001 à 2 000 heures, de 2 001 à 3 000 heures.Cette prestation supplémentaire éventuelle doit obligatoirement être renseignée par le candidat. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.Toutefois, en fonction des propositions recueillies, le choix de maintenir ou non cette PSE reste à la discrétion de la commission d'appel d'offres.— durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.— délai d'exécution:Pour la livraison des deux-roues, le délai d'exécution, fixé à 3 mois, prendra effet à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Les délais d'établissement du devis, de réparation des pannes non courantes et de livraison des pièces détachées sont définis à l'article 3.1 du CCAP.L'ensemble des délais mentionnés dans le présent marché, s'entendent hors samedi, dimanche et jours fériés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc floral Phoenix, 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234263
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère n° 1: le prix (60 %) au vu du BPU et des DQE (non contractuels), — critère n° 2: la valeur technique (40 %) au vu du cadre réponse. 3 sous-critères, d'égale importance, sont prévus: — sous-Critère n° 1: capacité de la cuve à déchets (en litre), — sous-Critère n° 2: nombre de cannes d'aspiration, — sous-Critère n° 3: consommation moyenne (en litre). Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 5 points. En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. 3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: acquisition, maintenance reparation et fourniture de pieces detachees pour les deux-roues dedies au traitement des dejections canines.
Caractéristiques principales:
La Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur souhaite lancer un marché ayant pour objet l'acquisition de deux-roues pour le traitement des déjections canines afin d'assurer la propreté des voies, des trottoirs et des espaces publics de son territoire.
Ce marché concerne également la maintenance, la réparation et la fourniture de pièces détachées.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes (sans montant minimum et sans montant maximum), régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Estimation offre de base: 184 000 EUR (HT).
Ce marché ne comporte pas de tranches.
La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure d'appel d'offre ouvert à bons de commande.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie par l'administration. Cette PSE a pour objet la maintenance des deux roues dédiés au traitement des déjections canines. La maintenance souhaitée est répartie sur trois périodes: de 0 à 1 000 heures, de 1 001 à 2 000 heures, de 2 001 à 3 000 heures.
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Cette prestation supplémentaire éventuelle doit obligatoirement être renseignée par le candidat. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
Toutefois, en fonction des propositions recueillies, le choix de maintenir ou non cette PSE reste à la discrétion de la commission d'appel d'offres.
— durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
— délai d'exécution:
Pour la livraison des deux-roues, le délai d'exécution, fixé à 3 mois, prendra effet à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Les délais d'établissement du devis, de réparation des pannes non courantes et de livraison des pièces détachées sont définis à l'article 3.1 du CCAP.
L'ensemble des délais mentionnés dans le présent marché, s'entendent hors samedi, dimanche et jours fériés.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Nombre de reconductions: 2.
Numéro de référence: 4686
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Modalités de paiement:
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix au vu du BPU et des DQE (60)
2. la valeur technique au vu du cadre réponse, avec 3 sous-critères (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: marches.proprete@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction de la propreté
Adresse postale: 1er étage, 85 route de Turin, BP 3087
Téléphone: +33 489982405 📞
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4686
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère n° 1: le prix (60 %) au vu du BPU et des DQE (non contractuels),
— critère n° 2: la valeur technique (40 %) au vu du cadre réponse.
3 sous-critères, d'égale importance, sont prévus:
— sous-Critère n° 1: capacité de la cuve à déchets (en litre),
— sous-Critère n° 2: nombre de cannes d'aspiration,
— sous-Critère n° 3: consommation moyenne (en litre).
Pour chaque sous-critère, la note maximale sera de 5 points.
En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseillle Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 141-234263 (2011-07-22)
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