Acquisition, intégration, maintenance de matériels et applications, et prestations de services associés pour la gestion des correspondances - lot 2: acquisition, intégration et maintenance d'une application de gestion des correspondances

Conseil général des Hauts de Seine

Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes: Acquisition des licences, gestion de projet, installation en environnement de développement, paramétrages et développements, intégration de l'application, phase recette, phase déploiement, formation et transfert de compétences, maintenance, rédaction et révision des livrables attendus, acquisition de licences supplémentaires et(ou) complémentaires, réalisation d'étude, paramétrage spécifique, développement spécifique, création d'une interface technique, maintenance évolutive, transfert de compétences et formation, transférabilité, maintenance annuelle sur les développements spécifiques.
Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:
— L'exploitation du système qui est effectuée par le service infrastructure du Dsi,
— L'acquisition et l'installation des serveurs applicatifs et bases de données,
— L'acquisition, installation et maintenance de matériel d'ouverture de courriers, de lecture de codes-barres, de numérisation de masse et logiciels standards de pilotage des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 3 ans.Le marché peut être reconduit pour une période d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché est un marché mixte qui comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande.La partie traitée à bons de commandes est comprise dans les limites suivantes:A) pour la période initiale (36 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT);B) pour la période de reconduction (12 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).Ce marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18 conclu avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotêl du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077538
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.en application des articles 41 et 56-ii-1° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/ Il est précisé que les documents de la consultation ne pourront être consultés que par voie électronique. Par ailleurs, les candidats ont l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélections des offres sont les suivants:1) critère no 1 - valeur fonctionnelle, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes et du cadre standard de réponse, notée sur 30 points et décomposée comme suit: 1.1 - niveau de prise en compte des fonctionnalités attendues de l'application: 16 points 1.2 - niveau de paramétrage de l'outil et simplicité par l'administrateur: 5 pts 1.3 - degré d'intuitivité et de simplicité d'utilisation pour les utilisateurs finaux: 5 pts 1.4 -capacité d'évolution fonctionnelle de l'application: 4 pts 2) critère no 2 - prix, jugé au vu des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif et noté sur 25 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 3) critère no 3 - valeur organisationnelle, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, du cadre standard de réponse et du plan de transférabilité, notée sur 25 points et décomposée comme suit: 3.1 - modalités de mise en oeuvre des fonctionnalités attendues de l'application (paramétrage, développement): 10 pts 3.2 - complétude de la méthodologie de projet, démarche pour la formation: 7 pts. 3.3 - etendue et clarté de la documentation fournie: 4 pts 3.4 - niveau des prestations et des ressources techniquesproposées pour la maintenance: 2 pts 3.5 - plan de transférabilité: 2 pts 4) critère no 4 - valeur technique, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes et du cadre standard de réponse, notée sur 15 points et décomposée comme suit: 4.1 - niveau de prise en compte des caractéristiques techniques de l'infrastructure: 10 points 4.2 - prise en compte des contraintes de sécurité: 5 points 5) critère no 5 - valeur des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, jugés au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, notés sur 5 points. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.en application des articles 41 et 56-ii-1° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/ Il est précisé que les documents de la consultation ne pourront être consultés que par voie électronique. Par ailleurs, les candidats ont l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de sélections des offres sont les suivants:1) critère no 1 - valeur fonctionnelle, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes et du cadre standard de réponse, notée sur 30 points et décomposée comme suit: 1.1 - niveau de prise en compte des fonctionnalités attendues de l'application: 16 points 1.2 - niveau de paramétrage de l'outil et simplicité par l'administrateur: 5 pts 1.3 - degré d'intuitivité et de simplicité d'utilisation pour les utilisateurs finaux: 5 pts 1.4 -capacité d'évolution fonctionnelle de l'application: 4 pts 2) critère no 2 - prix, jugé au vu des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif et noté sur 25 points.

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 3) critère no 3 - valeur organisationnelle, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, du cadre standard de réponse et du plan de transférabilité, notée sur 25 points et décomposée comme suit: 3.1 - modalités de mise en oeuvre des fonctionnalités attendues de l'application (paramétrage, développement): 10 pts 3.2 - complétude de la méthodologie de projet, démarche pour la formation: 7 pts.

3.3 - etendue et clarté de la documentation fournie: 4 pts 3.4 - niveau des prestations et des ressources techniquesproposées pour la maintenance: 2 pts 3.5 - plan de transférabilité: 2 pts 4) critère no 4 - valeur technique, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes et du cadre standard de réponse, notée sur 15 points et décomposée comme suit: 4.1 - niveau de prise en compte des caractéristiques techniques de l'infrastructure: 10 points 4.2 - prise en compte des contraintes de sécurité: 5 points 5) critère no 5 - valeur des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, jugés au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, notés sur 5 points. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 15.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations objet du marché sont réparties en 2 catégories: des prestations réalisées sur la base d'un forfait, telles que listées à l'article 1.4.1. du CCAP qui seront traitées à prix global et forfaitaire. Des prestations réalisées sur la base de prix unitaires, telles que telles que listées à l'article 1.4.2. du CCAP qui seront traitées à bons de commande.

Brève description:

Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:

— L'exploitation du système qui est effectuée par le service infrastructure du Dsi,

— L'acquisition et l'installation des serveurs applicatifs et bases de données,

— L'acquisition, installation et maintenance de matériel d'ouverture de courriers, de lecture de codes-barres, de numérisation de masse et logiciels standards de pilotage des matériels.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché peut être reconduit pour une période d'un an et pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Le marché est un marché mixte qui comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande.

La partie traitée à bons de commandes est comprise dans les limites suivantes:

A) pour la période initiale (36 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT);

B) pour la période de reconduction (12 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18 conclu avec un seul opérateur.

Description des options:

La reconduction du marché pour une durée de 12 mois constitue une option au sens du droit communautaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10DSI005-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu dans les sites des services départementaux des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultations à l'article 4,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats:

— les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

D) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément aux dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Les conditions de revisions des prix du marché sont fixées à l'article 9.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle (30)
2. Prix (25)
3. Valeur organisationnelle (25)
4. Valeur technique (15)
5. Moyens humains (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Clément Renault
Téléphone: +33 147293804 📞
Courrier électronique: crenault@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DSI005-1
Informations complémentaires

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 3) critère no 3 - valeur organisationnelle, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, du cadre standard de réponse et du plan de transférabilité, notée sur 25 points et décomposée comme suit: 3.1 - modalités de mise en oeuvre des fonctionnalités attendues de l'application (paramétrage, développement): 10 pts 3.2 - complétude de la méthodologie de projet, démarche pour la formation: 7 pts.

3.3 - etendue et clarté de la documentation fournie: 4 pts 3.4 - niveau des prestations et des ressources techniquesproposées pour la maintenance: 2 pts 3.5 - plan de transférabilité: 2 pts 4) critère no 4 - valeur technique, jugée au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes et du cadre standard de réponse, notée sur 15 points et décomposée comme suit: 4.1 - niveau de prise en compte des caractéristiques techniques de l'infrastructure: 10 points 4.2 - prise en compte des contraintes de sécurité: 5 points 5) critère no 5 - valeur des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, jugés au vu du mémoire technique du candidat et de ses annexes, notés sur 5 points. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 15.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 047-077538 (2011-03-07)

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