Acquisition, installation, upgrade et prestations associées (formation, transfert de compétences,...) de serveurs fonctionnant avec AIX et qualifiés par SWIFT

Banque de France

Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour objet l'acquisition, l'installation et l'upgrade de serveurs fonctionnant avec AIX et qualifiés par SWIFT, ainsi que des prestations associées (formation, transfert de compétences,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Quantité ou étendue:
Une commande ferme de 20 serveurs (60 % de type 1 et 40 % de type 2)sera effectuée au cours de l'année 2011, dès contractualisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service des achats informatiques 08–1196, 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-France.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160 📞
Fax: +33 142925357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021636
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour objet l'acquisition, l'installation et l'upgrade de serveurs fonctionnant avec AIX et qualifiés par SWIFT, ainsi que des prestations associées (formation, transfert de compétences,...).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes reconductible 2 fois par période de 6 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France situés sur le territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:
Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées.
Ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
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2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— CA annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel en relation avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel global d'un minimum de 1 000 000 EUR HT annuel pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,
— Fournir une déclaration indiquant les principales références en relation avec l'objet du marché sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception. Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Jules Morin
Adresse Internet: www.banque-France.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SAI 08–1196, 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service pour la conformité et la qualité des procédures achats (08-1199)
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110006
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 014-021636 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 674 236,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - 08-1196 service des achats informatiques
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142924670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155148
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021636
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le montant est évalué selon le scénario retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Critères financiers (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 101 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 095-155148 (2011-05-16)