"Acquisition, installation et mise en service de portoirs ventilés pour accueil de souris"

Inserm délégation régionale PACAC

Il s’agit d’un marché ordinaire de fourniture.
Marché passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément à l’article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se terminera à la réception définitive du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées sur la partie technique.La commission examinera tout autre système permettant d’accéder aux objectifs globaux fixés dans les meilleures conditions d’économie de coût d’exploitation (densité de cages au mètre carré, gain de temps lors du changement des cages et du nettoyage du portoir...). Pour cela les soumissionnaires sont invités à visiter les locaux pour prendre connaissance de la surface au sol disponible.Les candidats ont l’obligation de répondre aux options. Le candidat qui n’aura pas satisfait à cette exigence, verra son offre rejetée.Option 1: Proposition pour une extension de garantie d’un an au-delà des 2 années exigées.Option 2: Proposition pour un contrat de maintenance d’un an renouvelable 3 fois, au-delà de la période de garantie contractuelle.Le contenu de la garantie/maintenance devra être détaillé dans l’offre du candidat (main d’œuvre, pièces détachées, déplacements, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302722
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire avant restitution des pièces du marché. Le soumissionnaire s’engage à vérifier sur place que la dimension du matériel est compatible avec leur livraison dans les pièces désignées et prendre à sa charge tout aménagement complémentaire qui serait nécessaire à la livraison au cas où il n’aurait pas vérifié l’accessibilité des locaux. Pour cela, prendre rendez-vous avec: M. Rostagno (rostagno@unice.fr) au +33 489064270 ou Mme Corcelle (corcelle@unice.fr) au +33 489064259. La copie de l’attestation de visite devra être jointe au dossier de candidature. Si elle n’est pas fournie, la candidature sera éliminée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’un marché ordinaire de fourniture.
Marché passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément à l’article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se terminera à la réception définitive du matériel.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées sur la partie technique.
La commission examinera tout autre système permettant d’accéder aux objectifs globaux fixés dans les meilleures conditions d’économie de coût d’exploitation (densité de cages au mètre carré, gain de temps lors du changement des cages et du nettoyage du portoir...). Pour cela les soumissionnaires sont invités à visiter les locaux pour prendre connaissance de la surface au sol disponible.
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Les candidats ont l’obligation de répondre aux options. Le candidat qui n’aura pas satisfait à cette exigence, verra son offre rejetée.
Option 1: Proposition pour une extension de garantie d’un an au-delà des 2 années exigées.
Option 2: Proposition pour un contrat de maintenance d’un an renouvelable 3 fois, au-delà de la période de garantie contractuelle.
Le contenu de la garantie/maintenance devra être détaillé dans l’offre du candidat (main d’œuvre, pièces détachées, déplacements, etc.).
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11 1 02 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm U895,
Centre méditerranéen de médecine moléculaire,
151 route de Ginestière,
BP 2 3194,
06204 Nice Cedex 3, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 11 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation: document à compléter, dater et signer avec cachet de l’entreprise).
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.
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c) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle).
d) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret n° 2007-590.
Le financement sera assuré par des crédits Inserm provenant de contrats de recherche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’Inserm souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison et SAV (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Dominique Nobile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 1 02 19
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire avant restitution des pièces du marché.
Le soumissionnaire s’engage à vérifier sur place que la dimension du matériel est compatible avec leur livraison dans les pièces désignées et prendre à sa charge tout aménagement complémentaire qui serait nécessaire à la livraison au cas où il n’aurait pas vérifié l’accessibilité des locaux.
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Pour cela, prendre rendez-vous avec:
M. Rostagno (rostagno@unice.fr) au +33 489064270 ou
Mme Corcelle (corcelle@unice.fr) au +33 489064259.
La copie de l’attestation de visite devra être jointe au dossier de candidature. Si elle n’est pas fournie, la candidature sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2011/S 185-302722 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 623,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale PACAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367594
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302722
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm U895
Centre méditerranéen de médecine moléculaire
151 route de Ginestière
BP 23194
06204 Nice Cedex 3
FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Tecniplast France SAS
Adresse postale: 94 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69463
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Source: OJS 2011/S 227-367594 (2011-11-22)