Acquisition, installation et mise en service d'un dossier patient informatisé et prestations associées (catégorie homogène CHU 67.08)

Quantité ou étendue

Le dialogue compétitif a pour objectif principal de proposer une architecture technique permettant la gestion du dossier commun multi-entités juridiques, dans un premier temps pour le Centre hospitalier universitaire de Nancy (1 664 lits) et la maternité régionale Universitaire de Nancy (191 lits et places MCO), mais aussi de pouvoir s'ouvrir à d'autres établissements dans le cadre des futures collaborations qui sont susceptibles de se mettre en place dans les prochaines années (la CHT avec Nancy-Metz en est un premier exemple).

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHU Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche).

Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC/DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, aux adresses mail suivantes: e.quenette@chu-nancy.fr et m.malingrey@chu-nancy.fr.

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851244 ou +33 383852779 ou fax +33 383852171.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue en transmettant leurs questions aux adresses mail e.quenette@chu-nancy.fr et m.malingrey@chu-nancy.fr ou via le module " Echange avec l'organisme - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.

Les candidature seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats admis à participer au dialogue seront invités, par mail, à retirer le dossier de la consultation (DCE) mis à leur disposition sur l'espace d'échange sécurisé de la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats seront invités, préalablement au dépôt de leur première proposition, à se rapprocher de chaque établissement concerné par le marché, pour une visite de site. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, ces visites permettront aux candidats, en complément des informations contenues dans le programme fonctionnel et ses annexes, d'élaborer une proposition susceptible de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, de manière précise et adaptée.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Les candidats déposeront leurs propositions à chaque étape du dialogue, puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pasinférieur à 15 jours.

Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: euro.

Chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur Général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu du rendu de ses propositions, dans les conditions de l'article 67 du Code des marchés publics. Elle sera plafonnée à 2 000 EUR (TTC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Brève description

Acquisition, installation et mise en service d'un dossier patient informatisé et prestations associées: Il s'agit d'un lot unique, composé d'une tranche ferme et de 13 tranches conditionnelles. Le programme fonctionnel précise la nature du besoin. Les variantes ne seront pas admises. Durée estimée du marché: 60 mois à compter de la date de sa notification durée maximale du marché: 84 mois à compter de la date de sa notification.

Situation économique et financière

(DC2 ou forme libre) - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernièrs exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle

(DC2 ou forme libre) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Preuve de capacité du candidat à mettre en oeuvre un DPI commun dans un contexte similaire en multi-entités juridiques; - engagement du candidat sur les objectifs attendus par les deux établissements dans la mise en place d'un DPI (partie DPI commun et partie fonctionnelle pour chaque établissement). - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de sa candidature. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Critères objectifs de sélection

Le nombre maximum de candidats a été fixé à 3 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires importants sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Les candidats admis au dialogue sont sélectionnés, en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur la base des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante: - capacité technique: moyens humains et matériels (35 %) - capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaires (35 %) - capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale de cette envergure et complexité (30 %) les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.