Acquisition, installation et maintenance de télécopieurs pour les établissements du CASVP

CASVP

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de télécopieurs pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Marché alloti en 2 lots.
Prestations attendues:
Lot n° 1: acquisition et installation des télécopieurs.
— la fourniture des télécopieurs et des accessoires indispensables à leur bon fonctionnement,
— le conditionnement, l'emballage, les manutentions et le transport jusqu'au lieu de livraison,
— la fourniture de toute la documentation nécessaire à l'installation, à l'utilisation, au fonctionnement et à la maintenance des appareils,
— la réalisation des tests et essais de mise en service,
— des prestations d'assistance téléphonique,
— la garantie totale contractuelle des équipements;
Lot n° 2: maintenance des télécopieurs.
— les prestations de maintenance corrective des télécopieurs achetés dans le cadre du présent marché et des télécopieurs existants achetés avant la notification du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télécopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'1 an, par décision expresse de la directrice générale ou de la personne désignée par elle, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: Lot n° 1: minimum: 10 000 EUR HT, soit 11 960 EUR TTC, maximum: 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR TTC / lot n° 2: minimum: 10 000 EUR HT, soit 11 960 EUR TTC, maximum: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR TTC.Le présent marché est un marché à prix unitaires.Les prix des matériels et pièces détachées sont ajustables par référence au tarif public du titulaire. Les prix de la maintenance sont révisables chaque année à la date d'anniversaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265826
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13 octobre 2011 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de télécopieurs pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Marché alloti en 2 lots.
Prestations attendues:
Lot n° 1: acquisition et installation des télécopieurs.
— la fourniture des télécopieurs et des accessoires indispensables à leur bon fonctionnement,
— le conditionnement, l'emballage, les manutentions et le transport jusqu'au lieu de livraison,
— la fourniture de toute la documentation nécessaire à l'installation, à l'utilisation, au fonctionnement et à la maintenance des appareils,
— la réalisation des tests et essais de mise en service,
— des prestations d'assistance téléphonique,
— la garantie totale contractuelle des équipements;
Lot n° 2: maintenance des télécopieurs.
— les prestations de maintenance corrective des télécopieurs achetés dans le cadre du présent marché et des télécopieurs existants achetés avant la notification du présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et installation de télécopieurs
Brève description:
Lot n° 1: acquisition et installation des télécopieurs.— la fourniture des télécopieurs et des accessoires indispensables à leur bon fonctionnement,— le conditionnement, l'emballage, les manutentions et le transport jusqu'au lieu de livraison,— la fourniture de toute la documentation nécessaire à l'installation, à l'utilisation, au fonctionnement et à la maintenance des appareils,— la réalisation des tests et essais de mise en service,— des prestations d'assistance téléphonique,— la garantie totale contractuelle des équipements.
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— la garantie totale contractuelle des équipements.
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.2012. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'1 an.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix des matériels et pièces détachées sont ajustables par référence au tarif public du titulaire. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des télécopieurs
Brève description:
Lot n° 2: maintenance des télécopieurs.— les prestations de maintenance corrective des télécopieurs achetés dans le cadre du présent marché et des télécopieurs existants achetés avant la notification du présent marché.
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'1 an.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix de la maintenance sont révisables chaque année à la date d'anniversaire du marché. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont 10 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'1 an, par décision expresse de la directrice générale ou de la personne désignée par elle, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: Lot n° 1: minimum: 10 000 EUR HT, soit 11 960 EUR TTC, maximum: 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR TTC / lot n° 2: minimum: 10 000 EUR HT, soit 11 960 EUR TTC, maximum: 30 000 EUR HT, soit 35 880 EUR TTC.
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Le présent marché est un marché à prix unitaires.
Les prix des matériels et pièces détachées sont ajustables par référence au tarif public du titulaire. Les prix de la maintenance sont révisables chaque année à la date d'anniversaire du marché.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.
Numéro de référence: CEMA4-télécopieurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1.Le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée.
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2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
A) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
4- b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
C) Présentation d'une liste des fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au cas où l'un des cas précédent se présenterait l'ensemble des candidats y prenant part serait éliminé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre technique présentée à partir du cadre de réponse technique (annexe no2 de l'acte d'engagement): pour le lot no1 les caractéristiques techniques des matériels proposés: 4/10 / 1es moyens humains, logistiques et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations: 4/10 / condition et durée de garantie: 2/10; pour le lot no2 les moyens humains, logistiques et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations: 5/10 / délai d'intervention: 5/10. Note de 1 à 10 affectée du coefficient de 60 % soit pondération: (6)
2. Prix: pour le lot no1 prix du matériel et de l'installation; pour le lot no2 prix de la maintenance. Note de 1 à 10 affectée du coefficient de 40 % soit pondération: (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA4-télécopieurs
Informations complémentaires
Documents gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13 octobre 2011 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265826 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016191
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265826
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de Deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service organisation et informatique - 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Le marché est passé pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'un an, par décision expresse de la Directrice Générale ou de la personne désignée par elle, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Lot no 1: montant minimum annuel, 10 000 EUR HT; montant maximum annuel, 50 000 eurosHT. Pour information le prix de référence pour les télécopieurs 10-20 utilisateurs est de 299,25 EUR (HT). Lot no 2: montant minimum annuel, 10 000 EUR HT; montant maximum annuel, 30 000 EUR HT. Pour information le prix de référence pour le forfait Paris/petite couronne est de 155,00 EUR (HT). La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce no 168, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: pour le lot no 1 prix du matériel et de l'installation; pour le lot no 2 prix de la maintenance. Note de 1 à 10 affectée du coefficient de 40 % soit pondération: (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Aid Computers
Adresse postale: 226-228 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SM Bureautique
Adresse postale: 2 boulevard de Bellechasse
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 011-016191 (2012-01-16)
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Région:
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Fournisseurs:
Aid Computers SM Bureautique
Produits/services:
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