Acquisition, installation et maintenance de systèmes d'impression neufs pour les services de la CREA

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

L'objet du présent marché est:
— de faire assurer par les titulaires la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation, la maintenance d'équipements multifonctions neufs pour l'établissement,
— D'organiser la gestion de l'ensemble des moyens d'impression et de reproductions documentaires.
Et s'inscrit dans l'opération de renouvellement des équipements de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres définit les conditions de mise à disposition et de maintenance des matériels de proximité partagés, connectés et la mise à disposition et la maintenance des matériels centraux de production connectés. Le marché comprend les fournitures: toner, agrafes, bacs de récupération, etc ainsi que la reprise des éléments usagés.Le présent appel d'offre comporte 4 lots comme définis ci-après:Lot n° 1: libre service NB et Couleur.— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'équipements neufs multi fonctions (EMF) monochromes (noir et blanc) et mixtes (noir et blanc et couleur) (copieur numérique, imprimante, scanner permettant la numérisation en couleur, fax) avec logiciels de base et services associés. Ces matériels seront déployés et connectés au réseau. Les équipements seront achetés.Lot n° 2: atelier NB.— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'une solution d'impression numérique NB haut volume neuve, connectée sur le réseau. Les équipements seront achetés.Lot n° 3: atelier couleur.— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'une solution d'impression numérique couleur haut volume neuve, connectée sur le réseau. Les équipements seront achetés.Lot n° 4: solution de soumission de travaux et solution de pilotage des moyens.Fourniture, installation et maintenance d'une solution de soumission numérique de travaux à l'atelier.Fourniture, installation et maintenance d'une solution de pilotage de tous les moyens d'impression.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279945
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-img-impression. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Afin de pouvoir évaluer les logiciels, la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe demandera préalablement au choix des offres, une démonstration des logiciels. Les candidats organiseront sur site une présentation des logiciels proposés. La convocation pour la démonstration sera envoyée aux candidats dans un délai de 20 jours maximum après la remise des offres. Sur simple demande écrite, la CREA s'engage à indemniser les frais de déplacement des candidats à hauteur d'un billet de train aller/retour en 2 Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 18.10.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO pour les lots 1, 2 et 3: 4.11.2011; et pour le lot 4: 25.11.2011. Date prévisionnelle de début d'éxécution pour les lot 1, 2 et 3: 5.12.2011; et pour le lot 4: fin décembre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est:
— de faire assurer par les titulaires la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation, la maintenance d'équipements multifonctions neufs pour l'établissement,
— D'organiser la gestion de l'ensemble des moyens d'impression et de reproductions documentaires.
Et s'inscrit dans l'opération de renouvellement des équipements de production.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenances d'équipements multifonctions monochromes et mixtes (N&B et couleur) avec logiciels de base et services associés
Brève description:
Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Quantité ou étendue: Achat de photocopieurs avec une capacité variant entre 50 000 et 100 000 copies par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenances (préventive et curative) d'une solution d'impression numérique noir et blanc haut volume neuve pour l'atelier de reprographie
Brève description:
Les équipements seront achetés.Objectif: 3,5 millions de pages.Besoins:Chaque matériel devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:— vitesse de 60 PPM en A4,— RV automatique avec un grammage maximum (passage de cartons d'invitation > 150 g),— insertion de pages (multi),— agrafage maximum,— mode livret maximum,— bacs de grande capacité,— numérisation couleur de grande capacité (dossiers de plusieurs dizaines de page),— contrôleur FIERY ou équivalent - le passage de tous les travaux par le contrôleur est essentiel.Indiquer la présence ou non d'un massicot de chasse.
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Les équipements seront achetés.
Objectif: 3,5 millions de pages.
Besoins:
Chaque matériel devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
— vitesse de 60 PPM en A4,
— RV automatique avec un grammage maximum (passage de cartons d'invitation > 150 g),
— insertion de pages (multi),
— agrafage maximum,
— mode livret maximum,
— bacs de grande capacité,
— numérisation couleur de grande capacité (dossiers de plusieurs dizaines de page),
— contrôleur FIERY ou équivalent - le passage de tous les travaux par le contrôleur est essentiel.
Indiquer la présence ou non d'un massicot de chasse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenances (préventive et curative) d'une solution d'impression numérique couleur haut volume neuve connectée sur le réseau pour l'atelier de reprographie
Brève description:
Les équipements seront achetés.Objectif: 1 million de pages.Besoins:Le matériel devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes:Le matériel devra permettre l'impression de documents de communication en quadrichromie.Le matériel devra accepter des papiers de type couché brillant, couché mat, calque, transparents et papiers de création.Le mode RV automatique devra permettre de passer des cartons d'invitation > 150 G.Préciser le mode de calibration couleur de l'équipement (matériel ou logiciel).Le matériel devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:Format A4 à A3++ et réduction agrandissement (préciser les formats maxima et minima tant en passage papier qu'en impression, les couvertures ayant un format papier A3++).Grammages papier: préciser les tolérances des grammages supérieurs et inférieurs.Indiquer le nombre de magasins papier différents et leurs capacités respectives; indiquer si présence de magasin(s) hors four: nombre et capacités de chacun.Bac de réception haute pile décalé.Fonction recto verso automatique.Scanner couleur et N & B (possibilité de retour vers le serveur de documents).Chargeur automatique de documents.Assemblage électronique.Agrafage 1 ou 2 points latéral.Livrets: préciser la capacité d'agrafage (nombre de feuilles).Numérisation couleur de grande capacité (dossiers de plusieurs dizaines de page).Contrôleur FIERY ou équivalent - le passage de tous les travaux par le contrôleur est essentiel.Indiquer la présence ou non d'un massicot de chasse.
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Objectif: 1 million de pages.
Le matériel devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes:
Le matériel devra permettre l'impression de documents de communication en quadrichromie.
Le matériel devra accepter des papiers de type couché brillant, couché mat, calque, transparents et papiers de création.
Le mode RV automatique devra permettre de passer des cartons d'invitation > 150 G.
Préciser le mode de calibration couleur de l'équipement (matériel ou logiciel).
Le matériel devra répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes:
Format A4 à A3++ et réduction agrandissement (préciser les formats maxima et minima tant en passage papier qu'en impression, les couvertures ayant un format papier A3++).
Grammages papier: préciser les tolérances des grammages supérieurs et inférieurs.
Indiquer le nombre de magasins papier différents et leurs capacités respectives; indiquer si présence de magasin(s) hors four: nombre et capacités de chacun.
Bac de réception haute pile décalé.
Fonction recto verso automatique.
Scanner couleur et N & B (possibilité de retour vers le serveur de documents).
Chargeur automatique de documents.
Assemblage électronique.
Agrafage 1 ou 2 points latéral.
Livrets: préciser la capacité d'agrafage (nombre de feuilles).
Numérisation couleur de grande capacité (dossiers de plusieurs dizaines de page).
Contrôleur FIERY ou équivalent - le passage de tous les travaux par le contrôleur est essentiel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de soumission de travaux à l'atelier et fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de pilotage et de gestion de l'ensemble des moyens d'impression et de reproduction
Brève description:
Solution de soumission de travaux:Les utilisateurs devront pouvoir soumettre à l'atelier leurs travaux en créant un bon de travail électronique.Cet élément est essentiel pour la régulation et la maîtrise des impressions.Solution de pilotages des moyens:Les équipements EMF en libre service raccordés seront dotés des logiciels de base permettant leur utilisation en local ou à partir des postes d'usagers y ayant accès.Une fonction complémentaire de gestion et de supervision du parc des moyens d'impression raccordés au réseau est demandée.Le logiciel proposé devra pouvoir superviser des matériels hétérogènes du parc quel qu'en soit le fournisseur.
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Solution de soumission de travaux:
Les utilisateurs devront pouvoir soumettre à l'atelier leurs travaux en créant un bon de travail électronique.
Cet élément est essentiel pour la régulation et la maîtrise des impressions.
Solution de pilotages des moyens:
Les équipements EMF en libre service raccordés seront dotés des logiciels de base permettant leur utilisation en local ou à partir des postes d'usagers y ayant accès.
Une fonction complémentaire de gestion et de supervision du parc des moyens d'impression raccordés au réseau est demandée.
Le logiciel proposé devra pouvoir superviser des matériels hétérogènes du parc quel qu'en soit le fournisseur.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres définit les conditions de mise à disposition et de maintenance des matériels de proximité partagés, connectés et la mise à disposition et la maintenance des matériels centraux de production connectés. Le marché comprend les fournitures: toner, agrafes, bacs de récupération, etc ainsi que la reprise des éléments usagés.
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Le présent appel d'offre comporte 4 lots comme définis ci-après:
Lot n° 1: libre service NB et Couleur.
— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'équipements neufs multi fonctions (EMF) monochromes (noir et blanc) et mixtes (noir et blanc et couleur) (copieur numérique, imprimante, scanner permettant la numérisation en couleur, fax) avec logiciels de base et services associés. Ces matériels seront déployés et connectés au réseau. Les équipements seront achetés.
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Lot n° 2: atelier NB.
— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'une solution d'impression numérique NB haut volume neuve, connectée sur le réseau. Les équipements seront achetés.
Lot n° 3: atelier couleur.
— fourniture, installation et maintenances (maintenances préventive et curative) d'une solution d'impression numérique couleur haut volume neuve, connectée sur le réseau. Les équipements seront achetés.
Lot n° 4: solution de soumission de travaux et solution de pilotage des moyens.
Fourniture, installation et maintenance d'une solution de…
… soumission numérique de travaux à l'atelier.
… pilotage de tous les moyens d'impression.
Description des options:
Pour le lot n° 1: Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La durée de la maintenance court à compter de la date d'admission des matériels pour une durée de 4 ans pouvant être prolongée de 4 ans maximum par période d'un an. Si l'appareil devient inutilisable le contrat s'arrête immédiatement.
Pour les lots n° 2 et n° 3: Le marché d'acquisition est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des matériels.
La durée de la maintenance est conclue pour une durée de 4 ans pouvant être prolongée de 4 ans maximum par période d'un an. Si l'appareil devient inutilisable le contrat s'arrête immédiatement.
Pour le lot n° 4: La durée initiale pour la prestation de maintenance est de 1 an à compter de l'admission du logiciel de soumission de travaux et du logiciel de pilotage et de gestion de l'ensemble des moyens d'impression. Le marché pourra être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an, sous réserve de la constatation du maintien en fonctionnement du logiciel. Le contrat de maintenance s'arrête au moment où le logiciel est devenu inutilisable.
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Numéro de référence: 2011-IMG-impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (indiquée le cas échéant dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de l'établissement. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour le lot n° 1, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Pour les lots n° 2 et n° 3, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics relatives au développement durable.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-IMG-impression
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-img-impression. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
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Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Afin de pouvoir évaluer les logiciels, la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe demandera préalablement au choix des offres, une démonstration des logiciels. Les candidats organiseront sur site une présentation des logiciels proposés. La convocation pour la démonstration sera envoyée aux candidats dans un délai de 20 jours maximum après la remise des offres. Sur simple demande écrite, la CREA s'engage à indemniser les frais de déplacement des candidats à hauteur d'un billet de train aller/retour en 2
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 18.10.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO pour les lots 1, 2 et 3: 4.11.2011; et pour le lot 4: 25.11.2011.
Date prévisionnelle de début d'éxécution pour les lot 1, 2 et 3: 5.12.2011; et pour le lot 4: fin décembre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE.
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Source: OJS 2011/S 170-279945 (2011-09-02)
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