Acquisition, immatriculation et livraison d'autobus

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché concerne l'acquisition, l'immatriculation et la livraison d'autobus gabarit réduit 55/70 places dans le cadre du renouvellement du parc d'autobus du réseau de transports urbains communautaire et de la politique d'efficacité énergétique de l'agglomération.
La fourniture de chaque autobus comprend un équipement en billettique, en girouettes électroniques et en système de radio embarquée.
Les deux premières acquisitions d'autobus feront obligatoirement l'objet d'une reprise de véhicule par autobus acheté (autobus van hool 308l de 600 000 km environ et Autobus van hool 508f2 de 700 000 km environ).
Le présent marché débute à compter de sa notification. Il est d'une durée de quatre (4) ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Les variantes sont autorisées sur le type d'énergie (la variante peut être remise sans offre de base). Les autres conditions du marché sont considérées comme exigences minimales à respecter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: direction de la commande publique - square Mozart, BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294855
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition, l'immatriculation et la livraison d'autobus gabarit réduit 55/70 places dans le cadre du renouvellement du parc d'autobus du réseau de transports urbains communautaire et de la politique d'efficacité énergétique de l'agglomération.
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La fourniture de chaque autobus comprend un équipement en billettique, en girouettes électroniques et en système de radio embarquée.
Les deux premières acquisitions d'autobus feront obligatoirement l'objet d'une reprise de véhicule par autobus acheté (autobus van hool 308l de 600 000 km environ et Autobus van hool 508f2 de 700 000 km environ).
Le présent marché débute à compter de sa notification. Il est d'une durée de quatre (4) ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Les variantes sont autorisées sur le type d'énergie (la variante peut être remise sans offre de base). Les autres conditions du marché sont considérées comme exigences minimales à respecter.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Les variantes sont autorisées sur le type d'énergie.
Options techniques non obligatoires: des options techniques sont demandées au CCTP. Le candidat peut y répondre ou non mais il est informé que ces options sont prises en compte dans le jugement de la valeur technique.
Les autres conditions du marché sont considérées comme exigences minimales à respecter.
Les candidats peuvent remettre un variante sans obligation de répondre sur la solution de base.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que, par délibération en date du 26.2.2009, la CAD a affirmé son engagement à promouvoir une politique favorisant l'émergence d'un développement durable. Cet engagement se décline dans le cadre de sa politique d'achat privilégiant un "achat durable". C'est pourquoi elle souhaite progressivement mieux prendre en considération l'environnement dans ses commandes publiques et en particulier dans le présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacités minimums hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le présent marché.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou en cas de groupement).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie de deux ans sur le véhicule et supérieure à 8 ans sur la corrosion.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par acompte par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé et faisant l'objet des subventions éventuelles de la Région PACA, de l'etat et de l'institution ADEME.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603493 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-294855 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002122
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294855
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce no 287, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: SA Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2012/S 002-002122 (2012-01-02)
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