Acquisition et réparation de composteurs-dateurs individualisés pour l'oblitération de documents de voyage
Ministère de l'intérieur
Acquisition et réparation de composteurs-dateurs individualisés pour l'oblitération de documents de voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de gravure sèche › Matériel d'estampage
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'estampage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'estampage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575605 📞
Fax: +33 156777404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252760
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition et réparation de composteurs-dateurs individualisés pour l'oblitération de documents de voyage.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un équipement répondant aux besoins nouveaux, remplacement des composteurs SIGN (en cas de panne de ceux-ci), et réparation de l'équipement proposé
Brève description:
“Caratéristiques techniques du matériel à acquérir:— sa structure extérieure est en métal,— les molettes sont en métal avec un mécanisme en deux composants:...”
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“Caratéristiques techniques du matériel à acquérir:”
“— sa structure extérieure est en métal,”
“— les molettes sont en métal avec un mécanisme en deux composants: métallique et thermoplastique autolubrifiant,”
“— la limite supérieure du poids est fixée à 850 grammes,”
“— l'empreinte sera réalisée à partir d'une plaque métallique gravée,”
“— l'empreinte réalisée doit être bicolore, le champ date et numéro aléatoire étant d'une couleur et le reste de l'empreinte d'une autre couleur,”
“— le champ comportant la date et un numéro à 2 caractères aléatoires sera composé selon le format suivant: jj-mm-aaaa xx (ou XX est un numéro aléatoire...”
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“— le reste de l'empreinte du timbre, d'une autre couleur, comportera un cadre, une mention (schengen, dom ...), un pictogramme représentant le type de...”
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“— cette empreinte comportera plusieurs dispositifs de sécurité.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparation des équipements Reiner existants
Brève description:
“Les composteurs actuels sont de marque Reiner, et utilisés par la majorité des pays Schengen.”
Numéro de référence: AOR32-11-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DCPAF, 75000 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature, le formulaire DC1 peut être utilisé,”
“— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
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“— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail, le formulaire DC1 peut être utilisé,”
“— Le DC1 doit être signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir)/les renseignements listés ci-dessous en...”
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“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, rubrique D-2, de la déclaration "DC2".”
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“En cas de consultation allotie, le candidat fournira un DC2 (ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste de référence, en particulier concernant l'objet de la présentation,”
“— présentation de la société et de ses moyans matériels.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sous-crtière 1:capacité à fournir un équipement répondant aux besoins de l'administration 50 %/sous-critère 2: engagement de la société par ses moyens techniques et immobiliers en matière de sécurité et de confidentialité afin de garantir l'exécution du marché 30 %) (80)
2. Lot 1: capacités financières notamment au vu du chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercices disponibles (20)
3. Lot 2: capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sous-crtière 1: capacité capacité technique et professionnelle du soumissionnaire en matière de réparation des équipements existants 50 %/sous-critère 2: engagement de la société par ses moyens techniques et immobiliers en matière de sécurité et de confidentialité afin de garantir l'exécution du marché 30 % (80)
4. Lot 2: capacités financières notamment au vu du chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercices disponibles (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: DRCPN/SDFP/bureau des marchés publics
Mlle Dode Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75708
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drcpn/sdfp/bmp
Mlle Dode Frederique
Téléphone: +33 1040575605 📞
Fax: +33 1056777404 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Code postal: 75800
Point de contact: Miomcti/DRCPN/SDPF/BMP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOR32-11-13
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification....”
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“Le marché issu du lot 1 fera l'objet d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des...”
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“Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sera compris entre 5 et 8.”
“Renseignements complémentaires concernant le choix des candidats: lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est...”
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“Si le nombre de candidatures admises après contrôle de recevabilité, au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribuanl.fr/te-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables et des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 1449770320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribuanl.fr/te-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 152-252760 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'estampage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'estampage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575605 📞
Fax: +33 156777404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252760
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition et réparation de composteurs-dateurs individualisés pour l'oblitération de documents de voyage.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un équipement répondant aux besoins nouveaux, remplacement des composteurs SIGN (en cas de panne de ceux-ci), et réparation de l'équipement proposé
Brève description:
“Caratéristiques techniques du matériel à acquérir:— sa structure extérieure est en métal,— les molettes sont en métal avec un mécanisme en deux composants:...”
“Caratéristiques techniques du matériel à acquérir:”
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“— sa structure extérieure est en métal,”
“— les molettes sont en métal avec un mécanisme en deux composants: métallique et thermoplastique autolubrifiant,”
“— la limite supérieure du poids est fixée à 850 grammes,”
“— l'empreinte sera réalisée à partir d'une plaque métallique gravée,”
“— l'empreinte réalisée doit être bicolore, le champ date et numéro aléatoire étant d'une couleur et le reste de l'empreinte d'une autre couleur,”
“— le champ comportant la date et un numéro à 2 caractères aléatoires sera composé selon le format suivant: jj-mm-aaaa xx (ou XX est un numéro aléatoire...”
“— le reste de l'empreinte du timbre, d'une autre couleur, comportera un cadre, une mention (schengen, dom ...), un pictogramme représentant le type de...”
“— cette empreinte comportera plusieurs dispositifs de sécurité.”
Intitulé du lot: réparation des équipements Reiner existants
Brève description:
“Les composteurs actuels sont de marque Reiner, et utilisés par la majorité des pays Schengen.”
Numéro de référence: AOR32-11-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DCPAF, 75000 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature, le formulaire DC1 peut être utilisé,”
“— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés...”
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“— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail, le formulaire DC1 peut être utilisé,”
“— Le DC1 doit être signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir)/les renseignements listés ci-dessous en...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
“En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, rubrique D-2, de la déclaration "DC2".”
“En cas de consultation allotie, le candidat fournira un DC2 (ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste de référence, en particulier concernant l'objet de la présentation,”
Afficher plus (1)
“— présentation de la société et de ses moyans matériels.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sous-crtière 1:capacité à fournir un équipement répondant aux besoins de l'administration 50 %/sous-critère 2: engagement de la société par ses moyens techniques et immobiliers en matière de sécurité et de confidentialité afin de garantir l'exécution du marché 30 %) (80)
2. Lot 1: capacités financières notamment au vu du chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercices disponibles (20)
3. Lot 2: capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sous-crtière 1: capacité capacité technique et professionnelle du soumissionnaire en matière de réparation des équipements existants 50 %/sous-critère 2: engagement de la société par ses moyens techniques et immobiliers en matière de sécurité et de confidentialité afin de garantir l'exécution du marché 30 % (80)
4. Lot 2: capacités financières notamment au vu du chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercices disponibles (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: DRCPN/SDFP/bureau des marchés publics
Mlle Dode Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75708
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drcpn/sdfp/bmp
Mlle Dode Frederique
Téléphone: +33 1040575605 📞
Fax: +33 1056777404 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Code postal: 75800
Point de contact: Miomcti/DRCPN/SDPF/BMP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9192&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOR32-11-13
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification....”
“Le marché issu du lot 1 fera l'objet d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des...”
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“Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sera compris entre 5 et 8.”
“Renseignements complémentaires concernant le choix des candidats: lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est...”
“Si le nombre de candidatures admises après contrôle de recevabilité, au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribuanl.fr/te-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables et des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 1449770320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribuanl.fr/te-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 152-252760 (2011-08-05)
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