Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des lycées et des services de la région Alsace

Conseil régional Alsace

Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des lycées et des services de la région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
2012-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: 300 000,00 EUR HT/an.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357982
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des locaux administratifs des lycées et des services de la région Alsace.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: 300 000,00 EUR HT/an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 11060DL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (902-222-21841 et 900-202-21848).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel (30)
2. Pertinence de la note méthodologique (15)
3. Considération environnementale (15)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: J.M. Nogaret (+33 388156964)
Courrier électronique: jean-michel.nogaret@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11060DL
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 220-357982 (2011-11-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108890
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357982
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 22.2.2012. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 450, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Tertia Solutions
Adresse postale: aéroparc 1 1a rue Pégase
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la région Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 067-108890 (2012-04-03)
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