Acquisition et mise en oeuvre d'un système de stockage, de sauvegarde, d'archivage et de communication des images médicales (PACS)

Centre hospitalier de Haguenau

Les Centres hospitaliers de Haguenau et de Saverne se sont constitués en groupement de commandes en vue d'acquérir et de mettre en oeuvre un système de stockage, de sauvegarde, d'archivage et de communication des images médicales (PACS). L'établissement coordonnateur du groupement est le Centre hospitalier de Haguenau qui va procéder aux opérations de recensement des besoins, de publication, d'enregistrement des offres, de dépouillement avec le comité de suivi. Chaque adhérent du groupement signera et exécutera son marché avec le prestataire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ?

• Centre hospitalier de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'imagerie et d'archivage
Quantité ou étendue:

Le présent dialogue compétitif a pour objet:— l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance évolutive, réglementaire, corrective des éléments constituant un système de gestion, d'archivage et de communication d'images médicales type PACS mutualisé pour l'ensemble des membres du groupement,— l'intégration aux infrastructures et aux systèmes d'information existants dans les établissements, et prestations associées,— d'être en capacité de partager des images avec d'autres établissements et professionnels de santé en particulier à travers le réseau régional d'imagerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'imagerie et d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063022 📞
Fax: +33 388063046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221839
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Des visites sur les sites des adhérents au groupement devront être obligatoirement effectuées par les candidats admis au dialogue compétitif. Elles permettront d'appréhender les configurations et les contraintes respectives de chacun d'eux. Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de demander des démonstrations, des maquettes et visites sur sites fonctionnels aux candidats. La présentation de maquettes sur le site des deux établissements pourra donner lieu à une indemnité par fournisseur non retenu à l'issue du dialogue compétitif. Les candidatures seront obligatoirement transmises à l'acheteur public, par voie électronique, via son profil acheteur (www.marches-securises.fr). Le centre hospitalier coordonnateur souhaite pouvoir disposer d'une copie de sauvegarde transmise dans le délai de remise des candidatures. Cette copie pourra être matérialisée soit sur papier soit sur support informatique au choix du soumissionnaire. Tout envoi par une autre forme de dématérialisation ne sera pas accepté (exemple par e-mail). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent dialogue compétitif a pour objet:

— l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance évolutive, réglementaire, corrective des éléments constituant un système de gestion, d'archivage et de communication d'images médicales type PACS mutualisé pour l'ensemble des membres du groupement,

— l'intégration aux infrastructures et aux systèmes d'information existants dans les établissements, et prestations associées,

— d'être en capacité de partager des images avec d'autres établissements et professionnels de santé en particulier à travers le réseau régional d'imagerie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Pacs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Haguenau - 64 rue du Professeur Leriche, 67504 Haguenau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature Dc1 dûment renseignée et signée,

— la déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée,

— les justificatifs visés aux articles 44, 45 et 46 du CMP,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'extrait K-Bis de la société,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires de la branche PACS France et Europe sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de présentation des candidats,

— Une liste des qualifications des candidats,

— Les moyens humains affectés aux PACS France et Europe,

— Des références de mise en oeuvre opérationnelles, en multisite, des logiciels dans des centres hospitaliers de taille comparable, en France et à l'étranger sur les 5 dernières années, ainsi que la typologie des sites, leur diversité d'installation et d'interfaçage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de bonne exécution de 5 % sera effectuée sous le contrôle du trésorier principal sur le montant total du règlement du marché. Cette retenue sera restituée à l'issue d'une période de 12 mois après la réception.

Elle peut être remplacée par une caution bancaire, garantie à première demande correspondant à 5 % du montant total du marché et des avenants éventuels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra revêtir une forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'ensemble des dispositions réglementaires s'appliquant à la profession.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 52 du CMP, les critères utilisés pour classer les candidatures admises à présenter une offre sont listés ci-après:

— capacités professionnelles - coefficient 5,

— qualité, moyens d'étude et de recherche - coefficient 4,

— capacités économiques et financières - coefficient 3,

— moyens humains et gestion de projet - coefficient 8.

Et intègrent notamment les renseignements suivants:

Capacités professionnelles de l'entreprise.

1. Secteurs d'activité de l'entreprise, organisation interne, bilan social;

2. Nombre de sites installés en France et en Europe (dont installations en multi sites). Nombre de sites similaires (en multi sites) et leur typologie (diversités des installations et des interfaces). Identification de ces sites;

3. Capacité à virtualiser les serveurs et nombre de sites virtualisés installés. Identification de ces sites;

4. Capacités à intégrer des solutions en multi-ris et nombre de sites installés (identification de ces sites;

Qualité, moyens d'étude et de recherche.

5. Liste des certificats et dates d'obtention (certification CE en conformité avec les directives européennes, profils;

6. Liste des normes et standards respectés par l'entreprise;

7. Localisation de la " recherche et développement ".

Capacités économiques et financières.

8. Chiffres d'affaires global détaillant la part de la branche PACS France et Europe sur les trois dernières années.

Moyens humains et gestion de projet.

9. Nombre de personnes dédiées au PACS France et qualifications;

10. Nombre de personnes dédiées au PACS Europe (hors France) et qualifications;

11. Qualité de la structure de projet mise en place par le candidat et méthodologie de gestion et de suivi de projet;

12. Démarche et moyens mis en oeuvre pour la maquette;

13. Moyens humains dédiés à la Hotline en France, au SAV, ainsi que leur disponibilité (7j./7j., 24h/24h).

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: cellule des marchés, 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Téléphone: +33 388063439 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pacs
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de demander des démonstrations, des maquettes et visites sur sites fonctionnels aux candidats. La présentation de maquettes sur le site des deux établissements pourra donner lieu à une indemnité par fournisseur non retenu à l'issue du dialogue compétitif.

Les candidatures seront obligatoirement transmises à l'acheteur public, par voie électronique, via son profil acheteur (www.marches-securises.fr).

Le centre hospitalier coordonnateur souhaite pouvoir disposer d'une copie de sauvegarde transmise dans le délai de remise des candidatures. Cette copie pourra être matérialisée soit sur papier soit sur support informatique au choix du soumissionnaire.

Tout envoi par une autre forme de dématérialisation ne sera pas accepté (exemple par e-mail).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 133-221839 (2011-07-11)

Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031272
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221839
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031272 (2012-01-26)

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